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Les revenus et les biens exonérés d'impôt

Il est possible de bénéficier d'exonérations d'impôt sous certaines conditions : investissement dans des FIP, sommes perçues au titre des prestations...

Les revenus et les biens exonérés d'impôt

Quelles exonérations au titre de l'impôt sur le revenu ?

Pour le calcul de l'impôt, certains revenus sont exonérés. Non imposables, ils n'ont donc en général pas à être déclarés, sauf cas exceptionnels.

Parmi ces revenus exonérés, on peut citer :

 

Quelles exonérations au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Sous certaines conditions, certains biens sont expressément exonérés d'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) totalement ou partiellement, c'est à dire à hauteur d'un certain plafond. Il s'agit notamment :

  • des biens ayant le caractère de biens professionnels ;
  • des parts ou actions reçues en contrepartie de la souscription au capital d'une PME européenne, d'une société holding et de parts de Fonds d'investissement de proximité (FIP), de Fonds commun de placement dans l'innovation (FCPI) (article 885 I ter) ;
  • des objets d'antiquité, d'art ou de collection ;
  • des revenus tels que les droits de propriété littéraire et artistique, les droits de la propriété industrielle ;
  • de certaines pensions de retraite et rentes viagères (valeur de capitalisation d'une retraite ou d'une rente professionnelle servie par une compagnie d'assurances, notamment) ;
  • des placements financiers des non-résidents ;
  • des titres faisant l'objet d'un engagement de conservation (article 885 I bis du C.G.I.);
  • des bois et forêts et les parts de groupements forestiers à concurrence des trois quarts de leur valeur.

 

Lire également sur l'exonération d'impôt :