Le Plan d’épargne logement (PEL) est devenu une star des placements ! À 2,50 % (2,11 % après prélèvements sociaux retenus sur les intérêts versés en début d’année), sans frais et sans aucun risque on ne peut pas faire mieux. Le taux d’intérêt fixé par l’État à la souscription du PEL reste en vigueur pour toute la durée du placement. En outre, si le PEL vous sert à demander un crédit pour l’achat de votre résidence principale ou y faire réaliser des travaux, l’État attribue un complément de 1 % du taux d’intérêt appelé « prime » ; celle-ci correspond à 40 % des intérêts accumulés (jusqu’à 1 000 € de prime ou 1 525 € pour l’achat d’une habitation présentant une performance énergétique B, C ou D). Soit 3,5 % de rémunération.
Pour connaitre le montant que vous pouvez emprunter pour votre acquisition, il est recommandé d'effectuer une simulation de crédit immobilier.
Mais, la rémunération pour les PEL ouverts à compter du 1er février 2015 est fixée à 2 % (les PEL souscrits avant restent à 2,5%). Ces nouveaux PEL font profiter, en cas d’emprunt, d'un taux d'intérêt plus attractif à 3,20% (hors assurances).
Quatre contraintes au PEL
Une contrainte de durée d'épargne
Une contrainte de durée de l’épargne sur au moins deux ans, idéalement quatre ans pour demander la prime d’État (supprimée entre 2 et 3 ans et réduite de 50 % entre 3 et 4 ans). Vous pouvez toutefois fermer le PEL à tout moment les deux premières années et la banque va le convertir en Compte épargne logement (CEL), avec une rémunération de 0,75 % (0,64 % nette).
Une contrainte de durée limite
Après 10 ans, on peut conserver le PEL encore 5 ans, toujours avec le même taux d’intérêt, mais on ne peut plus effectuer de versements et le montant de la prime ne peut plus augmenter. Après 15 ans la banque doit fermer le PEL. Attention : après 12 ans les intérêts versés ne sont plus exonérés d’impôt, ils sont taxables selon votre taux personnel lié à votre niveau de revenus.
Une contrainte de versements
225 € à l’ouverture et ensuite 540 € d’épargne par an (ou 45 € par mois, 135 € par trimestre, 270 € par semestre, ce qui permet d’épargner à son rythme).
Une contrainte de plafond de versements
61 200 €, mais on peut avoir un PEL par membre du foyer. Soit 244 800 € pour un couple avec 2 enfants même mineurs. Avec les intérêts capitalisés le montant du PEL peut être beaucoup plus élevé.
À noter : un PEL est transférable d’une banque à une autre. Mais renseignez-vous sur les frais appliqués.
À noter aussi : chaque membre du foyer, même un enfant mineur, peut détenir un PEL. Un couple avec deux enfants peut ainsi placer 244 800 € (61.200 € x4). Il est interdit de posséder plusieurs PEL à son nom.
Le PEL, un taux majoré en cas d’emprunt
Après quatre années d’épargne vous pouvez demander un prêt épargne logement à la banque. La règle est simple :
- plus vous avez épargné plus vous avez accumulé des « droits à prêt » et donc plus pouvez emprunter et
- plus la durée d’emprunt est courte plus vous pouvez emprunter.
Le maximum de crédit au titre d’un PEL (même cumulé avec un CEL) est fixé à 92 000 €. Ainsi pour l’acquisition d’un logement, dans la plupart des cas, vous devrez demander un crédit complémentaire. Le prêt épargne logement ne peut être accordé que pour une durée variable de 2 à 15 ans. Vous pouvez tout à fait avoir un prêt épargne logement sur 15 ans cumulé avec un prêt complémentaire d’une durée plus longue.
À titre d’exemple, pour un PEL ouvert avant le 1er février 2015 :
Pour 100 € d’intérêts acquis vous pouvez emprunter :
- 9 633 € sur 2 ans (418 € de remboursement mensuel) ;
- 3 900 € sur 5 ans (72 €) ;
- 1 927 € sur 10 ans (19 €) ;
- 1 263 € sur 15 ans.
L'octroi du prêt entraîne la clôture de votre PEL.
Pour augmenter les droits à prêt vous pouvez vous faire donner les droits acquis par un membre de votre famille (si celui-ci possède aussi un PEL ou CEL arrivé à terme). Appartient à ce cercle familial : le conjoint marié, un enfant, un petit-enfant, les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les neveux et nièces, les oncles et tantes, et de même pour votre conjoint marié, ainsi que les conjoints de vos frères et sœurs. Cette cession est impossible pour un conjoint concubin ou pacsé ou ex-conjoint. Cette transmission exige une donation notariée si elle inclut le capital (à moins que cela puisse être considéré, en raison du faible montant, comme un cadeau).
Celui qui cède ses droits à prêt n'aura pas la possibilité d'emprunter pour lui-même, mais récupérera l’argent épargné, les intérêts produits et la prime d'État.
Le taux du prêt est fixé réglementairement, actuellement à 4,20 %. Ce taux est élevé par rapport aux conditions actuelles d’emprunt mais il passera à 3,20 % pour les PEL souscrits à partir du 1er février 2015. Cependant il existe une astuce judicieuse : vous pouvez emprunter seulement le minimum de 5 000 € sur la durée la plus courte de 2 ans afin d’obtenir la prime. À vous de comparer le gain de la prime avec le surcoût du prêt (actuellement de l’ordre d’une centaine d’euros).
