L'assurance-vie, une fiscalité spécifique

L'assurance-vie permet de valoriser un capital, de préparer un projet de long terme (retraite, études des enfants,...) ou de transmettre un capital à ses proches grâce à une fiscalité spécifique.

La fiscalité en cas de vie

Imposition des gains en cas de rachat
Versements effectués avant le 27 septembre 2017
Date du retrait Imposition (hors PS)
Avant 4 ans Barème de l'IR ou PFL à 35%
Entre 4 et 8 ans Barème de l'IR ou PFL à 15%
Après 8 ans et après application
d'un abattement annuel (4 600€ ou 9 200€)
Barème de l'IR ou PFL à 7,5%

IR : Impôt sur le Revenu / PFL : Prélèvement Forfaitaire Libératoire

Versements effectués à partir du 27 septembre 2017
Date du retrait Imposition (hors PS)
Avant 8 ans Prélèvement de 12,80% ou option pour le barème de l'IR
Après 8 ans et après application d'un abattement annuel
(4 600€ ou 9 200€)
Si encours détenus <150 000€(1) Prélèvement de 7,5% ou option pour le barème de l'IR
Si encours détenus >150 000€(1) Prélèvement de 7,5% sur une fraction des produits(2) et prélèvement de 12,8% au delà de cette fraction ; ou option pour le barème de l'IR

(1) Par assuré, au 31 décembre de l'année qui précède le fait générateur d'imposition des produits concernés.
(2) Pour déterminer cette fraction il convient d’appliquer le calcul suivant :

  • Il convient de soustraire les primes nettes versées avant le 27/09/2017 à 150 000 euros, le résultat étant à diviser par les primes nettes versées à compter du 27/09/2017.

La fiscalité en cas de décès

Les capitaux versés au décès peuvent subir l’une et/ou l’autre des impositions suivantes(3) :

  • En cas de primes versées avant 70 ans : prélèvement spécifique sur les capitaux-décès reçus après abattement de 152 500 € ;
  • En cas de primes versées après 70 ans : droits de succession sur la fraction des primes versées excédant 30 500 €.

Dans le cas d'une transmission des capitaux-décès au conjoint ou au partenaire lié par un PACS, ce dernier bénéficie d'une exonération totale de prélèvement spécifique ou de droits de succession.

Versements effectués avant 70 ans Versements effectués après 70 ans
  • Abattement de 152 500€ sur les capitaux versés, par bénéficiaire,
  • puis taxation à 20% sur 700 000€,
  • et taxation à 31,25% au-delà.
  • Capitaux exonérés à hauteur de 30 500€ de primes versées (tous contrats et tous bénéficiaires confondus),
  • au-delà, taxation aux droits de succession selon le degré de parenté entre bénéficiaire et assuré,
  • exonération totale des produits (intérêts, plus-values).

(3) Hors contrat vie-génération

Les prélèvements sociaux

Les produits issus d’un contrat d’assurance-vie multi-supports sont soumis aux prélèvements sociaux :

  • Tous les ans lors de l’inscription en compte des produits des fonds en Euro ;
  • Au moment du rachat partiel ou total entraînant le dénouement du contrat en capital pour les supports en unités de compte.

 

Les informations fiscales ne sont données qu'à titre indicatif compte tenu de l'évolution potentielle de la législation applicable en la matière.

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La sélection des fonds par BforBank

Légende
  • CTO Compte Titres
  • PEA Plan d'épargne en actions
  • AV Assurance-vie
Fonds Categorie Performance Niveau de risque Eligibilité
1 an 3 ans
Actions + 12,18% + 32,04%
  • CTO
  • PEA
  • AV
Actions + 1,11% - 5,22%
  • CTO
  • PEA
  • AV
Diversifiés + 1,24% - 4,52%
  • CTO
  • AV

Tableau ci-dessus : Performances glissantes à J-1, source Morningstar.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Pour la part des garanties exprimées en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis en capital et sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers.

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