L'assurance-vie, une fiscalité spécifique

L'assurance-vie permet de valoriser un capital, de préparer un projet de long terme (retraite, études des enfants,...) ou de transmettre un capital à ses proches grâce à une fiscalité spécifique.

La fiscalité en cas de vie

Après 8 ans de détention du contrat d'assurance-vie, les produits sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite annuelle - pour tous les contrats du foyer fiscal - de 4 600 € par an pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 9 200 € pour les contribuables mariés soumis à l'imposition commune. Au-delà ils sont assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou vous pouvez choisir d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%.

Imposition des produits :

Durée de détention du contrat d'assurance-vie Moins de 4 ans Entre 4 et 8 ans Plus de 8 ans
Imposition Barème de l'impôt sur le revenu ou PFL de 35% Barème de l'impôt sur le revenu ou PFL de 15% Barème de l'impôt sur le revenu ou PFL de 7,5% après abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple soumis à une imposition commune) pour tous les contrats du foyer fiscal

Prélèvements sociaux

15,5% (6)

(6) Taux en vigueur depuis le 1er juillet 2012

La fiscalité en cas de décès

Les capitaux versés au décès peuvent subir l’une et/ou l’autre des impositions suivantes :

  • En cas de primes versées avant 70 ans : prélèvement spécifique sur les capitaux-décès reçus après abattement de 152 500 € ;
  • En cas de primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes excédant 30 500 €.

Dans le cas d'une transmission des capitaux-décès au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.

Primes versées avant 70 ans

Montant des capitaux-décès perçus par bénéficiaire Moins de 152 500 € Part comprise entre 152 500 € et 852 500 € Au-delà de 852 500 €
Imposition au prélèvement spécifique Exonération des droits de succession Taxation au taux de 20% Taxation au taux de 31,25%

Primes versées après 70 ans

Lorsque des primes ont été versées après 70 ans, les capitaux-décès, à hauteur du montant de ces primes, sont soumis au barème des droits de mutation par décès (selon le degré de parenté) après un abattement global-tous bénéficiaires et tous contrats confondus- de 30 500 €.

Montant des capitaux-décès perçus par bénéficiaire Moins de 30 500 € Au-delà de 30 500 €
Imposition aux droits de succession Exonération des droits de succession Assujettissement aux droits de succession selon le degré de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire

Enfin les prélèvements sociaux sur les produits sont précomptés par l'assureur sur les capitaux-décès réglés au bénéficiaire de l’assurance-vie, dans les mêmes conditions et aux mêmes taux que ceux dus en cas de retraits.
 

Les informations fiscales ne sont données qu'à titre indicatif compte tenu de l'évolution potentielle de la législation applicable en la matière.

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Légende
  • CTO Compte Titres
  • PEA Plan d'épargne en actions
  • AV Assurance-vie
Fonds Categorie Performance Niveau de risque Eligibilité
1 an 3 ans
Actions + 30,55% + 61,09%
  • CTO
  • PEA
  • AV
Actions + 13,54% + 18,63%
  • CTO
  • PEA
  • AV
Diversifiés + 6,23% + 11,24%
  • CTO
  • AV

Tableau ci-dessus : Performances glissantes à J-1, source Morningstar.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

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