Pourquoi souscrire une assurance-vie ? Pour des raisons évidentes et d’autre moins…
1. Quels sont les avantages de l'assurance-vie par rapport aux autres placements ?
L’un des gros atouts de l’assurance-vie est sa capacité à répondre à différents objectifs. Que souhaitez-vous faire de cette épargne ? Vous constituer un patrimoine ? Obtenir un complément de retraite ? Epargner pour un placement immobilier, payer les études de vos enfants ? Ou encore préparer votre succession ? Les différents supports mis à votre disposition -fonds en euros ou unités de comptes dites UC- , vous donneront accès à un large éventail d’actifs (actions, obligations, SCPI, OPCI, etc.), qui permettent à l’assurance-vie de s’adapter facilement à vos besoins et à votre appétence au risque.
Ensuite, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal très favorable en cas de retrait plus particulièrement après huit ans de détention mais aussi en cas de transmission, un de ses atouts majeurs.
2. Comment alimenter votre contrat d'assurance-vie ?
Un premier versement vous est demandé à l'ouverture du contrat. Ensuite, le rythme des versements est libre mais ils peuvent être soumis à des minimums d’investissement, souvent réduits dans les banques en ligne. Ce placement offre également une grande flexibilité : vous choisissez entre des versements programmés, ou des versements libres, selon le rythme souhaité et votre capacité d’épargne.
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3. Comment est rémunérée votre assurance-vie ?
Selon les supports choisis, fonds en euros ou unités de compte, la performance sera garantie dans le premier cas et sujette aux variations de marchés pour la partie investie dans des unités de compte dont la proportion et les caractéristiques varieront en fonction de votre profil de risque.
4. L'assurance-vie est-elle risquée ?
L'assurance-vie n'est pas forcément un placement risqué. Selon votre profil investisseur (prudent, équilibré, dynamique ou offensif), l'assurance-vie s’adapte à de nombreuses situations.
Pour les fonds en euros, le capital est garanti (déduction faite des frais supportés par le souscripteur) et l’assureur reverse un taux de rendement annuel.
Les unités de compte vous permettent une diversification de votre placement mais le capital n’est pas garanti et les montants investis susceptibles de perte en capital. Le niveau de risque varie en fonction du support choisi.
Vous avez enfin la possibilité d’opter pour une gestion libre et autonome, avec la possibilité d’être accompagné dans le choix des supports et la modification ultérieure de l’allocation. Vous pouvez aussi préférer un mandat, qui vous permet de confier la gestion de votre contrat à des experts.
5. Qu'est-ce que la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui recevront le capital en cas de décès. Cette clause nécessite donc une attention toute particulière afin d’éviter toute ambiguïté lors de votre décès.
Sachez tout d'abord que vous disposez d'une réelle liberté dans l'établissement de cette clause : désignation du ou des bénéficiaires, fixation d'un ordre de priorité entre eux et partage du capital entre eux. Votre conjoint et vos enfants ne sont pas les seuls à pouvoir y prétendre. Vous pouvez tout à fait y ajouter un bénéficiaire externe à votre cercle familial proche.
Enfin, vous pouvez changer de bénéficiaires au cours de la vie du contrat à condition que le bénéficiaire précédent n’ait pas formellement accepté sa désignation, cas où son accord sera nécessaire au changement de la clause.
6. Votre argent reste-il disponible et pouvez-vous le récupérer en cas de coup dur ?
Tout à fait, vous êtes libre d'effectuer des retraits à tout moment*. Mais les gains restent soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, quand ces derniers n’ont pas encore été prélevés. Pour en connaître les modalités précises, nous vous invitons à vous rendre à la dixième question.
Par ailleurs il est à noter que ce retrait peut entrainer des coûts spécifiques notamment dans le cadre de pénalité de sortie pour certains fond euros (en général, ceux dits "opportunistes").
Pour les supports en unités de comptes, des frais peuvent également être prévus notamment pour le rachat de parts de SCPI.
7. Quelles sont les différences entre une assurance-vie et une assurance-décès ?
Ces deux types de contrats sont souvent confondus. Pourtant, leurs modalités et leurs objectifs sont différents. En effet :
- ce qu'on appelle communément l'assurance-décès appartient au domaine de la prévoyance. Elle prévoit le versement d’un capital au bénéficiaire désigné par l’assuré lors de son décès. Si le risque ne survient pas, les cotisations versées ne sont pas remboursées et donc perdues.
