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Impôt sur le revenu : ces dons qui réduisent la note

Le montant des versements à une association est partiellement déductible de son impôt. Mais à qui donner et dans quelles conditions ? Nos explications.

Dons pour réduire ses impôts

Un abattement de 66 % en règle générale

Les dons à des oeuvres ou organismes d'intérêt général ouvrent à une réduction d'impôt sur le revenu. Dans le cas général, le don est déductible à 66 % de son montant. Le montant du versement ne peut représenter plus de 20% du revenu imposable. Mais la partie du don en excédent est reportée successivement sur les cinq années suivantes. Par exemple, avec un revenu imposable de 10.000 euros, le don maximum est de 2.000 euros (soit 20 % de 10.000 euros), ce qui ouvre à une réduction de 1.360 euros. Mais si vous souhaitez donner, par exemple 3.000 euros (au lieu de 2.000) le surplus de 1.000 euros ouvrira droit à réduction au titre de l'impôt dû l'année suivante.

Jusqu'à 75 % de réduction

Un taux de réduction de 75 % est même possible si l'on soutient un organisme d'aide aux personnes en difficulté (fourniture gratuite de repas, soins ou logement)...mais dans une limite de 521 euros de dons. Au-delà, le don retourne au régime à 66 %. Prenons l'exemple d'un don de 2.000 euros : les premiers 521 euros donnent droit à une réduction de 390 euros (75 % de 521 euros). Pour le solde (2.000 moins 521, c'est à dire 1.479 euros), le taux de réduction de 66 % est appliqué, soit 976 euros. Le montant total de l'avantage sera donc de 1.366 euros (390 + 976 euros).

Un don sous quelle forme ?

Le simple don d'argent n'est pas la seule façon d'obtenir la réduction. Il peut par exemple s'agir d'un abandon de revenus auprès des organismes concernés (voir ci-dessous). "Il s'agit notamment de la non-perception de loyers (mise à disposition gratuite de locaux avec un contrat de location), de l'abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs (produits attachés aux parts ou actions d'OPCVM ou de fonds de partage caritatifs)". Attention, dans le cas de l'abandon de revenus (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers), ils restent imposables à l'impôt sur le revenu, dans les conditions de droit commun, même s'ils ne sont pas effectivement perçus.

Autre possibilité : bénéficier de la réduction d'impôt "au titre des frais que vous avez personnellement engagés dans le cadre de votre activité bénévole et que l'association ne vous rembourse pas". Il faudra alors pouvoir justifier du montant de ces frais.

A qui peut-on faire un don ?

Selon Bercy, il est possible d'effectuer un versement en faveur d‘oeuvres et organismes d'intérêt général, ou associations et fondations reconnues d'utilité publique qui présentent "un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises qui ne fonctionnent pas au profit d'un cercle restreint de personnes, n'exercent pas d'activité lucrative et ont une gestion désintéressée".

Dans le détail, l'administration considère comme ayant :

  • "un caractère philanthropique, les associations de prévoyance ayant pour but de venir en aide aux personnes dans le besoin, les comités chargés de recueillir les fonds pour les victimes d'un sinistre..." ;
  • "un caractère éducatif, les associations qui ont pour but de venir en aide aux établissements scolaires" ;
  • "un caractère scientifique, les organismes ayant pour but d'effectuer certaines recherches scientifiques ou médicales..." ;
  • "un caractère social ou familial, les oeuvres ou organismes qui concourent à la protection de la santé publique (...)".

Financer un parti politique

Il faut suivre des règles précises pour financer un candidat ou un parti politique. Les sommes peuvent être versées par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. Pour un parti ou groupement politique, "les dons ne peuvent pas excéder 7 500 € par parti ; cette limite ne s'applique pas aux cotisations". Pour un ou plusieurs candidats, les dons ne peuvent pas excéder 4 600 € pour les mêmes élections.

Un don hors de France

Enfin, "les dons peuvent être effectués au profit d'organismes agréés dont le siège est situé dans un État membre de la Communauté européenne" ou dans un État de à l'Espace économique européen ayant conclu une convention avec la France. Ces organismes doivent bien entendu répondre aux mêmes conditions qu'en France. Si l'organisme ne dispose pas de l'agrément de Bercy, "le contribuable doit joindre à sa déclaration les pièces justificatives attestant que cet organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires" aux organismes français du même type.