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Point marchés Amundi - Juillet 2021

Au cours du mois de juin, ce sont l’inflation et la réaction des banques centrales qui ont retenu l’attention des marchés et des investisseurs.

Le dispositif d’exonération des heures supplémentaires avait été aménagé en 2020. Quel est le régime de défiscalisation des heures supplémentaires 2021 ?

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires bénéficient d’un régime social et fiscal favorable. Elles sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle de 5 000 euros. Les dispositions en vigueur depuis 2019 restent valables en 2021. Mais la majoration du seuil d'exonération mise en place en 2020 dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid 19 ne s'applique plus. Comment les heures supplémentaires sont-elles défiscalisées en 2021 ?

Un plafond de 5 000 € pour l’exonération des heures supplémentaires 2021

Depuis le 1er janvier 2019 lorsqu’un salarié perçoit des rémunérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires, ces dernières sont exonérées d’impôt sur le revenu dans une limite annuelle. Les heures concernées par le dispositif sont celles qui bénéficient de l’exonération de la part salariale des cotisations d’assurance vieillesse. Sont concernés l’ensemble des salariés du secteur privé (dont les salariés agricoles), les agents de la fonction publique (titulaires ou non) et les salariés relevant des régimes spéciaux.

La limite 2021 définie à l’article 81 quater du Code Général des impôts (CGI) est de 5 000 € par salarié. Le plafond ne dépend donc pas du nombre d’heures supplémentaires mais de votre taux horaire. Le montant qui excède le plafond est pris en compte pour le calcul du revenu imposable.

Le dispositif concerne à la fois les heures supplémentaires et les heures complémentaires dans une limite de 10% des heures prévues au contrat de travail d’un salarié à temps partiel.

Quel gain d’impôt sur le revenu ?

Quel régime fiscal s’applique aux heures supplémentaires défiscalisées 2021 ? Les rémunérations issues des heures supplémentaires ne sont pas imposées dans la limite de 5 000 euros net par an.

En 2022, ces heures seront indiquées dans la déclaration des revenus 2021 mais elles ne seront pas ajoutées à votre revenu imposable, dans la limite du plafond d’exonération en vigueur en 2021.

Le gain fiscal que vous en tirerez est fonction de votre tranche marginale d’imposition (TMI). Les personnes non imposables n’ont bien sûr aucun gain fiscal.

Mais l’administration fiscale tient compte des heures supplémentaires pour le calcul du revenu fiscal de référence (RFR), celui qui sert à évaluer notamment vos droits à certaines prestations sociales comme les chèques-vacances ou à des exonérations comme pour la CSG ou la suppression en cours de la taxe d’habitation.

Une hausse temporaire du plafond d’exonération en 2020

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, un autre seuil avait été mis en place. Le Gouvernement avait décidé une mesure temporaire destinée à favoriser ces rémunérations complémentaires : les heures effectuées pendant certains mois de la crise bénéficiaient d’une hausse du plafond d’exonération.

En pratique, le plafond d'exonération fiscale passait à un montant de 7 500€ pour les salariés qui effectuaient des heures supplémentaires et complémentaires entre le 16 mars 2020 et le 10 juillet 2020.

Pour rappel, le principe était le suivant : si les heures effectuées pendant cette période entraînent le dépassement de la limite annuelle (de 5 000 €), la limite annuelle est égale à 7 500 euros "sans que cette limite puisse être supérieure à 5 000 euros pour les rémunérations travaillées hors de la période de l'état d'urgence sanitaire."

Ainsi en 2021 le dispositif temporaire ne s’applique plus.

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