Le gouvernement a dévoilé mercredi 20 septembre son plan logement baptisé "Habitat, mobilité, logement". Un prêt à taux zéro et un dispositif Pinel prolongés mais recentrés, création d’abattements sur les plus-values de cessions de terrains destinés au logement, réforme des APL … Un point sur les annonces du Gouvernement.
Des abattements fiscaux pour les plus-values de ventes de terrains
Le gouvernement a annoncé l’instauration d’abattements fiscaux sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues, pendant trois ans, pour accélérer la libération du foncier et construire rapidement des logements.
Ce dispositif destiné à être en vigueur jusqu’en 2020, prendra la forme d’un "abattement entre 70 % et 100 % sur le montant de la plus-value immobilière de cessions de terrains destinés à la construction de logements :
- de 100 % -exonération- pour la vente de terrains permettant de construire du logement social,
- de 85 % pour du logement intermédiaire,
- et de 70 % pour du logement libre."
Parallèlement, les entreprises qui cèderaient leurs locaux ou des terrains pour en faire des logements bénéficieraient d'un taux réduit d'impôt sur les sociétés, à 19 %.
L’avantage fiscal "Pinel" prolongé
Le dispositif "Pinel", qui bénéficient via une réduction d’impôt aux particuliers achetant un logement destiné à la location, sera aussi prolongé pendant quatre ans, mais également recentré.
Dans le détail, il ne concernera que les zones A bis, A et B1 et pendant un an de transition la zone B2. En pratique il s’agit de Paris et de nombreuses communes autour de la capitale, la région PACA et des communes de la frontière suisse.
Le Prêt à taux zéro (PTZ) très recentré
Le PTZ octroyé aux ménages accédant à la propriété sous conditions de ressources voit son dispositif prolongé de 4 années.
Il a concerné 117 000 ménages en 2016 et sera désormais plus "ciblé" puisque concernera les zones tendues, où l'offre en logements est très déficitaire : zones A, Abis et B1 sur la même période, avec une "souplesse de transition sur la zone B2 durant l'année 2018".
Le PTZ dans l'ancien sera, lui, reconduit dans les zones B2 et C.
Réforme et réduction des APL
L’exécutif considère la baisse des APL comme un moyen de faire baisser le niveau des loyers aussi bien dans le parc privé que dans le parc social.
La baisse de 5 euros par mois des APL annoncée en juillet serait effective dès le 1er octobre.
Ensuite, comme déjà annoncé, leurs modalités de calcul seront modifiées -en 2019- via la prise en compte désormais des revenus de l'année en cours et non plus ceux de l'avant dernière année.
Par ailleurs, les APL d’un enfant pourraient être supprimées si les revenus des parents d’étudiants dépassent un certain seuil.
Le Gouvernement souhaite aussi diminuer les aides versées aux bailleurs sociaux, à hauteur de 50 ou 60 euros par mois. Le Gouvernement veut obliger les sociétés HLM à baisser leurs loyers d'autant afin que les bénéficiaires de l’aide ne supportent pas tout le poids de la mesure.
Aider le logement des jeunes : le bail mobilité
Le gouvernement a annoncé prévoir durant le quinquennat la construction de 60 000 logements pour les étudiants et de 20 000 autres destinés aux jeunes actifs.
Il a annoncé la création d’un "bail de mobilité de 1 à 10 mois". Ce nouveau bail court devrait permettre aux étudiants et personnes en formation, d’accéder plus aisément à la location et favoriser la mobilité des locataires. Aucun dépôt de garantie ne sera demandé, via l’étendue de la garantie existante, l’assurance Visale, financée par Action Logement.
Rendez-vous pour davantage de précisions lors de la présentation du projet de loi de finances.
