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Location meublée saisonnière : des règles renforcées

Vous disposez d’un bien que vous aimeriez louer en meublé saisonnier ? Pourquoi pas. À condition de respecter les nouvelles règles.

Vous voulez réviser le loyer de votre location, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Suivez le guide.

En matière de location privée soumise à la loi du 6 juillet 1989, l’augmentation du loyer est strictement encadrée. Dès lors que vous aurez trouvé un locataire et fixé le loyer, vous ne pourrez plus le faire évoluer à la hausse, sauf dans des cas exceptionnels comme la réalisation de travaux, par exemple. En revanche, vous aurez la possibilité, chaque année, de le réviser pour qu’il suive l’inflation. Attention : ce droit n’existe que si le bail signé avec votre locataire prévoit une clause de révision. À défaut, vous devrez attendre un changement de locataire avant de procéder à une révision. Si cette clause figure, vous pourrez réévaluer votre loyer, soit à la date indiquée sur le bail si elle est précisée, soit à la date anniversaire de signature du contrat de location. Dans tous les cas, c’est l’indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base. Il correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l’évolution des prix à la consommation (hors tabac et loyers) et est publié chaque trimestre par l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques).

De bonnes infos pour de bons calculs

Pour calculer chaque année votre nouveau loyer, vous devez prendre en compte le montant du loyer avant révision, la nouvelle valeur de l’IRL correspondant au trimestre de référence stipulé dans votre contrat (ou à la date anniversaire) et l’IRL du même trimestre de l’année précédente. Vous devez ensuite effectuer l’opération suivante :

le loyer actuel multiplié par le nouvel IRL du trimestre de référence divisé par l’IRL du trimestre de l’année précédente est égal au nouveau loyer.

À titre d’exemple, pour un bail signé le 15 novembre 2016 avec un loyer de 500 € révisable à la date anniversaire du contrat sur la base de l’IRL du 3e trimestre, le loyer s’établira à : 500 € x 126,33 (IRL du 3e trimestre 2017), le résultat étant divisé par 125,33 (IRL du 3e trimestre 2016). Votre nouveau loyer s’établira donc à 504,50 €. Attention : si vous oubliez de réviser votre loyer à la date prévue, vous disposez d’un an pour en faire la demande au locataire. Mais la révision ne pourra pas être rétroactive et ne prendra effet qu’à la date de la demande.

Crédit photo : Marcoventuriniautieri