Un ou des crédits à la consommation ?
Par définition, le crédit à la consommation est un prêt d'argent qui permet à une personne physique de financer l’achat d’un bien ou d’un service. Cet argent peut servir à l’acquisition d’équipements ménagers, d’une voiture, ou à l'organisation d'un mariage… L’achat d’un bien immobilier ainsi que les dépenses de travaux ou de rénovation n’entrent pas dans cette catégorie de crédit1. Le crédit à la consommation permet d’emprunter, à court ou moyen terme, entre 200 € et 75 000 €.
On distingue plusieurs types de crédits à la consommation :
- Le crédit affecté : il sert exclusivement à financer un contrat relatif à la fourniture d’un bien ou d’une prestation de service. L’emprunteur est alors obligé d’utiliser les fonds pour le remboursement du bien financé. Le remboursement ne débute qu'au moment où le bien a été livré avec des pièces justificatives comme preuve. A aucun moment avant la livraison, le prêteur ne peut exiger le remboursement.
- Le prêt personnel : il permet de satisfaire tout besoin de liquidités. Vous pouvez utiliser le montant du crédit comme vous l'entendez. Le taux d'intérêt est déterminé selon le projet, le profil de l'emprunteur, le montant... Au cas où vous ne pourriez pas rembourser, vous pouvez le plus souvent demander un report d’échéances ou un allongement de la durée du prêt.
- Crédit renouvelable : c’est un crédit dans lequel puise l’emprunteur en fonction de ses besoins et qu’il rembourse au fur et à mesure des dépenses effectuées avec ce crédit.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Comment décrypter le taux d’un crédit à la consommation ?
Le taux d’un crédit à la consommation s’exprime par le TAEG : taux annuel effectif global.
Il s’agit du taux d'intérêt fixé par l'établissement de crédit. Il comprend le coût total du crédit que vous allez assumer quand vous souscrivez un crédit à la consommation.
Le TAEG doit être indiqué dans le contrat de crédit. Il inclut :
- le taux d'intérêt, les frais et commissions diverses,
- éventuellement la prime d'assurance, lorsqu'une assurance est souscrite simultanément auprès de l'établissement de crédit.
Comment souscrire ?
Vous recevez d’abord une offre de contrat de crédit à la consommation que vous pouvez accepter si vous êtes d’accord avec la proposition du prêteur. Le contrat de crédit prévoit les conditions du contrat et ses modalités, par exemple l'identification et la domiciliation de chaque partie, la somme totale du crédit, les mensualités, le nombre d’échéances, les intérêts et les pénalités dues en cas de retard, etc.
Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à partir de la date de signature du contrat. Qu’est-ce ? La possibilité donnée à l’emprunteur de revenir sur sa décision s’il ne souhaite plus bénéficier du crédit. Le contrat peut recevoir un commencement d’exécution avant le délai légal de rétractation de 14 jours. Le contrat ne devient parfait qu’après expiration du délai de rétractation et lorsque l’établissement prêteur a communiqué son agrément à l’emprunteur.
Faut-il souscrire une assurance emprunteur pour un crédit à la consommation ?
Souscrire une assurance emprunteur lorsqu’on signe un contrat de crédit à la consommation n’est pas obligatoire, cependant c’est recommandé. Pourquoi ? Parce qu’en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité à travailler, c’est l’assurance qui joue et prend votre relais pour rembourser le crédit engagé.
Et si vous ne pouvez plus rembourser ?
Dans ce cas, l'établissement de crédit vous mettra en demeure de payer et vous demandera de recouvrer les sommes dues.
Il est préférable par conséquent de régulariser votre situation en négociant avec le prêteur, en expliquant vos difficultés financières et puis en essayant de trouver un accord à l'amiable : remise sur votre mensualité, report des échéances. Le prêteur peut solliciter une indemnité, pour les échéances reportées. S'il le faut, déposez une requête au tribunal d’instance pour demander à bénéficier d’un délai de grâce. Ce report peut vous être accordé par le juge dans la limite de 2 ans. Si les garanties ne sont pas suffisantes, l’établissement de crédit pourra exiger avant l’acception de l’offre qu’un tiers, souvent un proche, se porte caution de votre crédit, ce qui signifie que celui-ci accepte de rembourser la banque à votre place en cas de manquement au paiement de votre part.
1 l’article L312-1 du Code de la consommation