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Olivier Grenon-Andrieu : "L'exit tax serait une usine à gaz"

Le projet de création d'une "exit tax" ne fait pas consensus .

exit tax réactions

Le retour d'une "exit tax", qui figure dans le projet de loi de finances rectificative, suscite l'inquiétude de certains professionnels du patrimoine dubitatifs. Le point de vue d'Olivier Grenon-Andrieu, président d'Equance.

"Rappelons tout d'abord que ce n'est pas une première, et qu'un dispositif de ce type a existé entre 1999 et 2004. La Cour de justice européenne s'était alors prononcée en sa défaveur, considérant que ce système entravait la liberté d'établissement au sein de l'Union. Je ne vois pas en quoi cette nouvelle mouture changerait la donne, notamment pour les résidents dans l'UE où le principe de non-discrimination est bien établie. Par ailleurs, le projet comprend certains points assez discutables sur le fond."

 

Sur quels aspects ?

"Tout d'abord, on ne sait pas bien qui serait concerné. Le projet vise les personnes qui s'expatrient pour raisons fiscales. Mais à quoi les reconnaître ? Comment les distinguer d'une simple expatriation professionnelle ? Ensuite, ce dispositif créerait potentiellement une distorsion de traitement entre les personnes concernées - qui devraient payer un impôt et des prélèvements sociaux sur la plus-value - et les simples non-résidents, qui ne les doivent pas au sens de l'article L136.6 du Code de la sécurité Sociale. Autre exemple, la taxe serait applicable pour les transferts de domicile réalisés à compter du 3 mars 2011. Comme la loi n'est pas encore votée, comment traitera-t-on les personnes expatriées depuis cette date ?"

 

Comment comprenez-vous la volonté d'instaurer ce dispositif ?

"Je le vois comme un moyen, parmi d'autres, de financer la refonte du barème de l'ISF et la suppression du bouclier fiscal, et de mettre le patrimoine à contribution. Mais il n'y a pas, chez ses concepteurs, de réflexion cohérente. Si le texte est adopté en l'état, il créerait une usine à gaz."

PROPOS RECUEILLIS PAR EDOUARD LEDERER