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Dossier : percevoir un dividende (1/3)

Entre mai et juillet, à l’issue de la période des assemblées générales, la saison des distributions de dividendes va battre son plein.

Percevoir des dividendes

Le dividende, c'est la partie du bénéfice distribuée par l'entreprise à ses actionnaires sur décision de l'assemblée générale. Avant que ne commence la période des distributions de dividendes, il est important de passer en revue quelques données - fiscales entre autres - relatives au dividende.

Détachement et paiement du dividende

Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, il est important pour l’actionnaire de bien distinguer les deux notions suivantes :

  • la date de détachement ;
  • et date de paiement du dividende.

Pour percevoir un dividende, il suffit que l’actionnaire détienne le titre à la clôture la veille du jour du détachement du dividende. L'ajustement du cours du titre se fait le jour même, un montant équivalent au dividende étant instantanément retranché du cours de clôture du jour qui précède la date de détachement. Ainsi, il est possible de vendre l’action dès le jour du détachement, puisqu’il est désormais acquis, avant même que n’intervienne le crédit en compte.

Le dividende est ensuite crédité sur le compte - CTO (compte-titre ordinaire) ou PEA (plan d'épargne en actions) - de l’actionnaire lors de la date de paiement, quelques jours plus tard (en théorie 3 jours ouvrables plus tard), c'est ce qu'on appelle le  jour du versement du dividende.

Modalités de paiement du dividende

La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La société dispose de deux possibilités de dividendes :  le paiement en numéraire uniquement ou avec un choix optionnel, le paiement en actions.

Dans le cas du numéraire le jour du versement ou paiement du dividende, le compte de l’actionnaire est crédité. Le dividende est effectivement mis en paiement 3 jours de bourse après la date du détachement. Généralement versé en une fois aux actionnaires, les entreprises procèdent de plus en plus souvent à un versement d’acompte sur dividende en cours d'année, puis, à l'issue de l'assemblée générale qui statue sur le montant définitif du dividende, le solde est versé aux actionnaires.

Ce système de fidélisation de l’actionnaire s’inspire du versement trimestriel des compagnies américaines.

Le paiement du dividende en actions

Les statuts d’une société par actions peuvent prévoir que l'assemblée qui statue sur les comptes annuels a la faculté d'accorder à l’actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.

Le paiement du dividende en actions, est donc une possibilité offerte à l’actionnaire : opter pour un règlement en espèces ou bien choisir de réinvestir ses dividendes en actions nouvelles de la société. C’est pourquoi on parle de paiement du dividende en actions.

L’actionnaire touchera alors son dividende sous forme d’actions, moyennant une décote du cours de 10 % au maximum, par rapport au cours des vingt dernières séances de Bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution. L’actionnaire doit donner son option avant une date fixée, sans quoi il touchera son dividende en numéraire.

Le montant des dividendes auquel a droit l’actionnaire correspond rarement à un nombre entier d’actions, il se verra donc offrir la possibilité d’obtenir soit le nombre d’actions immédiatement supérieur (si la société a prévu cette possibilité) en versant la différence en numéraire, soit le nombre d’actions immédiatement inférieur en recevant une soulte en numéraire.

En période d’évolution haussière du cours de bourse, l’actionnaire se verra proposer des actions à un cours qui pourra s’avérer être très inférieur au cours de l’action le jour où il opte pour le dividende en actions. Mais il ne faut pas oublier que cette procédure allonge fortement les délais de paiement du dividende, et pour des raisons matérielles, le paiement en numéraire s’effectuera à la même date que celui en actions.

Détachement de dividende et impact sur les ordres

Il est également important de savoir que les ordres passés sur une valeur, toujours en cours de validité lors de la distribution du dividende, vont tenir compte automatiquement du réajustement opéré sur le cours de l'action. Lors du détachement les ordres non exécutés restent présents sur le marché et leur limite va se réajuster. La limite d’un ordre est abaissée du montant du dividende. Ainsi, un ordre d’achat limité à 50 euros, avant le détachement d’un dividende de 1 euro devient un ordre d’achat limité à 49 euros.

Détachement de dividende et SRD

Dans le cas particulier de l’achat d’une action au SRD (Service de Reglement Différé) avant le détachement du dividende, l’actionnaire percevra une indemnité compensatrice, du montant du dividende brut, le jour du règlement/livraison de ses actions. Le vendeur à découvert se verra au contraire prélevé sur son compte le montant de cette indemnité.

En cas d’achat au SRD, le montant de cette indemnité compensatrice viendra en diminution du prix d'acquisition, et majorera de ce fait la plus-value.

 

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