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La réforme des aides au logement devrait entrer en vigueur début 2020. Comment modifie-t-elle le mode de leur calcul ?

25 novembre 2019

Caroline de Francqueville

Plusieurs fois reportée, la réforme de calcul des APL (aides personnalisées au logement) devrait enfin être opérationnelle début 2020. Cette mesure consiste à calculer désormais le montant de l'aide à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans. Quels changements pour les APL ? Quel est l’impact du calcul des droits aux APL en quasi temps réel ?

Un calcul d’APL plus contemporain

À compter de 2020, les aides au logement (APL) seront calculées sur la base des revenus actuels et non plus ceux perçus deux ans auparavant, comme c’est encore le cas actuellement. Pour rappel, les allocations logement sont des aides versées sous conditions de ressources, le plafond à ne pas dépasser variant selon la composition de votre foyer et la ville dans laquelle se situe le logement faisant l’objet de la demande.

Cette évolution vers une allocation qui va mieux correspondre au revenu perçu par les allocataires, a été annoncée par le Gouvernement dès 2017, mais a fait l’objet depuis de plusieurs reports.

Désormais les ressources des bénéficiaires pourront être aussi actualisées de manière automatique, tous les trimestres afin que puisse être déterminé de façon plus juste le montant d’APL, évitant ainsi de trop brusques fluctuations.

A noter que cette réforme nécessite de centraliser les données de ressources de millions d’allocataires et opère un changement de paramètres de calculs pour la CAF (caisse d’allocations familiales).

Des gagnants et des perdants pour la réforme des APL

Cette réforme va bien sûr surtout faire des perdants puisqu’il s’agit d’une mesure destinée à faire des économies. Si le Gouvernement prévoit de gagner 1,2 milliard d’euros chaque année - en année pleine-, pour lui c’est une réforme de justice sociale car les Français qui connaissent une baisse subite de leurs revenus en cours d’année, pourront percevoir une aide ajustée en temps réel. La réforme est destinée par exemple à ceux dont le temps de travail a été réduit ou bien à ceux qui perdent leur emploi. A l’heure actuelle, ils étaient toutefois en droit de demander une revalorisation de leur allocation logement mais il n’y avait aucun automatisme.

Parmi les nombreux perdants, citons les jeunes actifs qui rentrent sur le marché du travail et dont l’augmentation de revenus à cette occasion peut, soit leur empêcher un accès aux APL en 2020 soit faire baisser ces dernières fortement.

Désindexation des APL en 2020

Le gouvernement a décidé de procéder à la désindexation de certaines prestations sociales en 2020, en limitant leur hausse à 0,3%. Cela signifie donc pour elles une augmentation qui restera inférieure à l’inflation. Les aides au logement font habituellement l’objet d’une revalorisation chaque année, le 1er octobre et ce dispositif concernerait notamment les aides personnelles au logement (APL) au 1er octobre 2020.

Pour rappel, les APL ont déjà subi une telle désindexation en 2018 (mesure de gel) et en octobre 2019 (revalorisation de 0,3%).

Sans cesse repoussée, la date exacte d’entrée en vigueur en 2020 de la nouvelle méthode de calcul doit être confirmée.

Crédit photo : Getty images