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PEA-PME : comment le Gouvernement veut mettre l’épargne des Français au service des entreprises ?

Le Gouvernement souhaite utiliser l'épargne des ménages en faveur des entrepreneurs et de l’investissement. Le PEA-PME en sera un exemple.

L'épargne des Français au service des entreprises

Le Français épargne. Avec un taux de 15 %, il fait même partie des plus gros épargnants à l'échelle mondiale. Mais il y a un paradoxe. Malgré cette épargne, certaines entreprises - plus particulièrement des PME ou ETI (entreprises de taille intermédiaire) - peinent à trouver leur financement.

Le Gouvernement souhaite donc s’appuyer sur cette capacité financière pour en faire davantage un outil du développement économique. Comment ? En fléchant une partie de ces réserves - directement ou non - vers l’économie afin de pouvoir répondre aux besoins des PME sous capitalisées.

L’épargne des Français : un taux envié dans le monde

Les sommes que les Français mettent de côté par rapport à leur revenu disponible amènent la France à avoir l’un des taux d’épargne parmi l’un des plus élevés dans le monde. Selon l’INSEE, ce taux était de 15.6 % en 2012 et atteignait 16 % au 1er trimestre 2013.

L’épargne financière des ménages représente 3 600 milliards d’euros. Elle recouvre en priorité l’assurance-vie avec 1 400 milliards puis les livrets réglementés - comme le livret A - ou non réglementés. À côté on trouve aussi l’épargne en actions ou obligations (comptes titres, OPCVM) mais aussi épargne retraite ou épargne salariale… Étant donné les montants concernés le problème n’est pas la disponibilité de l’épargne mais son orientation.

PME ou ETI peinent à trouver des financements

Les entreprises de taille moyenne et les petites entreprises rencontrent de nombreuses difficultés dans leur recherche de financement bancaire avec bien évidemment d’importantes disparités, selon les secteurs mais également selon la nature du financement.

Le constat est le suivant : l’épargne française finance d’abord les grandes entreprises et non les PME/PMI, pourtant fortement créatrices d’emploi. Elle  ne s’attache pas non plus suffisamment à l’investissement de long terme.

Régulièrement les gouvernements ont eu recours à des incitations fiscales ponctuelles pour flécher l’épargne vers les secteurs qui en avaient besoin, comme par exemple pour les FIP et FCPI.

« Les mécanismes d'aides à l'entrée, coûteux, sont de mauvaises incitations pour la sélection du risque », jugent Karine Berger et Dominique Lefebvre, dans leur rapport.

Flécher l’épargne des ménages vers les entreprises : les solutions

Le débat est donc bien celui de la réorientation de l’épargne des Français au profit des entreprises qui en ont le plus besoin. Après le rapport Gallois en 2012, deux députés socialistes Karine Berger et Dominique Lefebvre ont remis en avril au 1er ministre un rapport intitulé

« Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité ».

En toute logique les auteurs préconisent de profiter de cette manne d’épargne en la réorientant.

L’objectif affiché dans ce rapport : réorienter 100 milliards d’euros de l’épargne financière des Français vers le financement des entreprises d’ici 2017. Sur ce montant 20 à 30 milliards seraient pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Mais favoriser ce financement nécessite que le cadre choisi rencontre l’adhésion des épargnants qui cherchent stabilité et confiance. Afin de flécher une partie de l’épargne des ménages vers les entreprises, deux solutions principales sont préconisées :

  • l’une dans le cadre de l’assurance-vie avec la création d’un contrat Eurocroissance
  • l’autre dans le cadre de la réforme du PEA avec la création du PEA-PME.

Le contrat Euro croissance

La première préconisation concerne le rôle que pourrait jouer l’assurance-vie avec le nouveau contrat Euro croissance et sa sous-poche en titres de PME ou ETI. La mesure reste à confirmer. La réforme de l’assurance-vie devrait en effet être incluse dans le collectif budgétaire de fin d’année.

La deuxième mesure, a été confirmée par Pierre Moscovici fin août et concerne un nouveau produit qui devrait voir le jour en 2014 : le PEA-PME.

LE PEA-PME

C’est là qu’intervient aux côtés de la réflexion sur le contrat Euro croissance, le projet du PEA-PME dans le cadre d’une réforme du PEA, prévu dans le projet de loi de Finances 2014. Les épargnants pourront y verser jusqu’à 75 000 euros pour le soutien au financement des PME et ETI selon des critères d’éligibilité tenant tant aux titres qu’aux entreprises.

Maintien des dispositifs parallèles

Le président Hollande avait promis que tous les dispositifs qui existent aujourd'hui en faveur de l'investissement dans les PME seront maintenus durant le quinquennat. Le dispositif ISF-PME devrait donc être maintenu.

Nous ne connaîtrons le cadre exact de ces nouveaux dispositifs qu’après les votes définitifs de la Loi de Finances pour 2014 et du collectif budgétaire.