Selon le lieu et le mode de logement que vous avez sélectionnés pour vos vacances en France, vous devrez vous acquitter d'un impôt : la taxe de séjour. Voici les règles à connaître pour évaluer le montant de la taxe que vous aurez à payer à la fin de votre séjour.
Pas automatique mais très pratiquée
Créée par une loi de 1910, l’affectation de la taxe de séjour concerne toutes les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique de la commune. Instituée à l'origine uniquement par les stations classées de tourisme, son champ d’application s’est élargi au fur et à mesure (article R2333-44 du Code général des collectivités territoriales).
Si elle est appliquée de manière facultative, bon nombre de communes ont donc la possibilité de l'appliquer que le vacancier soit hébergé dans un hôtel de tourisme, un meublé touristique, une chambre d’hôtes, un village de vacances, un camping…
La période de perception
Dans le projet de délibération de la commune, sont définis entre autres :
- les natures d’hébergements concernés
- les tarifs
- la période concernée, qui peut couvrir toute l’année ou une partie seulement de celle-ci.
Les tarifs sont déterminés avant le 1er octobre pour une application au 1er janvier de l’année suivante.
Qu’allez-vous payer ?
Étant donné les montants en cause cela n’est pas un critère décisif de choix. Mais il peut être intéressant de vous renseigner sur le montant de la taxe de séjour éventuellement appliqué dans la commune où vous allez passer vos vacances.
Quel est son montant ?
Le tarif doit être compris entre un tarif minimal (tarif plancher) et un tarif maximal (tarif plafond) pour chaque catégorie d'hébergement. Il varie de 0,20 centime d’euros par personne et par nuitée à 4 €. Pour connaître le montant dû, vous devez multiplier le tarif applicable par le nombre de nuitées effectuées, puis par le nombre de personnes. Sachez que les mineurs sont exonérés de taxe de séjour.
Le département peut d’ailleurs, sous conditions, instituer une taxe additionnelle de 10 %.
Prenons l’exemple de Paris dans l’hôtellerie de tourisme (depuis le 1er mars 2015, taxe additionnelle comprise) :
- Palaces : 4,40 €
- 5 étoiles : 3,30 €
- 4 étoiles : 2,48 €
- 3 étoiles : 1,65 €
- 2 étoiles : 0,99 €
- 1 étoile et chambres d'hôtes : 0,83 €
Un mini-site dédié à la taxe de séjour est désormais accessible depuis le site impots.gouv.fr et collectivites-locales.gouv.fr. On y retrouve les taux de taxe de séjour votés par les collectivités locales.
Les plateformes en ligne : l’exemple AirBnB
Depuis la loi de finances pour 2015 (du 29 décembre 2014) les plateformes de type AirBnB ont la possibilité de collecter directement, pour le compte des propriétaires, la taxe de séjour pour la reverser aux communes.
Les logements proposés par des particuliers se rattachent par défaut à la catégorie des « meublés de tourisme sans classement » : taxe de séjour entre 0,20 euro et 0,75 euro, hors part départementale de 10 %. Le principe appliqué : le propriétaire hébergeur autorise la société à collecter la taxe de séjour pour son compte. À défaut, il demeure redevable de la taxe de séjour…
Depuis le 1er octobre dernier, Airbnb collecte pour la Mairie de Paris la taxe de séjour qui constitue pour la ville une nouvelle manne financière. À compter du 1er août prochain, Airbnb élargira la collecte de la taxe de séjour à 18 nouvelles villes de France : Aix en Provence, Ajaccio, Annecy, Antibes, Avignon, Biarritz, Bordeaux, Cannes, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Saint-Malo, Strasbourg, et Toulouse.
Dans les faits, pour d’autres sites c’est donc aux particuliers qu’il revient de collecter par eux-mêmes la taxe pour la reverser à la municipalité…
