Découvrir des lingots dans son jardin, un trésor chez un voisin ou dans un lieu public, à qui appartient le trésor ? Quelles sont les éventuelles démarches à accomplir dans le respect de la législation ? La découverte est-elle bien fortuite ? Un point sur les réponses apportées par la loi.
Qu’est-ce qu’un trésor ?
L’article 716 du code civil définit un trésor comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard. »
La jurisprudence a contribué à compléter et à préciser les conditions permettant la qualification de « trésor ». Les juges ont affirmé de maintes fois que le trésor doit être découvert par le pur effet du hasard et que l’utilisation d'un détecteur de métaux en exclut donc également la qualification.
Il ne s’agit pas de trésors découverts lors de campagnes de fouilles qui nécessitent par ailleurs une autorisation préalable des services de l'Etat (article L531-1 du code du patrimoine).
A qui appartient-il ?
La découverte doit être faite de façon fortuite, sans intention de trouver un trésor. Deux cas de figure sont prévus par l’article 716 du code civil :
- vous trouvez vous-même un trésor dans votre propriété sur un terrain vous appartenant, il vous revient dans sa totalité.
- vous trouvez un trésor sur un terrain ou dans une maison qui ne sont pas votre propriété. Le trésor doit être partagé par moitié entre vous -le découvreur- et le propriétaire des lieux.
En pratique si au cours de travaux un ouvrier découvre un trésor chez vous, vous devrez vous le partager.
Ensuite si votre découverte -toujours fortuite- intervient dans un lieu public (jardin par exemple), 50 % du Trésor vous reviendra et 50 % au propriétaire qui dans ce cas précis pourra être la commune.
Quelles démarches si vous découvrez un bien « culturel » ?
Dans le cas de découverte de biens dits « culturels », il y a des règles spécifiques à respecter même si cette découverte a lieu sur votre propriété. Vous devez obligatoirement informer la mairie (Art. L.531-14 code du patrimoine) de votre découverte susceptible de présenter un intérêt archéologique ou historique.
Il s’agit de permettre à l’Etat de poursuivre les recherches, des archéologues ayant la tâche de protéger le site en cas de découverte majeure. L’Etat peut en disposer -pour cinq années maximum- puis le restituer ou même vous le racheter (art. L 531-16 du code du patrimoine).
Il peut s’agir de biens terrestres mais aussi maritimes. Selon le code du patrimoine (article L 532-1 du code du patrimoine) « constituent des biens culturels maritimes les gisements, épaves, vestiges (…) qui sont situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë ».
