La taxe foncière : comment ça marche ?

La taxe foncière porte sur les immeubles bâtis et propriétés non-bâties. Perçues par les collectivités locales, elles sont dues chaque année par les propriétaires des biens concernés.

La taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties

Assiette de la taxe et exonérations

La taxe foncière est due par les propriétaires d'immeubles bâtis ou de parties d'immeubles bâtis de toute nature, à usage d'habitation ou professionnel.

Les principales exonérations (article 1382 du C.G.I.) concernent :

  • les bâtiments affectés exclusivement et en permanence à un usage agricole (exonération permanente) ;
  • les bâtiments des centres équestres (exonération permanente) ;
  • les logements sociaux (exonération de 10, 15 ou 25 ans selon les cas).

En outre, les constructions nouvelles sont en principe exonérées pendant deux ans (article 1383 du C.G.I.), mais l'exonération de la part communale de la taxe est réservée aux seuls immeubles d'habitation et peut être supprimée par les communes.

Enfin, les contribuables de condition modeste et âgés sont -sous conditions- exonérés de la taxe pour leur habitation principale.

Comment se calcule la taxe foncière ?

La base d'imposition de la taxe est établie d'après la valeur locative cadastrale des immeubles bâtis, avec un abattement de 50%. La taxe est calculée en appliquant à la base d'imposition les taux votés par les collectivités territoriales.

 

La taxe foncière sur les propriétés non-bâties

Assiette de la taxe foncière et exonérations

La taxe est due par les propriétaires d'immeubles non-bâtis de toute nature, à usage d'habitation ou professionnel, tels que des terrains nus ou des terres agricoles, par exemple.

Pour compenser la suppression des parts départementale et régionale du non-bâti, une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties est perçue depuis 2011 (article 1519 I du C.G.I.).

Les principales exonérations concernent :

  • à titre permanent : les sols et terrains passibles de la taxe sur les propriétés bâties (sols, terrains et jardins constituant la dépendance immédiate des habitations ou des bâtiments), les propriétés agricoles (pour la part régionale et départementale de la taxe) ,
  • à titre temporaire : les terrains plantés ou replantés en bois, peupleraies, feuillus (pendant 10 ou 50 ans selon le cas), les futaies, les terrains plantés en arbres truffiers, les terrains situés en zones humides, notamment.

Calcul de la taxe foncière

La base d'imposition de la taxe est établie d'après la valeur locative cadastrale des propriétés non-bâties, avec un abattement de 20%. La taxe est calculée en appliquant à la base d'imposition les taux votés par les collectivités territoriales.

Que la propriété soit bâtie ou non bâtie, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire au 1er janvier de l'année d'imposition.