L'assurance-vie, une fiscalité spécifique

L'assurance-vie permet de valoriser un capital, de préparer un projet de long terme (retraite, études des enfants,...) ou de transmettre un capital à ses proches grâce à une fiscalité spécifique.

La fiscalité en cas de vie

Imposition des gains en cas de rachat

Versements effectués avant le 27 septembre 2017
Date du retrait Imposition (hors PS)
Avant 4 ans Barème de l'IR ou PFL à 35%
Entre 4 et 8 ans Barème de l'IR ou PFL à 15%
Après 8 ans et après application
d'un abattement annuel (4 600€ ou 9 200€)
Barème de l'IR ou PFL à 7,5%

IR : Impôt sur le Revenu / PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Versements effectués à partir du 27 septembre 2017
Date du retrait Imposition (hors PS)
Avant 8 ans Prélèvement de 12,80% ou option pour le barème de l'IR
Après 8 ans et après application d'un abattement annuel
(4 600€ ou 9 200€)
Si encours détenus <150 000€(1) Prélèvement de 7,5% ou option pour le barème de l'IR
Si encours détenus >150 000€(1) Prélèvement de 7,5% sur une fraction des produits(2) et prélèvement de 12,8% au delà de cette fraction ; ou option pour le barème de l'IR

1 : Par assuré, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés.
2 : Pour déterminer cette fraction il convient d’appliquer le calcul suivant :

Il convient de soustraire les primes nettes versées avant le 27/09/2017 à 150 000 euros.
Le résultat étant à diviser par les primes nettes versées à compter du 27/09/2017.

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La fiscalité en cas de décès

Les capitaux versés au décès peuvent subir l’une et/ou l’autre des impositions suivantes(3) :

  • En cas de primes versées avant 70 ans : prélèvement spécifique sur les capitaux-décès reçus après abattement de 152 500 € ;
  • En cas de primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes versées excédant 30 500 €.

Dans le cas d'une transmission des capitaux-décès au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.

Versements effectués avant 70 ans Versements effectués après 70 ans
  • Abattement de 152 500€ sur les capitaux versés, par bénéficiaire,
  • puis taxation à 20% sur 700 000€,
  • et taxation à 31,25% au-delà.
  • Capitaux exonérés à hauteur de 30 500€ de primes versées (tous contrats et tous bénéficiaires confondus),
  • au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré,
  • exonération totale des produits (intérêts, plus-values).

3 : Hors contrat vie-génération

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Les prélèvements sociaux

Les produits issus d’un contrat d’assurance-vie multi-supports sont soumis aux prélèvements sociaux :

  • Tous les ans lors de l’inscription en compte des produits des fonds en Euro ;
  • Au moment du rachat partiel ou total entraînant le dénouement du contrat en capital pour les supports en unités de compte.

Les informations fiscales ne sont données qu'à titre indicatif compte tenu de l'évolution potentielle de la législation applicable en la matière.

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Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Juin 2018

MENTIONS LÉGALES

BforBank Vie est un contrat d'assurance-vie groupe multisupports souscrit par BforBank auprès de Spirica, entreprise régie par le code des assurances.

Les garanties de ce contrat peuvent être exprimées en unités de compte et en euros. Pour la part investie en unités de compte, les montants investis sont susceptibles de perte en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature de votre bulletin d’adhésion.

Les caractéristiques principales du contrat BforBank Vie et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé du contrat et les Documents d’Informations Spécifiques aux supports proposés dans le contrat BforBank Vie. Ils sont accessibles depuis le site de BforBank dans la page Assurance-Vie qui fait une présentation détaillée du contrat BforBank Vie ou sur le site de l’assureur www.spirica.fr

BforBank, SA au capital de 76 563 795 euros, immatriculée au RCS de Nanterre en qualité d'établissement de crédit sous le n° 509 560 272, dont le siège social est situé Tour Europlaza - 20, avenue André Prothin, La Défense 4 - 92 927 Paris la Défense Cedex. Inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 09.050.824.

Spirica - SA au capital social de 181 044 641 euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS - Une société du groupe Crédit Agricole Assurances.