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Assurance-vie : primes

Lors de la souscription d'une assurance-vie, le souscripteur s'engage à verser des primes à l'assureur, selon certaines modalités. Ce qu'il faut savoir sur les primes de l'assurance-vie.

Les primes de l'assurance-vie

Il faut prêter attention à la question des primes, dans la gestion et la vie de son contrat d'assurance-vie. Voici les points clés à retenir pour tirer parti de ce placement financier.

Définition des primes de l'assurance-vie

Dans un contrat d'assurance-vie, les primes versées par le souscripteur (c'est-à-dire son épargne) représentent la contrepartie des garanties apportées par l'assureur.

Pour l'assureur, les primes reçues des assurés (nettes de frais sur versement), et les intérêts générés par l'épargne représentent les provisions mathématiques du contrat. Ces sommes, inscrites au passif du bilan financier de l'assureur, représentent une anticipation des prestations que l'assureur devra verser à l'assuré à la réalisation de l'évènement pour lequel le contrat est conclu : versement d'une rente viagère ou d’un capital au souscripteur-assuré pour un contrat en cas de vie, versement d'un capital décès aux bénéficiaires, en cas de décès.

Les différents types de primes de l'assurance-vie

A la souscription du contrat, l'assuré peut souhaiter verser des primes de nature différente, sachant qu’il n’existe pas de montant plafond.

Assurance-vie : les primes fixes ou périodiques

Les primes versées restent identiques pendant toute la durée du contrat et leurs échéances de versement sont définies, elles peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles. On parle alors de primes périodiques, automatiquement prélevées par l'assureur. Cela permet de constituer une épargne sur un rythme régulier. Les versements périodiques peuvent être complétés par des versements libres ponctuels. Toutefois, les frais sont souvent plus élevés et peuvent être précomptés.

Assurance-vie : les primes variables ou libres

L'assuré peut augmenter, diminuer ou même cesser le paiement de la prime. Il s'agit alors d'un système de versements libres. Même si un montant minimal peut être exigé à la souscription ainsi que pour les versements, cette formule permet de constituer une épargne, sans apport initial important,  et de bénéficier de l’antériorité fiscale en cas de placement ultérieur d’une somme importante.

La prime unique

Elle est versée en une seule fois au moment de l’ouverture du contrat. Les frais sur versement sont souvent moins élevés que dans les autres cas. Cependant, un tout nouveau versement de fonds devra faire l'objet d'un nouveau contrat (avec nécessité d’un nouveau blocage de huit ans pour bénéficier pleinement du régime fiscal de faveur).

La notion de primes exagérées

Quel que soit le type (unique, périodique...) de prime versée sur un contrat d'assurance-vie, les montants versés par le souscripteur ne doivent pas être exagérés au regard de son patrimoine.

L'article L132-13 du Code des assurances évoque la notion de "primes manifestement exagérées" et ses conséquences. Lorsque les primes sont manifestement exagérées eu égard aux facultés du souscripteur, elles sont alors soumises aux règles du rapport à succession et de réduction pour atteinte à la réserve.

Cependant, le législateur n'ayant pas précisé ce qu'il fallait entendre par prime manifestement exagérée, l’appréciation du caractère exagéré relève du pouvoir souverain des juges, au cas par cas. C'est la jurisprudence, par essence évolutive, qui définit le caractère manifestement exagéré des primes, selon un faisceau d’indices qui s’apprécient au moment du versement. On peut notamment relever :

  • l’âge avancé du souscripteur
  • la recherche du but poursuivi et l’absence d’intérêt ou d’utilité à l’opération du souscripteur
  • l’appauvrissement (examen de la situation personnelle et familiale, patrimoniale et des revenus du souscripteur)
  • l’origine de la prime versée.

Les situations de primes exagérées

On distingue les primes exagérées au regard :

-des héritiers

Le conjoint ainsi que les héritiers réservataires qui s’estiment lésés par la souscription d’un contrat d’assurance-vie, hors succession, au profit d’un cohéritier ou d’un tiers peuvent avoir intérêt à invoquer les articles L.132-12 et 13 alinéa 2 du Code des assurances afin de voir augmenter leur vocation successorale. Seul le montant exagéré des primes versées peut être réintégré dans l’actif successoral en vue du rapport et de la réduction et non pas les capitaux décès.

-des créanciers

Les créanciers peuvent estimer que le débiteur a agi frauduleusement en organisant son insolvabilité, en sortant de son patrimoine successoral, grâce à l'assurance-vie et au profit d'un tiers, les sommes qui leur étaient normalement dues.

En principe, le contrat d’assurance-vie est insaisissable en vertu de l’article L.132-14 du Code des assurances et donc aucun créancier du souscripteur ne peut se faire attribuer ce que ce dernier ne peut recevoir (sauf procédure pénale).

Toutefois, les créanciers peuvent obtenir le remboursement des primes si elles sont exagérées, en vertu de la procédure de l’action paulienne (article 1167 du Code civil). Ces derniers peuvent également agir en cas de versement pendant la période suspecte de redressement ou de liquidation judiciaires.

Par ailleurs, les risques de requalification civile et fiscale du contrat d'assurance-vie en donation indirecte ne sont pas à négliger lorsque, par exemple, une prime unique a été versée peu avant le décès du contractant.

 

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