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ISF : revenir à des stratégies patrimoniales plus simples

Suppression du plafonnement, du bouclier fiscal, forte diminution des taux d'imposition... Avec la nouvelle donne, inutile de vous compliquer la vie avec des stratégies patrimoniales complexes.

ISF retour à stratégies patrimoniales plus simples

Jusque-là, il y avait deux types de stratégies patrimoniales à mettre en oeuvre pour réduire son ISF. La plus simple, la stratégie "d'assiette", visait à minimiser son patrimoine taxable. Pour cela, vous pouviez opter pour des achats ou des placements dont la valeur n'était pas (ou peu) comptabilisée à l'ISF. La réforme de l'été ne change rien en la matière. Vous pouvez continuer à acheter des oeuvres d'art, exonérées d'ISF, à investir dans les tontines et autres contrats de capitalisation (lire ci-dessous) ou dans des biens partiellement exonérés, comme les bois ou forêts, taxés à l'ISF à hauteur de seulement 25 % de leur valeur.

Plus complexe, la seconde stratégie visait à réduire le montant de ses revenus pour profiter au maximum des effets du plafonnement de l'ISF ou du bouclier fiscal. Dans le premier cas, la somme des impôts ne devrait pas dépasser 85 % des revenus, dans le second, 50 % des revenus. Tout ce qui dépassait pouvait soit venir en déduction de l'ISF à payer (plafonnement), soit être remboursé au titre du bouclier fiscal. Pour y parvenir, il fallait bien sûr jouer sur les revenus - personne n'a jamais songé à jouer sur l'autre paramètre, augmenter ses impôts !

"L'idée était simple : pas de revenus, pas d'ISF", explique Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale chez Pictet et Cie. Intéressant, donc. C'était d'autant plus facile que les mécanismes de plafonnement et de bouclier se réfèrent à la notion fiscale des revenus, très différente de son acceptation habituelle.

 

Quid des anciennes solutions ?

Concrètement, des valeurs mobilières, par exemple, pouvaient être logées dans des enveloppes de capitalisation de type PEA (plan d'épargne en actions), assurance-vie ou bons de capitalisation. "Les gains qu'ils génèrent, tant qu'ils restent dans l'enveloppe, c'est-à-dire tant qu'ils ne sont pas retirés, ne sont pas pris en compte au titre des revenus, dans les dispositifs de plafonnement ou de bouclier ", poursuit Sandrine Quilici. Une manière de faire fructifier son épargne en exonération d'ISF. Pour les biens plus difficiles à loger dans ce type d'enveloppes, comme l'immobilier locatif par exemple, une opération, plus complexe à mettre en oeuvre, consistait à les vendre à des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (à des SCI pour les biens immobiliers).

Résultat : en éliminant la perception de revenus en direct, on maîtrise son ISF. Mais avec la suppression du plafonnement comme du bouclier fiscal, ces stratégies n'ont a priori plus lieu d'être. Bonne nouvelle pour ceux qui les ont utilisées par le passé, il n'est normalement pas nécessaire de les remettre en cause (à vérifier avec votre conseil cependant). "Les enveloppes de capitalisation restent intéressantes pour l'impôt sur le revenu. La fiscalité est beaucoup plus clémente qu'ailleurs, même en cas de retraits. Idem pour les stratégies visant à mettre certains de ses biens dans des sociétés, puisque le taux de l'impôt sur les sociétés est généralement moins élevé que celui de l'impôt sur le revenu", note Sandrine Quilici.

 

A conserver

Quant à l'avenir, il s'annonce beaucoup plus radieux. Vous pouvez naturellement continuer à utiliser les enveloppes de capitalisation, mais les montages plus complexes impliquant des apports à des sociétés ne sont plus nécessaires. D'abord, parce que les mécanismes de plafonnement disparaissent, mais aussi, et surtout, parce que les taux de l'ISF sont désormais réduits à leur plus simple expression (0,25 % et 0,5 % en 2012 contre un éventail allant de 0,55 % à 1,8 % cette année encore). "Dans ces conditions, ces stratégies assez agressives ne se justifient plus pour l'ISF, d'autant qu'elles étaient souvent coûteuses et contraignantes. Elles ne doivent être envisagées que pour des motifs patrimoniaux ou économiques pertinents", fait valoir Jean-François Desbuquois, avocat associé au cabinet Fidal et membre du Cercle des fiscalistes.

 

A privilégier

Enfin, pour réduire la facture, reste l'investissement dans les PME - en direct ou via des fonds de type FIP (fonds d'investissement de proximité) ou FCPI (fonds commun de placement dans l'innovation) -, voire les dons à certaines fondations reconnues d'utilité publique. Avec les PME, vous réduisez votre cotisation d'impôt à hauteur de 50 % de vos versements, dans la limite totale de 45.000 euros. En clair, vous versez 90.000 euros et vous effacez d'un coup d'un seul 45.000 euros d'ISF. "Ceux qui auront encore 45.000 euros d'ISF à payer l'an prochain seront ceux qui disposeront d'un patrimoine taxable de 9 millions d'euros (taxés à 0,5 %)", souligne Jean-François Desbuquois. Si les règles ne changent pas d'ici là, vous pourrez même rayer d'un trait 50.000 euros d'ISF en faisant un don de 66.666 euros à une fondation (75 % des versements déductibles dans la limite de 50.000 euros) et, pour être à ce niveau d'ISF-là, il faut avoir un patrimoine taxable de... 10 millions d'euros ! Dans ces conditions, autant faire simple et "choisir où l'on affecte sa cotisation d'ISF : à des PME, à des fonds d'investissement, à des oeuvres caritatives ou bien à... l'Etat via l'impôt", conclut Sandrine Quilici.

 

Mireille WEINBERG

 

Participations dans une ou plusieurs entreprises : choisir le bon régime

Plusieurs régimes coexistent pour les personnes qui détiennent des parts dans des sociétés. Le plus avantageux est celui dit des "biens professionnels ", puisque ces derniers sont totalement exonérés d'ISF. Mais pour pouvoir en bénéficier, il faut montrer patte blanche.

Les conditions d'accès ne sont pas toujours faciles à respecter (être l'un des dirigeants, en retirer au moins 50 % de ses revenus et détenir des droits de vote d'au moins 25 %). "Ceux qui tentent désespérément d'en bénéficier alors qu'ils ne répondent pas à toutes les conditions se mettent en risque. Compte tenu des nouveaux taux d'imposition (0,25 % et 0,5 %), bien plus faibles que les anciens, autant opter pour les régimes alternatifs et qui correspondent exactement à votre situation, comme le pacte Dutreil ISF ou l'actionnariat salarié, qui vous exonèrent à hauteur de 75 % de la valeur de vos participations". Il existe des régimes pour tout le monde, il suffit de trouver le... bon !