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Devenir propriétaire de son logement est le rêve de beaucoup de Français et près de 65 % d’entre eux le réalisent.

En quoi les enjeux financiers de la réforme 2018 de la taxe d’habitation sont importants pour les communes ?

Née de la réforme de la fiscalité directe locale mise en place en 1974, la taxe d'habitation a beaucoup évolué depuis sa création. Depuis 2011, elle est destinée uniquement aux communes et aux regroupements de communes. Selon les dernières statistiques de la direction générale des finances publiques (DGFP), elle a concerné 30 millions de ménages en 2015. Mais savez-vous à quoi elle sert ?

Un rendement en forte hausse

La taxe d'habitation constitue l'un des principaux impôts locaux directs en France, avec la taxe foncière et la contribution économique territoriale (CET).

En 2015, la taxe d'habitation rapportait près de 22 milliards d'euros aux collectivités locales, contre 13,2 milliards dix ans plus tôt, en 2005. Bien sûr cette hausse est globale et s’explique sur la durée en partie par une augmentation du nombre des logements et donc plus de gens qui la paient.

A titre de comparaison l’impôt sur le revenu aurait rapporté 77 milliards d’euros en 2016.

Selon les données de l'Observatoire des finances locales, cette taxe représente à elle-seule près de 16 % des recettes du secteur communal.

22 milliards pour les communes

La taxe d'habitation est prélevée par l'administration fiscale mais elle est destinée à la commune dans laquelle vous résidez. Elle leur a été transférée exclusivement ainsi qu’aux regroupements de communes le 1er janvier 2011, date jusqu'à laquelle les départements percevaient également une partie de ces recettes.

La taxe d'habitation permet de financer les services publics qui ne sont pas à la charge de l'Etat. Elle contribue notamment au financement des dépenses sociales et scolaires, à celui des centres de loisirs, des musées, ou encore à celui des équipements sportifs et culturels ainsi qu'à l’entretien de la voirie.

Ces dernières années les communes ont été impactées par les baisses de la dotation globale de fonctionnement (chute des dotations de l’état) et ont fait face à une forte hausse de leurs dépenses. Elles ont dû absorber les transferts de compétences des lois de décentralisation, l’explosion des dépenses sociales, le coût du RSA, mais faire face aussi à une forte hausse des frais de fonctionnement, notamment des dépenses de personnel.

Réforme et compensation par le remboursement de l'État ?

La promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’exonérer 80 % des français de la taxe d’habitation chiffrée initialement à 10 milliards d'euros annuels, devrait en coûter 8,5 milliards selon Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Mais la taxe d'habitation représente une ressource essentielle pour bon nombre de communes, d’où l’inquiétude des élus locaux. Voulant les rassurer, le Président de la République a assuré qu’il n'y aura aucun manque à gagner pour les collectivités territoriales : « les communes ne perdront pas un euro, parce que nous sommes obligés de compenser », a-t-il précisé.

 

Crédit photo : Andrew Rich