Impôts : ces techniques qui permettent de défiscaliser

Défiscaliser permet de diminuer légalement son niveau d'imposition sur le revenu ou d'impôt de solidarité sur la fortune.

Impôts : les techniques de défiscalisation

Les lois se rapportant à la défiscalisation encouragent l'investissement dans différents secteurs: l'immobilier, les entreprises etc.

Défiscalisation en matière d'Impôt sur le revenu (IR)

En matière d'impôt sur le revenu, la défiscalisation consiste le plus souvent à bénéficier des déductions ou des réductions de l'impôt, grâce à des investissements spécifiques tels que :

Attention: depuis 2009 il existe un plafond global des niches fiscales (certaines en sont cependant exclues comme le dispositif Malraux) fixé à 10 000 euros ou 18 000 euos en présence d'investissements Outre-mer ou SOFICA.

Certains placements permettent également d'obtenir des revenus exonérés d'imposition.

Une exonération d'impôt sur le revenu grâce au Plan d'épargne en actions (PEA ou au PEA-PME)

Les revenus et les plus-values de cession des titres sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition que l'épargne investie soit conservée pendant au moins 5 ans, à compter de la date d'ouverture du PEA (date du 1er versement).

Il existe toutefois un plafond d'exonération égal à 10% du montant d'inscription ou d'acquisition des titres pour les revenus des titres non cotés.

Une exonération d'impôt grâce au Plan d'épargne entreprise (PEE)

Les revenus des sommes versées par l'entreprise sur le plan sont exonérés d'IR si les titres sont maintenus dans le plan pendant au moins cinq ans sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Une exonération d'impôt grâce à l'assurance-vie

Lors de retraits, les revenus des contrats d'assurance-vie souscrits depuis au moins huit ans bénéficient d'un abattement annuel de 4 600 euros pour personne seule ou de 9 200 euros pour une couple (marié ou pacsé) soumis à une imposition commune.

Une exonération d'impôt grâce au Plan d'épargne populaire (PEP)

Les revenus sont exonérés en l'absence de retrait dans les huit années suivant son ouverture.

Une exonération d'impôt grâce à l'épargne logement

Les intérêts du Compte d'épargne logement (CEL) sont exonérés, de même que les intérêts du Plan d'épargne logement (PEL) acquis pendant les douze premières années.

Enfin, certains placements permettent également de réduire l'assiette imposable comme le Plan d'épargne retraite populaire (PERP).

Les sommes versées sur ce produit d'épargne-retraite sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10 % des revenus professionnels de l’année précédente (limité à 10% de 8 fois le PASS), nets de cotisations sociales et de frais professionnels.

Enfin, le livret A, le Livret de développement durable (LDD), le Livret d'épargne populaire (LEP), le livret d'épargne entreprise, le livret jeune permettent de placer son épargne sans qu'elle soit fiscalisée.

Optimiser son Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Un contribuable assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune a la possibilité de réduire le montant de sa contribution, notamment: