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Réduire son impôt sur le revenu en 2014, c'est possible !

Un plafond des niches fiscales réduit à 10 000 euros rend plus difficile l’optimisation de son imposition. Mais les solutions existent pour réduire l'imposition 2015.

Impôts 2014

Alors que les hausses d’impôts se sont multipliées ces dernières années, le plafond global des niches fiscales s’est amenuisé. Plus difficile donc de réduire son imposition sur les revenus alors que la palette de choix de dispositifs de défiscalisation reste large mais que ce plafond réduit les marges de manœuvre des particuliers. Une plus grande sélectivité s’impose. Ensuite investir pour réduire ses impôts ne doit pas rester un sujet de fin d’année.

Taux d’impôts en hausse et assiette élargie

Inutile de faire un inventaire de toutes les hausses d’impôts qui affectent les revenus ces dernières années et qui vont continuer à les affecter en 2014. Si la hausse de l’imposition provient en premier des taux applicables, nouvelle tranche supérieure du barème et contribution sur les hauts revenus entre autres, l'assiette de l'impôt a elle aussi été considérablement élargie.

Citons pour les revenus de capitaux mobiliers (les dividendes par exemple), la suppression de l’abattement fixe (dès l’imposition des revenus 2012) de 1 525 ou 3 050 euros selon la situation matrimoniale. Mais aussi l’imposition de ces revenus ainsi que celle des plus-values selon le barème progressif sans possibilité d’opter pour un prélèvement forfaitaire. Ces revenus sont donc systématiquement ajoutés aux autres, pour le calcul de l’impôt.

Ensuite, certaines nouveautés de la loi de Finances 2014 applicables à compter des revenus 2013 vont contribuer à cet élargissement de l’assiette. C'est le cas de la fiscalisation pour les salariés de la contribution patronale du financement de la complémentaire-santé, celle de la majoration de leur pension pour les retraités ayant élevé trois enfants ou plus, ou enfin la réduction du plafond d’exonération lié au quotient familial.

Un plafond global des niches fiscales réduit à 10 000 euros !

Dans ce contexte de généralisation des hausses de l’imposition, recourir à la défiscalisation est plus que jamais à l'ordre du jour. Mais -  rigueur budgétaire oblige -, l'excercice se fait plus compliqué. Rabot progressif des taux de défiscalisation de certains dispositifs et baisse régulière et drastique, depuis son instauration en 2009, du plafond global des niches fiscales se sont cumulés.

Désormais, le montant cumulé de certains avantages fiscaux dont bénéficie le foyer fiscal ne peut pas dépasser un plafond réduit à 10 000 euros dès l’impôt 2013 (pour les placements et dépenses effectués en 2012). Pour mémoire, en 2009 le plafond était égal à 25 000 euros plus 10 % du revenu net imposable. C’est cette dernière part proportionnelle qui permettait aux contribuables les plus imposés de réduire fortement leur impôt.
La marge de manœuvre étant désormais très réduite et, compte tenu des nouvelles règles fiscales, les contribuables soucieux de réduire leurs impôts doivent faire preuve de davantage de sélectivité.

Ensuite il est important de prendre conscience que de nombreux placements qui permettent de défiscaliser vos revenus ont souvent des profils de risque élevé (FIP, FCPI..) et qu’ils doivent trouver leur place dans la composition de votre patrimoine, en fonction de votre profil de risque.

Réduction d'impôt : de nombreux dispositifs mais peu hors du champ d’application du plafond

Dispositif Duflot, investissement en PME, Outre-Mer.... La palette de dispositifs reste large mais il est aujourd'hui essentiel d'être sélectif et de peser les contraintes et les risques existants face à l’avantage fiscal attendu.

Attention aussi à ne pas dépasser le plafond ! A ce titre, certains dispositifs ont des plafonds spécifiques mais qui ne s’ajoutent pas, c'est le cas des Sofica et des réductions d’impôt liées aux investissements outre-mer. Certains se situent même «  hors plafond », par exemple le dispositif Malraux .

Enfin, prenez le temps de vous penchez sur ce casse-tête que sont les plafonds multiples ou plutôt les superpositions de plafonds qui interviennent si vous êtes engagé dans des investissements - la plupart du temps immobiliers - dont les effets fiscaux sont étalés dans le temps. La méthode appliquée par l’administration fiscale est extrêmement complexe.

Agir sur l’assiette de l'impôt

On l'aura compris,un plafond réduit à 10 000 eurosextrêmement limité pour les contribuables lourdement imposés. Pour certains, l’emploi d’un salarié à domicile (femme de ménage, baby sitter…) contribue souvent à entamer fortement l’enveloppe de 10 000 euros.

Agir sur l’assiette imposable en réduisant son montant peut alors se réveler judicieux. De quelle façon ?

Vous agirez par exemple sur l’assiette en préfèrant un Plan Epargne en Actions (PEA) ou encore la capitalisation des revenus offerte par l’assurance-vie, à un compte titre ordinaire dont les revenus (dividendes et plus-values) viendront s’ajouter à vos autres revenus et augmenter l’assiette imposable. Pas de réduction d'impôts immédiate, mais la possibilité de réduire la note fiscale en limitant l’ajout de revenus imposables selon le barème progressif.

Vous pouvez aussi réduire cette assiette en investissant pour votre retraite dans des produits de type Madelin ou PERP. Ils offrent un grand avantage : la déductibilité des cotisations du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente pour le PERP ou du bénéfice imposable pour les contrats Madelin.

La réduction d'impôt sur le revenu tirée d’un tel investissement varie bien entendu en fonction des versements mais surtout du taux marginal d'imposition du souscripteur. Plus il est élevé, plus l'économie d'impôt sera importante.

Un versement de 20 000 euros sur un PERP permet une économie d’impôt de 8 200 euros si le souscripteur est imposé à la tranche marginale d'imposition de 41 %. En revanche,l'économie d'impôt n'est plus que de 2 800 euros pour un contribuable soumis à la tranche de 14 %.

Comme pour tout placement, il est important d’étudier précisément les contraintes qui entourent la souscription d’un PERP. Pour le PERP, c'est souvent l’impossibilité de récupérer son épargne avant l’âge de la retraite et ce principalement sous forme de rente viagère qui est bloquant. En revanche - et c'est un point positif - le choix des supports (fonds en euro, unités de compte) permet un large univers d’investissement.

Une meilleure prise de conscience de la part des actifs, mais surtout baisse du plafond des niches fiscales expliquent le regain de succès du PERP ces derniers temps.

Donner pour alléger la note

Enfin il est bien sûr possible de réduire ses impôts en effectuant des versements sous forme de dons ou de cotisations à certains organismes ayant un caractère d'intérêt général. La réduction d’impôts est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Concernant les dons en faveur des œuvres sans but lucratif - c'est-à-fire les oeuvres viennant en aide aux personnes en difficulté (repas, logement, soins) - la réduction d'impôt est  égale à 75 % du montant versé dans la limite de 521 euros. Le surplus des sommes versées suit le régime précédent. Enfin, passé le seuil de 20 % du revenu imposable, le montant de l'excédent est reportable pendant 5 ans sur l'imposition des années suivantes.

Les pistes sont donc nombreuses pour réduire la facture fiscale : à chacun de déterminer le produit qui lui convient le mieux. Attiré par les avantages fiscaux, le contribuable qui souscrit des placements dans ce but doit toujours en mesurer les risques (perte du capital investi) et les espoirs de rendement.