La nouvelle ministre du Logement Emmanuelle Cosse l’a annoncé fin mars 2016 à l’occasion d’un point sur l’application de la loi Alur : après Paris cet été, Lille devrait à son tour voir ses loyers encadrés. Une mesure dont Emmanuelle Cosse a estimé qu’elle « entrera en application fin 2016 ».
Favoriser l’accès au logement
Mesure phare de la loi Alur, l’encadrement des loyers vise à réguler le marché locatif dans les secteurs où il est le plus tendu. Le montant du loyer ne peut ni excéder 20 % d’un loyer de référence ni lui être inférieur de 30 %. À la signature d’un nouveau bail - ou au renouvellement de celui-ci - le prix du loyer est revu avec cette nouvelle grille de calcul.
Lille serait donc la seconde ville en France à être soumise à ce régime, mais la ministre du Logement voit déjà plus loin :
« Grenoble débute la mise en place de son observatoire des loyers, a-t-elle déclaré. Dans un an et demi à deux ans, elle pourra mettre en place l’encadrement des loyers. Il y a aussi débat pour la banlieue parisienne ».
Avant cela, Genoble doit se doter d’un observatoire des loyers qui permet de sonder le marché locatif et de fixer les montants de référence.
Dans un entretien accordé au Monde en date du 23 mars 2016, Emmanuelle Cosse justifiait son choix d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers :
« L’expérimentation a démarré à Paris, où les loyers avaient flambé de 34 % en dix ans. Je constate que c’est efficace. Le dispositif s’est mis en place rapidement car la capitale disposait déjà d’un observatoire des loyers, préalable indispensable pour fixer des valeurs de référence. Cela a aussi le mérite d’apporter plus de transparence sur le marché. Les locataires qui font des recours devant la commission de conciliation obtiennent des baisses importantes de loyers. Pour la première fois, on s’attaque aux abus et à la spéculation. On ne bloque pas les loyers, on élimine les plus excessifs, surtout pour les petits logements, ce qui redonne du pouvoir d’achat, notamment aux jeunes ».
Une mesure qui fait grincer des dents
Dans la foulée de cette annonce l’association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) a lancé une campagne auprès de l’opinion publique pour étendre encore plus l’encadrement des loyers, notamment par le biais d’un site internet qui incite les citoyens à interpeller les élus locaux de leur ville pour dénoncer des loyers trop chers et les encourager à adopter l’encadrement des loyers.
De son côté, l’UNIS (Union des Syndicats de l’Immobilier) a réagi à la campagne de la CLCV par le biais d’un communiqué. Son président Chistophe Tanay y souligne notamment que seul
« un lien ténu existe entre l’observation d’un secteur, et son encadrement. L’UNIS propose de briser ce lien, pour ne pas déclencher automatiquement des encadrements à l’aveugle. Nous constatons qu’à Paris le découpage par quartiers et secteurs présente des incohérences. Nous avons saisi le juge administratif pour cette raison. Nous proposons qu’un bilan soit effectué sur Paris, car ce dispositif n’a même pas un an d’existence !».
À un peu plus d’un an de l’élection présidentielle de 2017, nul doute que chacun se mobilisera pour faire valoir son point de vue auprès des futurs candidats…
