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Fiscalité de hauts revenus : la France garde ses spécificités

La France a un régime semblant pénalisant sur les taux d'impôts pratiqués dans d'autres pays européens, et est la seule à avoir un ISF. Mais les déductions fiscales permettent de contrebalancer (…)

Fiscalité hauts revenus, spécifités France

"De tous les pays du monde, la France est celui qui taxe le plus les contribuables aisés." Interrogé le 12 juillet dernier à la télévision, le président de la République, Nicolas Sarkozy, s'était insurgé de ce poids pénalisant les plus aisés. Sur un plan global, le chef de l'État est dans le vrai.

Selon les calculs de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), le taux de prélèvements obligatoires en France (43,5% en 2007) est parmi les plus élevés du monde. Dans le détail toutefois, la réalité de l'imposition des contribuables aisés est plus difficile à cerner.

Rattraper le décalage

Au regard des seuls taux d'imposition sur les revenus pratiqués par les différents pays européens, la France ne se classe pas parmi les plus "sévères" vis-à-vis des personnes à hauts revenus. Le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l'Allemagne ou encore la Belgique disposent de taux marginaux plus élevés. Mais le poids de la CSG, qui s'ajoute, est important. L'OCDE souligne de toute façon que, pour la France, les chiffres sont à corriger du fait de la possibilité de déductions fiscales. "La France offre un nombre relativement important de déductions fiscales qui faussent les chiffres", indique Jens Lundgaard, chef adjoint de la Division des statistiques et politiques fiscales de l'OCDE. "Notre fiscalité globale paraît facialement pénalisante au regard des taux d'impôts pratiqués dans d'autres pays européens (en cumulant taxation des revenus, des plus-values et des successions), mais plusieurs dispositions permettent de limiter de façon importante l'impact de cette fiscalité : niches fiscales mais aussi mesures visant à réduire l'impôt sur les plus-values mobilières et à favoriser l'anticipation de la transmission du patrimoine de son vivant", confirme Stephan Chenderoff, directeur de la gestion de fortune chez Cyrus Conseil. Philippe Lorentz et Céline Huet, avocats chez August & Debouzy, soulignent aussi que "si la France semble pratiquer une fiscalité peu favorable au contribuable, il en va différemment en pratique, sous réserve de bien maîtriser les différents outils fiscaux progressivement mis en place par le législateur". D'où la nécessité d'être bien informé et d'anticiper sa fiscalité en fonction de ses choix de vie. Mais dans le cas contraire, le poids de l'impôt devient très lourd.

Avec l'effet des niches fiscales, le taux moyen d'imposition sur le revenu des "très hauts revenus" (1% des Français les plus riches) est, au final, de l'ordre de 20%, souligne l'Insee. Le mouvement opéré ces dernières années par la France (réforme du barème de l'impôt sur le revenu, loi Tepa, loi Dutreil sur la transmission d'entreprises, etc.) a principalement eu pour objectif de rattraper le décalage avec nos voisins européens qui s'étaient engagés dans des réformes visant à alléger les prélèvements obligatoires dès le milieu des années 1990. "La France peut être perçue comme naviguant à contre-courant à l'heure où la tendance de certains États européens est au durcissement", relèvent les avocats d'August & Debouzy.

Le point noir de la France

En effet, du fait de la crise financière et des difficultés budgétaires de nombreux pays européens, la fiscalité des hauts revenus aurait plutôt tendance à augmenter. En Grande-Bretagne ou encore en Espagne. D'autres pays ont suivi cette voie. Comme le constate Jens Lundsgaard, "l'Irlande constitue un cas important d'un petit pays ayant alourdi la fiscalité des plus hauts revenus pour résoudre ses difficultés budgétaires".

Si beaucoup de pays réfléchissent à l'alourdissement de la fiscalité des plus riches, aucun cependant n'envisage d'instaurer un impôt spécial sur le patrimoine, à l'instar de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) français. "La France s'est au fil du temps isolée", poursuivent les avocats d'August & Debouzy. En dépit du bouclier fiscal qui limite en partie les effets pervers de l'ISF (lire ci-dessous), "il a psychologiquement un effet très néfaste sur les contribuables soumis à cet impôt alors qu'il est globalement l'impôt le moins cher avec un taux marginal à 1,8%, mais avec un effet annuel répétitif", avance Stephan Chenderoff.

Pour Pascal Julien Saint-Amand, président du réseau notariale Althémis, l'ISF reste bien le point noir de la France. Mais en dehors de cela, "notre régime est dans la norme européenne en imposition sur le revenu, un peu supérieur en impôt sur les plus-values et inférieur à la moyenne sur les successions et donations, si l'on tient compte de la loi Tepa (exonération de la transmission au conjoint) et de la loi Dutreil sur les entreprises".

Richard HIAULT ET Frédéric SCHAEFFER