Si les cryptoactifs constituent un actif de diversification pour les uns, ils peuvent constituer la majeure partie d’un patrimoine pour les autres. 8% des Français ont déjà acquis des cryptomonnaies d’après une enquête Ipsos pour l'ADAN et KPMG publiée le 21 février 2022. De quoi parle-t-on lorsqu’on aborde la question du compte d’actifs numériques ? Et quelles sont les règles applicables en la matière ?
Un compte qui accueille des données numériques
Un compte d’actif numérique est un compte sur lequel sont stockées des données numériques telles que des cryptomonnaies ou encore des contenus numériques. Il peut notamment s’agir de documents numériques (logiciels, images, vidéos, graphiques, sons…), de cryptomonnaies, de jetons non fongibles (non fungible tokens ou NFT), de sites web…
Bon à savoir
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Une valeur financière
Les actifs concernés peuvent être détenus par des personnes physiques ou par l’intermédiaire de sociétés. Les données numériques détenues sur des comptes d’actifs numériques ont une valeur financière déterminée par la loi de l’offre et de la demande. Lorsque le propriétaire enregistre une plus-value de cession à la suite d’une transaction, cette plus-value est imposable. Seule exception : si la cession est inférieure à 305 euros.
N’oubliez pas vos obligations déclaratives !
Avec l’essor des cryptomonnaies, de nombreux particuliers détiennent en effet des actifs sur des plateformes étrangères. La détention d'actifs numériques à l’étranger doit être déclarée à l’administration fiscale. Cette règle s’applique à tous types de comptes d’actifs numériques qu’ils soient ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
Vous êtes concerné ? Voici la marche à suivre pour déclarer vos comptes d’actifs numériques détenus à l’étranger :
- Accédez à l’imprimé n° 3916-bis, qui sert à déclarer les comptes bancaires ou les comptes d'actifs numériques à l'étranger, ainsi que les contrats de capitalisation ou placements de même nature, notamment les contrats d'assurance-vie, souscrits hors de France.
- Complétez et signez le formulaire. Pensez à mentionner, dans la rubrique « autres renseignements », les références précises de vos comptes d’actifs numériques.
- Transmettez-le à l’administration fiscale par messagerie sécurisée via l’espace personnel du site Impots.gouv.fr ou sous format papier.
Cette déclaration doit être renouvelée chaque année, en même temps que la déclaration de revenus (ou de résultat, s’il s’agit d’une société). La date limite pour remettre cette déclaration est la même que pour la déclaration de revenus ou de résultat.
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