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Investir dans le cinéma avec les Sofica pour réduire ses impôts

Soutenir le cinéma français est une manière peu connue de réduire ses impôts. Que faut-il savoir avant d'investir dans une SOFICA ?

Investir dans le cinéma avec les Sofica

Mission des Sociétés pour le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)

Les Sofica (sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles sont destinées à la collecte de fonds privés réservés au financement conjoint de productions françaises et européennes. Toute Sofica doit être agréée par le ministère de la Culture. Son capital doit, quant à lui, être agréé par le ministère du Budget.

 

Quelle fiscalité pour les Sociétés pour le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)

Attractif, bien que plafonné, le régime fiscal lié aux Sofica compense le risque inhérent à ce placement, dont la performance est liée au sort aléatoire de toute production audiovisuelle.

La réduction d'impôt

Les personnes physiques réalisant une souscription au capital initial ou aux augmentations de ces sociétés d'ici au 31 décembre 2017 bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 30% des sommes investies (Article 199 unvicies du C.G.I.).

La réduction est opérante dans la double limite de 25% du revenu net global et de 18.000 euros par foyer fiscal.

Si la Sofica s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements dans des sociétés de production, cela porte la réduction d'impôt à 36% des sommes investies.

Conditions d'application de la réduction d'impôt

Le souscripteur de parts de Sofica s'engage à conserver ses titres jusqu'au 31 décembre de la 5ème année suivant celle du versement.

Les parts de Sofica ne peuvent être inscrites sur un Plan d'épargne en actions (PEA).

Déclaration des parts de Sofica

Le montant  investi en parts de Sofica est à porter sur la déclaration complémentaire de revenus, afin de bénéficier de la réduction d'impôt.

Les parts de Sofica sont concernées par le plafonnement global des niches fiscales selon un régime dérogatoire: un plafond de 18.000 euros qui ne se cumule pas avec celui de 10 000 euros.

Le plafonnement global s'applique alors en deux temps (article 200-0 A du C.G.I.):

  • dans un premier temps, le total des avantages fiscaux soumis au plafond de 10 000 euros est appliqué,
  • ensuite, à ces avantages retenus dans cette limite de 10 000 euros, sont ajoutés ceux obtenus au titres des investissements au capital de Sofica (ou Outre-mer) et le plafond est alors fixé à 18 000 euros.

 

Avantages des Sociétés pour le financement d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Sofica)

Au-delà de la défiscalisation proprement dite, l'investisseur peut envisager une plus-value si l'œuvre financée connaît un grand succès. 

La performance de ce placement reste surtout liée à la réduction d'impôt obtenue lors de la souscription qui ne doit pas faire oublier le risque de perte en capital qui existe sur ce type de produit.

L'éventuelle plus-value est imposable selon le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières mais ne bénéficie pas de l'abattement pour durée de détention. Les moins-values éventuelles sont déductibles des plus-values mobilières réalisées dans les 10 années suivantes.

Le dispositif des Sofica s'adresse à des épargnants capables d'immobiliser leurs fonds sur le long terme. A ce titre, il est préférable de répartir les risques sur plusieurs Sofica.