- En revanche, l'assurance-vie permet de se constituer une épargne, de la valoriser et de la transmettre. Vous pouvez donc récupérer librement tout ou partie de votre capital comme indiqué ci-dessus. En cas de décès, l'épargne valorisée est reversée aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
8. Combien coûte un contrat d'assurance-vie ?
Selon l'établissement auprès duquel vous ouvrirez votre contrat d'assurance-vie, les frais peuvent varier. Par exemple, certains intermédiaires appliquent des frais de versement que d’autres comme les banques en ligne ne prélèvent pas. Les distributeurs peuvent également choisir de facturer ou pas les arbitrages. De même, les frais de gestion annuels varient selon les supports (fonds en euros ou UC) et selon l’établissement.
9. Peut-on transférer un contrat chez un autre assureur ?
L’assurance-vie n’est pas transférable d’une compagnie à l’autre, ce qui constitue une des différences avec la plupart des autres produits (PEA, compte-titres, etc ...)
A noter toutefois que dans le cadre du transfert Fourgous, il existe une possibilité de transformer sans perte de l’antériorité fiscale, un contrat d’assurance vie mono-support uniquement investi en fonds euros vers un contrat multi-support. L’épargnant devra investir au moins 20 % de l’encours dans des unités de compte.
De son côté, la loi Pacte du 22 mai 2019 a élargi le dispositif Fourgous en prévoyant une possibilité plus étendue de transfert. En effet, elle permet à un épargnant de demander aussi -sous certaines conditions- un transfert d'un contrat multisupports à un autre, mais au sein du même assureur.
Si vous n’êtes pas satisfait de votre contrat (performances décevantes, manque de souplesse de ses modalités, frais élevés), vous devez donc résilier votre contrat en cours et en ouvrir un nouveau dans un autre établissement. Mais attention aux conséquences fiscales : imposition éventuelle et perte de l’antériorité fiscale. Il y a donc d’autres solutions plus souples qui peuvent nécessiter d’étudier l’impact fiscal : effectuer des retraits partiels et replacer les sommes sur un contrat plus adapté à vos objectifs. Ou plus simplement garder son contrat tel quel et effectuer les futurs versements sur un nouveau contrat.
10. Comment est imposée l'assurance-vie ?
Il convient de distinguer la fiscalité de l’assurance-vie en cas de retrait et la fiscalité en cas de décès applicable lorsque le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s).
En cas de retrait, on distingue le régime applicable :
- aux gains issus de versement avant le 27 septembre 2017 :
- Avant quatre ans de détention du contrat, imposition au barème de l'impôt sur le revenu (IR) ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 35 % ;
- Entre quatre et huit ans : imposition des gains au barème de l'IR ou, sur option, au PFL de 15% ;
- Après huit ans : abattement annuel sur les gains de 4 600 euros(1) ou 9 200 euros(2). Imposition de la fraction excédentaire au barème de l’IR ou, sur option, au PFL de 7,5%.
- aux gains issus de versement depuis le 27 septembre 2017 :
- Avant huit ans, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% au titre de l’IR ;
- Après huit ans, l’abattement annuel sur les gains de 4 600 euros(1) ou 9 200 euros(2) s’applique. Jusqu’à 150 000 euros de versements du souscripteur (nets de retraits et tous contrats confondus), la fraction de gains excédentaire, est soumise au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) de 7,5 %. Au-delà de ce seuil, c’est le PFU et donc un taux 12,8 % d’IR qui prend le relai. Le choix pour le barème de l’IR reste possible sous conditions.
1 : Pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés
2 : Pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à imposition commune
Les prélèvements sociaux non encore prélevés sont également retenus lors du retrait.
En cas de décès (hors contrats vie-génération):
- pour les primes versées avant 70 ans : chaque bénéficiaire dispose d’un abattement de 152.500 euros sur les capitaux qui lui sont versés. Puis une taxe de 20 % s’applique jusqu’à 700.000 euros de capitaux versés hors abattement. Au-delà de 852 500 euros, la taxation est de 31,25 %.
- pour les primes versées après 70 ans : seules les primes sont soumises au barème des droits de succession après un abattement commun à tous les bénéficiaires de 30 500 euros. Les gains ne sont pas taxés.
Pour rappel, lorsqu’il est bénéficiaire désigné du contrat, le partenaire pacsé est comme le conjoint marié exonéré de taxes ou de droits de succession.
Vérifiez avant de prendre une décision la date de souscription de vos contrats et des versements car des régimes antérieurs peuvent être applicables, que ce soit en cas de retrait (notamment contrats souscrits entre le 01/01/1983 et le 01/01/1990) ou en cas de transmission (notamment contrats souscrits avant le 20/11/1991).
*L’article 49 de la loi dite "Sapin II", publiée le 10 décembre 2016 (article L612-33 7° du Code monétaire et financier) donne au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) la possibilité de bloquer temporairement (trois mois renouvelables une fois) les mouvements de retraits en cas de situation exceptionnelle, comme une hausse brutale des taux d'intérêt.
