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Interview - Que retenir de la réforme du patrimoine ?

Avec le durcissement de la fiscalité des transmissions, les patrimoines risquent de se figer, craint A. Darmon, Pdte du réseau notarial Monassier. L'assurance-vie pourrait tirer son épingle du jeu.

Interview - Que retenir de la réforme du patrimoine ?

Le Parlement est appelé à voter la réforme du patrimoine d'ici la mi-juillet. Suite aux élections présidentielles d'avril 2012, cette réforme fiscale ne risque-t-elle d'être remise en cause, en cas de changement de majorité présidentielle ?

Arlette Darmon, Présidente du réseau notarial Monassier : Si la nouvelle majorité souhaite durcir la fiscalité de la transmission à titre gratuit, elle ne disposerait pas réellement de marge de manoeuvre, exception faite du montant de l'abattement. En effet, les taux prévus par la réforme seront déjà très lourds. S'agissant de l'ISF, chacun peut marquer son territoire. Avec la disparition du bouclier fiscal et du plafonnement de l'ISF, tous les biens imposables seront taxés quelque soit les revenus du contribuable.

 

Compte tenu de ces incertitudes, quelle stratégie patrimoniale conseillez-vous aux particuliers souhaitant réaliser des placements judicieux tout en allégeant leur imposition à l'ISF en 2012 ?

Arlette Darmon : Si on vise l'exonération ISF, le premier bon réflexe consiste à privilégier des biens totalement exonérés comme les oeuvres d'art, ou des biens partiellement exonérés comme les bois et forêts, et les contrats de capitalisation. Ensuite, il peut être possible de rechercher des placements assortis d'une réduction d'ISF de 50%, dans la limite annuelle de 45.000 euros. Attention toutefois à prendre en compte le sous-jacent des placements, avant leur régime fiscal.

 

S'agissant des réductions d'ISF à effectuer avant le 30 septembre 2011 et impactant le montant d'ISF à régler en 2011, les dons à certains organismes d'intérêt sont maintenus à 50.000 euros. Pourtant les autres réductions sont limitées à 45.000 euros.

Arlette Darmon : Effectivement, la loi de finances pour 2011 a ramené le plafond global des réductions d'ISF de 50.000 à 45.000 euros. Sans doute, à cause d'un oubli, elle a maintenu à 50.000 euros le plafond de la réduction liée aux dons. Dans un souci de prudence, les contribuables ont intérêt à ne retenir qu'une limite commune de 45.000 euros tant pour les dons que pour le plafond commun des placements réduisant l'ISF.

 

Compte tenu de l'alourdissement de la fiscalité des transmissions, quels sont vos conseils pour alléger la note à régler au fisc, avant le vote de la réforme et après le vote de la réforme ?

Arlette Darmon : Là encore, je voudrais insister sur le fait que la fiscalité ne doit pas être le critère primordial pour décider de consentir une donation. L'espérance de vie ne cesse d'augmenter et partant, le risque de dépendance. D'où la nécessité de conserver sa résidence principale et surtout de ne pas se démunir. Une fois la réforme votée, il ne faut pas oublier que l'abattement de 159.325 euros par enfant et par parent est conservé. Par exemple, un couple avec trois enfants pourra donner en franchise de droits, des biens en pleine propriété d'une valeur de 955.950 euros. Autre bonne piste : la donation de la nue-propriété. Si l'on se base sur un couple âgé de 55 ans, la nue-propriété vaut la moitié de la pleine propriété. Ainsi ce couple pourra donner en nue-propriété des actifs d'une valeur de 1.911.900 euros. Par conséquent, des donations bien réfléchies conserveront leur attrait.

 

Toujours en cas de transmission, quelle est l'incidence du durcissement de la fiscalité sur l'assurance-vie ?

Arlette Darmon : Au-delà de l'abattement de 152.500 euros par assuré, les sommes recueillies lors d'une succession supportent une taxation de 20%. Au regard du taux de 45% prévu par la réforme, l'assurance vie redevient un outil privilégié de transmission de capital. C'est en fait le grand vainqueur de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

 

Propos recuillis par Martine Denoune