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Diversifier ses investissements et réduire son impôt sur le revenu avec les FIP et les FCPI

L’investissement en titres de PME via la souscription de parts de FIP et FCPI permet sous certaines conditions de réduire son impôt sur le revenu (IR).

FIP et FCPI

Différents dispositifs mis en place par le législateur permettent au contribuable de réduire le montant de son impôt sur le revenu (IR). Parmi ces dispositifs, les versements effectués - hors frais d’entrée - par les particuliers au titre de la souscription de parts de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) ou de parts de Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu codifiée sous l’article 199 terdecies 0 A du Code général des impôts (CGI).

La réduction d'impôt accordée et l’exonération à l’impôt sur le revenu (IR) des plus-values sont acquises pour le souscripteur en contrepartie d’une durée de détention minimale de 5 ans et du respect par le fonds de conditions d’investissements.

Si en raison de tickets d’entrée assez réduits, ces placements sont accessibles aux épargnants en quête de diversification et d’une réduction d’impôt, les investisseurs ne doivent pas oublier le risque de perte en capital et le fait que l’investissement est bloqué pendant la durée de vie des fonds (sauf cas de déblocages anticipés prévus par le règlement).

Les FCPI pour investir dans l’innovation

Dans un Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI), 70 % au moins de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières émises par des PME non cotées ou cotées ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne qui cumulent plusieurs conditions dont :

- exercer des activités considérées comme innovantes ;

- être soumises à l’impôt sur les sociétés ;

 - présenter un caractère innovant

Ces entreprises  se caractérisent en effet par leur capacité à concevoir et développer des produits innovants.

Le solde soit 30 % au maximum pourra être investi dans des placements diversifiés tels qu’OPC monétaires, obligataires ou actions, conformément au règlement du fonds.

Les FIP pour privilégier les PME régionales

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) investissent dans des PME régionales sans contrainte de secteurs d’activité. Un FIP pourra être donc être généraliste ou sectoriel.

Dans le FIP, au moins 70% de l’actif doit être constitué de valeurs mobilières, émises par des PME ayant leur siège dans un état membre de l’Union Européenne  et cumulant ces conditions :

- être soumises à l’impôt sur les sociétés

- exercer une activité principalement dans la zone géographique choisie par le fonds, limitée à 3 ou 4 régions limitrophes

 - être une PME au sens communautaire c’est à dire avoir moins de 250 employés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ ou totaliser un bilan inférieur à 43 M€.

L’avantage fiscal du FIP est cumulable avec celui du FCPI, dans les limites des plafonds légaux.

Un double avantage fiscal

En contrepartie d'un engagement de détention de cinq années minimum, les personnes physiques qui souscrivent des parts de FIP ou de FCPI bénéficient d'un double avantage fiscal :

- au titre de la souscription ils bénéficient d’une réduction d'impôt sur le revenu (IR) d’un montant égal à 18% des versements, dans une limite de 12 000 € pour les personnes célibataires, veuves et divorcées (soit 2 160 € de réduction maximum) et de 24 000 € pour les couples mariés ou liés par un PACS soumis à une imposition commune (soit 4 320 € de réduction d'impôt maximum).

- les  éventuelles plus-values réalisées sont exonérées d’impôt  sur le revenu mais supportent les prélèvements sociaux.

La base de la réduction d’impôt est constituée par le montant total des versements effectués (hors droits d’entrée) au cours d’une même année civile.

Ces avantages fiscaux supposent de conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription.

La réduction d'impôt est également conditionnée au respect de la condition suivante : le porteur de parts, son conjoint et leurs ascendants et descendants, ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du FCPI ou du FIP, et directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ni avoir détenu ce montant à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du fonds.

FCPI et FIP : des avantages fiscaux cumulables 

Il est important de noter que l’avantage fiscal du FCPI est cumulable avec celui du FIP. Si ce cumul permet donc un doublement du plafond de réduction d'impôt, il permet également une diversification plus importante de l'investissement car les catégories d'entreprises visées par les deux types de produit sont différentes.

Cette règle de cumul aboutit à la réduction totale suivante de réduction fiscale pour les revenus 2015:

- pour un célibataire : 24 000 € (FCPI + FIP) x 18%  = 4 320 € ; 

- pour un couple : 48 000 € (FCPI + FIP) x 18% (FCPI + FIP) = 8 640 €.

Ne pas oublier le plafonnement  global

Le contribuable peut donc cumuler l’avantage fiscal au titre de parts d’un FIP et celui au titre de parts de FCPI mais outre le plafond légal du dispositif lui-même, les réductions d'impôt au titre des FCPI et réductions d'impôt au titre des FIP entrent dans le cadre du plafonnement des niches fiscales.

Pour 2015, le plafond par foyer fiscal est  maintenu à 10.000 €.

Pour mémoire la grande majorité des dispositifs (emploi d’un salarié à domicile, dispositif Pinel..) entre dans ce plafonnement. A vous de faire une simulation afin de ne pas dépasser le montant légal.

Que savoir avant de souscrire ?

L'investissement dans ces fonds présente tout d’abord un risque de perte en capital.

Par ailleurs si l’avantage fiscal est acquis après une détention des parts d’au minimum 5 ans, le règlement la porte dans les faits en général au-delà. Ces fonds ont souvent des durées en moyenne d’environ 8 ans, durée nécessaire pour que l’investissement non coté arrive à maturité. On observe toutefois depuis quelques années un raccourcissement des délais de vie de ces produits dont la durée de certains pouvait atteindre plus de 10 ans.

Il existe pendant la vie du fonds, une valorisation trimestrielle ou semestrielle en général, mais elle n'a qu'un caractère indicatif dans la mesure où elle ne préjuge en rien du résultat final influencé par les cessions des participations.

Il est donc important de lire attentivement le DICI (Document d'information clé pour l'investisseur) qui présente les principales informations sur le produit, afin de bien comprendre l’investissement proposé, ses avantages mais aussi ses contraintes.

En dehors de l’avantage fiscal, les FIP et FCPI sont des outils de diversification permettant aux épargnants d’accéder à des secteurs d’activité autrefois réservés aux professionnels du capital risque. L’accès au capital de titres non cotés peut également présenter l’avantage d’une décorrélation de l’évolution de leur valorisation par rapport à celle des marchés financiers.