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L'impôt sur le revenu (IR)

Le barème de l'impôt sur le revenu s'applique aux différentes catégories de revenus perçus en cours d'année fiscale par le contribuable.

L'impôt sur le revenu (IR)

Définition de l'impôt sur le revenu (IR)

Principes généraux

L'Impôt sur le revenu est dû par les contribuables personnes physiques domiciliés ou non en France. Ainsi, sous réserve des conventions fiscales internationales :

  • les contribuables domiciliés en France sont imposables sur l'ensemble de leurs revenus, de source étrangère et de source française ;
  • les contribuables non-domiciliés en France sont imposables en France soit à raison de leurs seuls revenus de source française, soit sur une base forfaitaire sous certaines conditions.

L'Impôt sur le revenu est établi par foyer fiscal. Celui-ci comprend le chef de famille, son conjoint éventuel, ses enfants ou autres personnes à charge. Des impositions séparées sont toutefois possibles dans plusieurs cas : pour un conjoint séparé de biens et ne vivant pas avec l'autre conjoint (sous certaines conditions) ; pour un enfant à charge qui tire un revenu de son propre travail etc.

L'impôt sur le revenu est annuel, exigible sur les revenus de l'année précédente.

Les revenus du foyer fiscal doivent faire l'objet d'une déclaration des revenus chaque année dans un délai fixé par l'administration fiscale. A compter de 2016, la déclaration et ses annexes sont à souscrire par voie électronique par les contribuables dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet. Ceux qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique, pourront continuer à envoyer un formulaire "papier".

 

Les cas d'exonération d'impôt sur le revenu

Les contribuables présentant un revenu trop faible peuvent être exonérés d'impôt.

Par ailleurs le dispositif de la décote qui prend désormais en compte la composition de la famille s'applique aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond. Il permet une réduction de l'impôt calculée comme suit:

le montant de l'impôt est diminué de la différence entre 1 165 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 920 € et les trois quarts de son montant pour les contribuables soumis à imposition commune.

 

Calculer son revenu imposable

La base de l'impôt est constituée par l'ensemble des revenus du contribuable : le revenu imposable est égal à la somme des revenus nets perçus par chacun des membres du foyer fiscal.

Le revenu net imposable est obtenu en déduisant du revenu brut imposable les charges et abattements déductibles, les déficits professionnels, une partie des déficits fonciers et les déficits des années antérieures encore reportables.

Calcul de l'impôt

Le revenu net imposable est soumis au barème progressif de l'Impôt sur le revenu, en fonction du nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal.

Toutefois, certains revenus comme les plus-values des cession de valeurs mobilières en cas de clôture de PEA avant 5 ans sont soumis à un impôt forfaitaire, ajouté à l'impôt résultant du barème progressif afin de calculer la charge fiscale totale.

Paiement de l'impôt

L'Impôt sur le revenu est payé traditionnellement par tiers provisionnels ou par mensualités. Il peut être réglé :

  • par Titre interbancaire de paiement (TIP) ,
  • par chèque jusqu'à 10.000 euros ,
  • par virement (obligatoire au-dessus de 10.000 euros, ce montant sera progressivement abaissé),
  • en espèces jusqu'à 300 euros ,
  • par prélèvement à la date limite de paiement de chaque échéance ,

Contrôle de l'impôt

L'administration fiscale peut corriger et redresser les impositions des contribuables dans la limite d'un délai de reprise. En matière d'impôt sur le revenu, le délai de reprise expire à la fin de la 3e année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due.