A lire dans la même thématique

Location meublée saisonnière : des règles renforcées

Vous disposez d’un bien que vous aimeriez louer en meublé saisonnier ? Pourquoi pas. À condition de respecter les nouvelles règles.

Comment la réforme de la taxe d'habitation, l’une des mesures fiscales phare d’Emmanuel Macron, sera-t-elle appliquée ?

Parmi les chantiers importants du nouveau gouvernement, figure la suppression de la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Cette mesure devrait figurer dans le prochain projet de loi de finances pour être instaurée par étapes d'ici 2020. Elle bénéficiera au total à 18 millions de ménages.

La taxe d'habitation : un impôt perçu comme injuste

La taxe d’habitation « pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes, pèse sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés », peut-on lire dans le programme d’En marche. En résumé elle constitue pour Emmanuel Macron « un impôt injuste ».

Il existe déjà des dispositifs de plafonnement et d’exonération de la taxe d’habitation (13 millions de foyers en bénéficient, selon l’Association des maires de France), mais Emmanuel Macron propose d’aller beaucoup plus loin : il veut, d’ici à la fin du quinquennat, exonérer 80 % des Français qui la paient.

"C'est la mesure la plus essentielle et la plus juste pour le pouvoir d'achat", a-t-il justifié.

La mesure de suppression bénéficierait ainsi à 18 millions de personnes.

Suppression de la taxe d'habitation : qui sera concerné ?

Lors de la campagne il avait été précisé que seraient exonérés "80 % de celles et ceux qui la payent".

Le seuil pour en bénéficier sera celui d’un revenu fiscal de référence de 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple).

« Concrètement, un couple avec deux enfants sera exonéré de taxe d’habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 euros par mois », peut-on lire dans le programme du Président élu.

Rien ne changera pour les ménages les plus modestes déjà exonérés de taxe d'habitation. Quelle est la situation actuelle ? Entre exonérations et réductions, il y a déjà plusieurs millions de Français locataires ou propriétaires qui sont soit totalement exonérés, soit bénéficient d'abattements spéciaux. En revanche, pour les 20% qui continueront à la payer, rien n’est précisé au sujet d’une éventuelle plus juste répartition.

Le calendrier de la suppression de la taxe d'habitation

Emmanuel Macron, vise une exonération de 4 Français sur 5 de la taxe d'habitation sur leur résidence principale d’ici à fin 2020. Il est ainsi prévu que l’allègement débute en 2018 et ait lieu en 3 paliers pour aboutir à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés.

Les maires sont inquiets

Dès l’annonce de la mesure en février, l'Association des maires de France avait exprimé son inquiétude. Richard Ferrand, secrétaire général du mouvement En Marche et actuel ministre de la cohésion des territoires, avait tenu à assurer que cette mesure "ne grèvera en rien le budget des collectivités territoriales", tandis que "l'autonomie fiscale des collectivités locales sera également totalement préservée". En résumé « l’Etat paiera la taxe d’habitation à la place des ménages et à l’euro près », précise le programme.

Mais les communes craignent de perdre une partie de la liberté qu'elles avaient de fixer les taux d'imposition locaux car l'Etat compensera « à l'euro près » le manque à gagner à condition que celles-ci n'augmentent pas le taux d'imposition qui s'applique sur la taxe d'habitation.

Alors que la taxe d'habitation constitue une ressource majeure des collectivités locales, le débat ne devrait pas être aisé au Parlement, alors que de nombreuses collectivités craignent pour leur autonomie fiscale et leurs recettes.

 

Crédit photo : South_agency