Depuis quelques années, la location meublée ne cesse de voir ses règles se renforcer. Si elle reste un peu moins contraignante que la location vide, vous devez toutefois être très vigilant sur certains points. C’est notamment le cas du mobilier mis à disposition de votre locataire. En effet, depuis le 1er septembre 2015, une liste des éléments que doit contenir le logement s’impose à tout bailleur qui loue un bien meublé.
Un minimum indispensable
Celui-ci doit être doté d’une literie avec couette ou couverture, de volets ou rideaux dans les chambres, d’une table, de sièges, d’étagères de rangement, de luminaires, de matériel d’entretien (aspirateur, balai, serpillière, etc.). La cuisine doit disposer de plaques de cuisson, d’un four (ou d’un four à micro-ondes), d’un réfrigérateur disposant au moins d’un compartiment congélation, d’ustensiles de cuisine et de vaisselle suffisante pour que vos locataires puissent prendre leurs repas dans des conditions normales. Veillez bien à respecter cette liste. À défaut, en cas de conflit avec votre locataire et de saisie du tribunal, le juge pourrait requalifier votre logement meublé en logement vide et vous soumettre aux règles propres à ce type de location : bail de trois ans minimum contre un an pour un meublé (ou neuf mois pour la location à un étudiant), dépôt de garantie d’un mois au lieu de deux, etc.
Crédit photo : Experience Interiors
