La désignation du bénéficiaire
La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est rédigée par son contractant, c’est-à-dire vous. La désignation des bénéficiaires de l’assurance-vie (enfants, proches) peut se faire :
- de manière non nominative (clause standard). Vous utilisez alors diverses formules impersonnelles du type "mon conjoint ou partenaire de PACS ou concubin non séparé" ou bien "mes enfants nés ou à naître".
- de manière nominative (clause spécifique). Vous prévoyez explicitement la transmission du capital investi en euros ou en unités de compte à vos enfants, certains membres de votre famille, des proches ou même une association ou une fondation œuvrant pour une cause d'intérêt général. La clause bénéficiaire doit être claire et précise pour éviter les interprétations et préserver d’éventuels conflits. Dans le cas du conjoint, il est conseillé d’éviter d’associer une désignation nominative avec la mention de la qualité du bénéficiaire (par exemple "mon épouse Elisabeth X"), car un divorce suivi d’un remariage pourrait faire naître un conflit entre le 1er et le 2ème conjoint. Par ailleurs, il est souvent utile de préciser "mon conjoint non séparé de corps, ni faisant l'objet d'une procédure de divorce". Mieux les bénéficiaires seront désignés, mieux les fonds pourront être versés rapidement par l’assureur.
En l’absence de désignation d’un bénéficiaire ou de bénéficiaire identifié, le capital de l’assurance vie, qu’elle soit investie en euros ou en unités de compte, est réintégré dans la succession de l’assuré lui faisant perdre tous les avantages civils et fiscaux de l'assurance vie.
Bon à savoir
Il est aussi possible d’opter pour une clause bénéficiaire démembrée. Celle-ci permet d’organiser la transmission d’un capital en faisant bénéficier le conjoint de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété.
Les consignes de rédaction d’une clause bénéficiaire
La bonne rédaction de la clause bénéficiaire et les actualisations nécessaires sont deux réflexes indispensables pour garantir que votre épargne soit bien transmise aux héritiers vivants qui en sont réellement les destinataires en cas de décès.
Si vous choisissez de nommer précisément les bénéficiaires, il est conseillé d’indiquer l’état civil complet de chaque bénéficiaire, son adresse ainsi que son lien de parenté. Une telle précaution permet notamment de faciliter la recherche du/des bénéficiaire(s) de l’assurance vie et de prévenir tout problème d’homonymie. Il est également recommandé de définir plusieurs rangs de bénéficiaires : au décès de l’héritier de premier rang, l’héritier de second rang devient prioritaire, etc.
L’acceptation de la clause bénéficiaire par le bénéficiaire
La désignation d'un bénéficiaire peut faire l'objet d'un acte sous seing privé ou d'un acte authentique. Un des principaux avantages, en cas de désignation du ou des bénéficiaires par testament déposé chez un notaire chargé de la succession, est la possibilité de garantir l’anonymat du bénéficiaire.
Indépendamment de cette démarche, le bénéficiaire peut accepter sa désignation de manière irrévocable selon l’une des deux procédures suivantes :
- un accord tripartite entre contractant, assureur et bénéficiaire acceptant.
- un accord entre contractant et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur.
Autrement dit, l’acceptation de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut se faire avant le décès, si le bénéficiaire est prévenu par l’assuré, en accord avec lui.
Bon à savoir
S’ils s’estiment lésés, les héritiers peuvent contester la transmission des capitaux d’un contrat d’assurance-vie lorsqu’ils n’ont pas été désignés bénéficiaires et que celui-ci bénéficie à une personne distincte, par exemple un ami proche ou un parent lointain. Les héritiers contestataires peuvent notamment faire constater le caractère manifestement exagéré des primes versées devant les tribunaux (art. L132-13 du Code des Assurances). Ils peuvent par ailleurs demander à ce que le contrat soit requalifié en donation directe. En cas de conflit entre les héritiers et les bénéficiaires de l’assurance-vie, il peut être utile de demander conseil à un avocat.
La modification de la clause en cours de contrat
Si le bénéficiaire n’a pas formellement accepté sa désignation, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat. Il vous suffit d’informer votre assureur par l'envoi d’une lettre simple.
Si, en revanche, la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation, il n’est plus possible de modifier le bénéficiaire sur les contrats concernés par l’acceptation.
Une récente décision de justice est cependant venue assouplir le régime de modification des clauses des contrats concernés. La Cour de cassation a estimé que la clause bénéficiaire pouvait être modifiée par avenant au contrat, même si elle avait été préalablement établie par testament(1).
Enfin, il est recommandé de vérifier régulièrement la clause bénéficiaire : elle doit en effet tenir compte des évolutions de votre vie personnelle, familiale et patrimoniale.
(1) Arrêt du 3 avril 2019 (18-14.640) - Cour de cassation - Première chambre civile