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Congé sabbatique : comment en profiter en tant que salarié ?

2024-02-05
Congé sabbatique : comment en profiter en tant que salarié ?

Ancienneté, activité dans l’entreprise, délai de carence entre deux congés : on vous dit tout sur les conditions pour obtenir un congé sabbatique.

Vous envisagez de faire une pause professionnelle, le temps de trouver un nouveau souffle ou d’effectuer un tour du monde ? Le congé sabbatique est une piste à creuse dans ce cas, mais sachez qu’il est soumis à une série de conditions. 

Quelle est la différence entre un congé sans solde et un congé sabbatique ? 

Le congé sans solde est un congé accordé par l’entreprise. Ni sa durée, ni son organisation ne sont imposées. Des dispositions conventionnelles peuvent toutefois être applicables dans l’entreprise. Inversement, le congé sabbatique est très encadré. Le salarié doit remplir des conditions d’ancienneté et d’activité dans l’entreprise.  

Bon à savoir

Congé sans solde ou congé sabbatique : dans les deux cas, le salarié reste affilié au régime général de la sécurité sociale. Il continue donc de bénéficier des prestations des assurances maladie et maternité.

Quelles sont les conditions pour avoir un congé sabbatique ?

Trois séries de conditions s’appliquent pour pouvoir bénéficier d’un congé sabbatique :

  • Des conditions liées à l’ancienneté dans l’entreprise. Le salarié doit ainsi avoir une ancienneté minimum de 36 mois (sauf dispositions contraires de la convention collective ou d’un accord collectif d’entreprise). 

  • Des conditions liées aux années de travail. Le salarié doit avoir effectué six années d’exercice professionnel.  

  • Des conditions liées au délai de carence entre deux congés. Le salarié ne doit pas avoir bénéficié, au cours des six dernières années, d’un autre congé sabbatique (ou d’un projet de transition professionnelle, ou d’un congé pour création ou reprise d’entreprise). 

Quelle rémunération pendant un congé sabbatique ?

Le contrat de travail est suspendu pendant toute la durée du congé. Autrement dit, le salarié ne perçoit aucune rémunération de la part de l’entreprise. Il ne paie pas non plus de cotisations sociales. 

Bon à savoir

Le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour couvrir les frais liés à son congé sabbatique.

Quelle est la durée d’un congé sabbatique ? 

Un congé sabbatique dure entre 6 et 11 mois. 

Comment demander un congé sabbatique ?  

Vous êtes prêt à sauter le pas ? Voici la procédure à suivre en trois étapes :

  • Etape 1 : effectuez votre demande auprès de votre employeur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception. Ce courrier doit être adressé au moins trois mois avant le début du congé. 

  • Etape 2 : l’employeur examine votre demande. Il dispose d’un délai de 30 jours pour expliquer son refus ou reporter la date du congé.  

  • Etape 3 : votre congé sabbatique est validé. Si l’entreprise ne répond pas dans le délai imparti, le congé est considéré comme acquis. 

Enfin, sachez que vous ne quittez pas les effectifs de l’entreprise pendant la durée du congé. Même si vous ne percevez aucune rémunération, vous continuez donc d’en faire partie. 

La Rédaction

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