La fiscalité de l'Assurance-vie en cas de rachat

L’assurance-vie est un outil d’épargne qui au-delà de ses nombreux avantages et possibilités, permet de bénéficier d’une fiscalité réduite sur les retraits (aussi appelés « rachats »), notamment après les 8 ans du contrat.

Lorsque vous souhaitez récupérer tout ou partie de votre capital, seuls les gains (intérêts ou plus-values) afférents au montant racheté sont susceptibles de faire l’objet d’une imposition sur le revenu. Les produits imposables sont soumis à l’impôt sur le revenu dans un cadre fiscal très avantageux. Ils bénéficient d’une fiscalité dégressive en fonction de la durée de détention du contrat. Les gains sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20%.   

La fiscalité en cas de rachat (hors prélèvements sociaux)

Date de rachat Jusqu'au 27/09/2017 Depuis le 27/09/2017

Moins de
4 ANS

Barème de l'impôt sur le revenu (IR) ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 35%

Prélèvement de 12,80% ou option pour le barème de l'impôt sur le revenu (IR)

Entre 4 et
8 ANS

Barème de l'impôt sur le revenu (IR) ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 15%

A partir de
8 ANS

Après application d 'un abattement annuel de 4 600 € ou 9 200 €(2) :

barème de l'impôt sur le revenu (IR) ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5%

Après application d 'un abattement annuel 4 600 € ou 9 200 €(2) :

  • Si primes versés <150 000 €(3) : prélèvement de 7,5%
  • Si primes versées >150 000 €(3) : prélèvement de 7,5% sur une fraction des produits(4) et prélèvement de 12,8% au-delà de cette fraction,
  • ou option pour le barème de l'impôt sur le revenu (IR)

A noter qu’il existe quelques cas d’exonération d’impôt sur les revenus (IR) liés à certains événements (article 125-OA du code général des impôts).

Les prélèvements sociaux

Les produits issus d’un contrat d’assurance-vie multi supports sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,20% :

  • Tous les ans, lors de l’inscription en compte des produits des fonds en Euro,
  • Au moment du retrait / rachat partiel ou total entraînant le dénouement du contrat en capital pour les supports en unités de compte.

La fiscalité de l'Assurance-vie en cas de dèces

L’assurance-vie est un outil privilégié pour la transmission du patrimoine grâce à la clause de désignation des bénéficiaires mais aussi grâce au régime fiscal applicable aux capitaux décès. Les capitaux transmis au décès font l’objet de l’un et/ou l’autre de ces régimes(5) en fonction de l’âge du souscripteur.

Versements effectués

Avant 70 ans

  • Abattement de 152 500 € par bénéficiaire sur les capitaux versés,
  • puis taxation à 20% sur 700 000 €,
  • et taxation à 31,25% au-delà soit à partir de 852 500 €.

Après 70 ans

  • Capitaux exonérés à hauteur de 30 500 € de primes versées après 70 ans (tous contrats et tous bénéficiaires confondus).
  • au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré,
  • exonération totale des produits (intérêts, plus-values).

Dans le cas d'une transmission des capitaux-décès, bénéficient d'une exonération totale de prélévement spécifique ou de droits de transmission :

  • Le conjoint ou le partenaire lié à un PACS,
  • Le frère ou la soeur, le célibataire, veuf, divorcé au moment du décès, à la double condition qu'il soit âgé de plus de 50 ans ou invalide et qu'il ait été constamment domicilié avecle défunt pendant les 5 années ayant précédé le décès.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

La valeur du contrat d’assurance-vie fait partie de l’assiette de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) à hauteur de la fraction de la valeur de rachat au 1er janvier représentative des unités de compte constituées d’actifs immobiliers imposables.

Est-ce que les assurances-vie sont imposables ?

Dans un contrat d’assurance-vie, seuls les intérêts (aussi appelés gains) sont imposés lors d’un rachat partiel ou total sur votre contrat. Plus précisément, lorsque l’épargnant effectue un retrait (ou rachat) sur son contrat d’assurance-vie, qu’il soit partiel ou en totalité, il reçoit le capital versé ainsi que les intérêts qui ont été générés par le contrat. Seuls ces derniers seront soumis à l’imposition.

Quels sont les avantages fiscaux de l'assurance-vie ?

L’assurance-vie présente de nombreux avantages fiscaux. En cas de retrait, les avantages fiscaux de l’assurance-vie dépendent notamment de la durée de détention du contrat et de la date des versements. En cas de décès, ils dépendent du montant du capital transmis, du montant des versements, de l’âge du souscripteur…
Globalement, plus la durée de rétention du contrat est longue, plus l’assurance-vie bénéficie d’un cadre fiscal attractif.

Quelle fiscalité pour le bénéficiaire d'une assurance-vie ?

Le capital versé à un bénéficiaire désigné dans un contrat d'assurance-vie n'entre pas dans l'actif successoral. Il échappe donc en principe aux droits de succession.
En effet, la fiscalité de l'assurance-vie offre notamment au(x) bénéficiaire(s) des abattements d'impôts spécifiques. Toutefois, au-delà d'un plafond d'abattement, l'assurance vie reste imposable, selon la date de souscription, la date du (des) versement(s), du montant versé, et de l'âge de l'assuré lors du(des) versement(s).

Besoin d'aide ou de plus d'information ?

(1) Certaines règles fiscales spécifiques sont applicables notamment en cas de contrats souscrits avant le 26/09/1997.
(2) Abattement annuel (tous contrats confondus) de 4 600 € pour un célibataire et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
(3) Par assuré, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés. La part de capital comprise dans de précédents rachats viendra en déduction.
(4) Pour déterminer cette fraction il convient d’appliquer le calcul suivant :
Soustraire les primes nettes versées avant le 27/09/2017 à un montant de 150 000 €.
Le résultat étant à diviser par les primes nettes versées à compter du 27/09/2017.
(5) Hors contrats vie-génération et certains régimes spécifiques pour les contrats souscrits avant le 12/10/1998.

MENTIONS LÉGALES

BforBank Vie est un contrat d'assurance-vie groupe multi supports souscrit par BforBank auprès de Spirica, entreprise régie par le code des assurances.

Chaque versement sur BforBank Vie doit être investi à 25% minimum sur des supports en unités de compte jusqu'à 1 million d'euros de versement. Au-delà, consultez la rubrique Fonctionnement sur la page Assurance-vie accessible depuis le site BforBank. Les montants investis en unités de compte sont susceptibles de perte en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

Les caractéristiques principales du contrat BforBank Vie et de ses différentes options d’investissement sont exposées dans le Document d’Informations Clé du contrat et les Documents d’Informations Spécifiques aux supports proposés dans le contrat BforBank Vie. Ils sont accessibles depuis le site de BforBank dans la page Assurance-Vie qui fait une présentation détaillée du contrat BforBank Vie ou sur le site de l’assureur www.spirica.fr

Vous avez la possibilité de renoncer à votre adhésion dans un délai de 30 jours à compter de la date de signature de votre bulletin d’adhésion.

BforBank, SA au capital de 184 613 331 euros, immatriculée au RCS de Nanterre en qualité d’établissement de crédit sous le n° 509 560 272, dont le siège social est situé Tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu, La Défense, 92042 Paris La Défense Cedex. Inscrit sous le numéro d'immatriculation d'intermédiaire en assurance ORIAS : 09.050.824.

Spirica - SA au capital social de 231 044 641 euros, Entreprise régie par le code des assurances, n° 487 739 963 RCS Paris 50-56, 16-18 Boulevard de Vaugirard, 75 015 PARIS - Une société du groupe Crédit Agricole Assurances.