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La fiscalité avantageuse de l’assurance-vie est pour beaucoup dans le succès qu’elle rencontre auprès des épargnants. Mais d’autres atouts y contribuent largement.

Grâce à ses avantages, les épargnants peuvent trouver dans l’assurance-vie une réponse à des attentes très variées. L’assurance-vie permet une diversification de leur épargne dans le cadre d’un régime fiscal de faveur, que ce soit dans le cadre de rachats ou lors de la transmission du capital en cas de décès. Un point sur les principaux atouts de l’assurance-vie.

1/ Une réponse à de multiples objectifs

De nombreuses raisons expliquent le succès de l’assurance-vie auprès des épargnants. Mais c’est avant tout parce qu’elle est la réponse à de multiples objectifs, qu’elle est qualifiée de véritable "couteau suisse" de l’épargne. Citons :

•    La constitution et la valorisation d’un patrimoine,
•    Le financement de projets déterminés : l’achat d’un bien immobilier, les études des enfants,
•    La préparation de la retraite en vue de revenus complémentaires ou la prévention de la perte d’autonomie,
•    La protection de proches et la transmission du capital en cas de décès.

2/ Un accès à des supports diversifiés

L’assurance-vie est avant tout une enveloppe fiscale qui permet à l’épargnant d’y loger des produits d’épargne très divers, dits supports, répondant à différentes attentes des épargnants.

En fonction de l’horizon de placement et du profil de risque de l’épargnant, ce dernier portera son choix sur les supports d’investissement les mieux adaptés (fonds Euro, actions, obligations, immobilier, …) au sein du même contrat dit multisupport. Avant l’adhésion à un contrat d’assurance-vie, seront posées à l’épargnant un certain nombre de questions afin de connaître son niveau de connaissance et d’expérience, son appétence au risque ainsi que les objectifs poursuivis. Pourra alors être vérifiée l’adéquation entre la demande d’adhésion et la situation et les besoins de l’épargnant.

Ceux qui privilégient avant tout la sécurité préfèreront les fonds Euro pour la garantie du capital, conscients que le récent contexte des taux d’intérêt a entrainé une baisse régulière des rendements. Les unités de compte ou UC sont caractérisées par une absence de garantie du capital, mais aussi un risque et une volatilité plus ou moins élevés selon les supports. Les UC s’adressent aux épargnants ayant des horizons de placement plus lointains et qui, en contrepartie du risque, espèrent de meilleures performances sur la durée. L’univers des supports proposés (SCPI, OPCI, fonds en actions, fonds dits flexibles ou patrimoniaux, trackers, etc.) est plus ou moins large selon les contrats.

3/ De l’argent disponible et un régime fiscal attrayant pour les retraits

Les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie sont -sauf exceptions*- disponibles rapidement. Il est donc facile d’effectuer des retraits ponctuels ou encore des retraits programmés pour obtenir des compléments de revenus réguliers, tout en anticipant les conséquences. S’agissant des unités de compte, l’opportunité d’un retrait dépendra aussi de l’évolution des marchés.

L’un des principaux atouts de l’assurance-vie mis en avant par les épargnants reste la fiscalité incitative applicable aux gains lors de ces retraits. Toutefois, plusieurs réformes successives ont complexifié ce régime fiscal.

La maturité fiscale est atteinte au bout de 8 ans :  les gains lors d’un retrait peuvent alors bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) en raison d’un abattement de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Mais depuis l’instauration au 1er janvier 2018 du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et une imposition à 12,80 % au titre de l’IR, il faut désormais dissocier :

  • Les versements réalisés depuis le 27 septembre 2017 : les gains afférents sont imposés à 12,80 % (hors prélèvements sociaux) si le retrait a lieu entre 0 et 8 ans et ensuite aux taux de 7,50 % ou 12,80 % selon le montant des avoirs détenus par l’assuré en assurance-vie. L’option au barème progressif est possible, mais concerne alors tous les autres revenus entrant dans le champ d’application du PFU.
  • Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 : les gains restent soumis au barème progressif ou sont imposés sur option (hors PS) au taux de 35 % (avant 4 ans), 15 % (entre 4 et 8 ans) et 7,50 % au-delà de 8 ans.

4/ L’assurance-vie : un atout maître pour la succession

Le régime fiscal dérogatoire de l'assurance-vie applicable en cas de décès, a fait l’objet de multiples réformes, mais reste un de ses autres atouts majeurs.

Les règles et les taux d’imposition applicables aux capitaux en cas de succession sont fonction de plusieurs paramètres, notamment l'âge de l'assuré, la date de souscription du contrat et des versements, ou encore le montant des capitaux perçus.
Quel est le régime en vigueur actuellement ? Tant que les primes ont été versées avant les 70 ans de l’assuré, tout montant perçu par le bénéficiaire n'excédant pas 152 500 euros échappe aux droits de succession. Au-delà, le prélèvement est de 25 % sur un montant de 700 000 euros puis de 31,25 %.

Pour les primes versées après les 70 ans de l’assuré, l'abattement est de 30 500 euros -global et à répartir entre les héritiers- sur le montant de primes versées, montant au-delà duquel le barème des droits de succession s'applique en fonction du degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire. Mais tous les gains et intérêts générés par le contrat restent exonérés.

L’assurance-vie offre une large marge de manœuvre successorale dans le cas de bénéficiaires-tiers qui auraient subi jusqu’à 60 % de droits de succession. Mais elle doit être utilisée dans le respect de certaines règles, notamment les droits des héritiers réservataires ou encore dans la limite des "primes manifestement exagérées".

*L’article 49 de la loi dite "Sapin II", publiée le 10 décembre 2016 (article L612-33 7° du code monétaire et financier) donne au Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) la possibilité de bloquer temporairement (trois mois renouvelables une fois) les mouvements de retraits en cas de situation exceptionnelle, comme une hausse brutale des taux d'intérêt.