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Les projets de loi sur les mesures d’urgence ont été adoptés samedi 21 mars 2020 (projet de loi organique) et dimanche 22 mars 2020 (projet de loi ordinaire).

01 avril 2020

La Rédaction

Trois mesures phares sont portées par ces deux textes :

L’état d’urgence sanitaire

Les textes instaurent l’état d’urgence sanitaire pour une durée minimale de deux mois. Concrètement, ce régime confère des pouvoirs étendus au Premier ministre, lui permettant par exemple de renforcer les mesures de confinement comme il l’a annoncé lors de son intervention télévisée lundi 24 mars.

De plus, le Gouvernement est habilité par le Parlement à légiférer par ordonnance, garantissant une procédure plus rapide.

Les mesures d’urgence économique

Les deux lois détaillent ensuite un ensemble de mesures d’urgence visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de COVID-19.

Les employeurs bénéficieront notamment d’un dispositif d’activité partielle renforcé, prévoyant une indemnisation des salariés à hauteur de 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) dans la limite de 4,5 Smic et 100 % dans le cas d’un Smic.

Bon à savoir

L’indemnisation du chômage partiel s’élève à 100 % du salaire brut si le salarié suit une formation pendant la durée de la mesure.

Les employeurs voient également leurs prérogatives renforcées en matière d’organisation du travail.loi Ils sont ainsi autorisés à imposer ou à modifier les dates des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en s’affranchissant des délais de prévenance habituels.

Bon à savoir

En temps normal, l’employeur doit observer un délai de prévenance d’un mois s’il souhaite refuser ou modifier les dates de congés de son salarié. S’il ne respecte pas ce délai, le salarié peut partir aux dates préalablement prévues.

Cette batterie de mesures est complétée par un dispositif de soutien aux entreprises les plus fragiles financièrement : remboursement accéléré des créances d’impôts ; report des échéances sociales et fiscales ; report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour des milliers d’entreprises…

Les mesures exceptionnelles du Gouvernement sont complétées par un volet financier avalisé dans le cadre d’un projet de loi de finances rectificative adopté le 19 mars 2020. Au programme : des prêts de trésorerie garantis par l’Etat et une aide forfaitaire de 1 500 € réservée aux très petites entreprises (TPE) et aux travailleurs indépendant déclarant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros. Cette aide sera versée par un fonds de solidarité financé par l’Etat, les Régions et certaines grandes entreprises.

Le report des élections municipales

Compte tenu de l’impossibilité d’organiser le second tour des élections municipales, les deux textes votés en urgence anticipent le report du second tour, au plus tard, à juin 2020. Seules les communes qui n’ont pas été dotées d’un conseil municipal au premier tour des élections municipales, dimanche 15 mars, sont concernées. Les candidats ayant obtenu plus de 50 % des voix au premier tour sont déjà élus.

Crédit photo : Getty Images