Le paiement de la taxe foncière intervient mi-octobre. Si les avis d’impositions n’ont pas encore été tous envoyés, certains propriétaires ont déjà été informés par l’administration fiscale que le montant de leur taxe foncière 2019 pouvait être en nette hausse par rapport à 2018. La revalorisation des valeurs locatives est passée par là. Décryptage.
Une très forte hausse de la taxe foncière 2019 pour certains propriétaires
Pour rappel, le calcul de la taxe foncière due par les propriétaires, fait intervenir différents paramètres qui peuvent impacter son montant d’une année sur l’autre :
- La valeur locative du bien immobilier, correspondant au montant d’un loyer théorique qui pourrait être appliqué en cas de location du bien.
- Le coefficient de revalorisation proposé chaque année par le Gouvernement et voté dans la loi de finances.
- Le taux d’imposition voté par les collectivités locales : chaque année, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale votent leur taux, applicable pour la taxe foncière.
Le courrier de Bercy fait référence au paramètre "revalorisation des valeurs locatives" et s’adresse donc aux propriétaires concernés par une réactualisation de la valeur locative de leur bien, servant de base au calcul de l'impôt local. Elle impacte à la hausse le montant de leur taxe foncière cette année. Datant de 1970, ces valeurs locatives sont très progressivement révisées par l'administration fiscale.
La poursuite de la révision progressive des valeurs locatives
Pour rappel, la valeur locative cadastrale d’un bien immobilier correspond au niveau théorique de loyer appliqué si le bien était loué. Ces valeurs locatives ont été établies en 1970 et font désormais l’objet d’une réactualisation au fur et à mesure, en fonction des zones géographiques.
De son côté, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) rappelle qu'il est procédé chaque année "à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties". Elle ajoute que ces changements et mises à jour impactent "à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives cadastrales servant de base aux calculs des impôts directs locaux".
Si le phénomène de la revalorisation progressive des valeurs locatives n’est pas nouveau, il semble qu’en 2019 dans certains départements comme l’Isère et certains autres situés en Auvergne, le phénomène soit très sensible pour certains propriétaires.
Dans un communiqué, Olivier Dussopt, le secrétaire d’état auprès du Ministre de l’Action et des comptes publics a tenu à préciser :
- que les propriétaires concernés sont informés de la mise à jour de la base d'imposition de leurs biens, préalablement à l'envoi de l'avis de taxe foncière.
- qu’ils ont ensuite la possibilité de déposer une réclamation en cas de désaccord sur la situation fiscale de leurs biens.
Taxe d’habitation et taxe foncière : les vases communicants ?
Pour les propriétaires, la hausse de la taxe foncière dans leur commune intervient dans un contexte de disparition progressive de la taxe d’habitation, source importante de revenus pour les collectivités locales. Bercy a donc tenu à réaffirmer l’absence de lien entre les opérations de revalorisation des bases locatives et la suppression de la taxe d’habitation, ajoutant que cette dernière "ne sera financée ni par la création d’un nouvel impôt ni par la hausse d’impôts existants" mais "intégralement prise en charge par l’Etat et compensée à l’euro près aux collectivités".
Bercy a tenu aussi à rappeler que cette démarche de mise à jour est "très fréquente, ni inédite, ni exceptionnelle". Pour justifier la non accélération des revalorisations des bases locatives, Bercy a précisé qu’environ 134 000 locaux avaient été évalués en 2017, tout comme en 2018, et près de 149 000 locaux en 2016. Enfin sur les six premiers mois de l’année 2019, le nombre était de "67 500, dans la moyenne des années précédentes".
Ces hausses interviennent alors qu’à quelques mois des municipales, une grande majorité des maires des 200 plus grandes agglomérations de France ont préféré ne pas relever les taux d’imposition des taxes foncières (sur les propriétés bâties) en 2019.
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