Des raisons budgétaires, le souhait de bénéficier d’un espace vital plus grand mais aussi de vivre à plusieurs expliquent ce choix très prisé des jeunes actifs et étudiants qui y trouvent une solution économique. Obligations des colocataires vis-à-vis du bailleur, mais également entre eux, que faut-il savoir avant de s’engager pour une cohabitation réussie.
Trouver les « bons » colocataires
Partager un logement suppose de trouver les personnes avec qui vivre au quotidien. Plusieurs solutions :
- opter pour une colocation avec des amis (est-ce recommandé ?) ou avec des inconnus.
- opter pour une colocation déjà formée ou vivre avec des colocataires trouvés par l'intermédiaire d'annonces.
Si le choix du colocataire se fait souvent au "feeling", il ne faut pas négliger des critères essentiels à la vie en collectivité comme partager un mode de vie similaire ni les qualités requises pour un bon colocataire : respect de l’autre, savoir vivre ...
Le choix du logement
Le choix de l’emplacement du logement doit être le meilleur compromis entre les envies des colocataires mais aussi leurs moyens et leurs besoins. Il est important de s’assurer que le logement est bien desservi par les transports en commun mais aussi proche de commerçants ou d’une laverie automatique…
Ensuite la base d’une colocation réussie consiste à trouver un logement où chacun disposera d’une pièce à soi et où les pièces communes à vivre seront de bonne taille.
Une étape importante : le bail de location
Une fois le logement et les colocataires trouvés, c’est le moment de la signature du bail. La loi ALUR définit la colocation comme : « la location d’un même logement par plusieurs locataires, constituant leur résidence principale, et formalisée par la conclusion d’un contrat unique ou de plusieurs contrats entre les locataires et le bailleur ».
Dans la grande majorité des cas, le bailleur signe un seul bail avec l’ensemble des colocataires. Le colocataire qui vivrait dans le logement sans avoir cosigné le bail n’aurait aucun droit sur celui-ci et ne pourrait prétendre aux différentes aides de type APL.
À noter que l’arrivée d’un colocataire en cours de bail nécessite l’accord du propriétaire et la signature d’un avenant au contrat pour le respect des droits et obligations de tous.
La clause de solidarité
La clause de solidarité, très généralement prévue dans le contrat de colocation, permet que le propriétaire se prémunisse contre les impayés : chaque colocataire est responsable indivisiblement du paiement de la totalité du loyer, des charges et de toute somme due au propriétaire.
En pratique, si un colocataire ne paie pas sa quote-part de loyer, le propriétaire peut se retourner contre les autres pour exiger le montant du. En l’absence d’une telle clause, chaque colocataire n’est redevable que de sa quote-part du loyer.
Dans certains cas, le propriétaire peut demander la caution d’un tiers qui se portera garant du paiement des montants dus par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci. Si une clause prévoit une solidarité entre les cautions, la caution solidaire de chaque colocataire pourra être tenue au paiement de l’intégralité du loyer.
Pour les baux conclus après le 27 mars 2014, la solidarité du colocataire qui donne congé (ou de la personne qui s’est portée caution) prend fin à l'issue de la période de préavis et dès qu'un nouveau locataire le remplace. À défaut, la solidarité ne peut être engagée que pendant un délai de 6 mois après la prise d'effet du congé.
Un pacte de colocation pour éviter les conflits
Le bail régit les relations entre colocataires et propriétaire-bailleur. Il peut être judicieux de prévoir un pacte de colocation pour les relations entre colocataires. Il pourra prendre la forme d’un accord tacite oral ou écrit.
Son rôle : préciser les engagements, devoirs de chacun pour clarifier la vie en communauté et s’assurer que les dépenses (factures, taxe d’habitation, dépenses d’entretien…) sont réparties équitablement entre les colocataires. Un moyen d’éviter certains conflits…
Assurer le logement
Dès le bail signé, les colocataires doivent souscrire obligatoirement une assurance habitation, appelée multirisques habitation.
Pour un même logement, un seul contrat est nécessaire mais l’ensemble des noms des colocataires devra y figurer.
Que se passe-t-il en cas de congé dans la colocation ?
Différentes hypothèses peuvent se présenter :
- tous les colocataires donnent congé pour la même date en adressant au bailleur chacun un congé ou un congé commun.
- soit un seul colocataire souhaite quitter le logement et il doit donner congé au bailleur. Ce départ ne met pas fin au contrat qui se poursuit avec celui ou ceux qui restent. Si un nouveau colocataire arrive avec l’accord préalable du bailleur, un avenant au bail est alors indispensable.
Le locataire quittant les lieux ne peut exiger du bailleur la restitution immédiate de sa quote-part de dépôt de garantie (rendu au départ du dernier des colocataires). Cette question de remboursement sera donc réglée entre les colocataires.
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