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Bourse : les obligations

Les obligations représentent un titre de créance détenue par le prêteur sur l'emprunteur. Elles procurent une rémunération à leur détenteur suivant certains critères.

Bourse : les obligations

Définition des obligations

Lorsqu'une société ou une collectivité (Etat, ville, etc.) emprunte des capitaux auprès des investisseurs sous la forme d'un emprunt obligataire, elle émet des titres représentatifs de cet emprunt. Pour faciliter son placement, l'emprunt est divisé en coupures égales : les obligations.

Le fait de détenir une obligation rend alors son propriétaire (investisseur-épargnant), dit aussi "obligataire", créancier de l'émetteur de l'emprunt.

De son côté, l'émetteur de l'obligation s'engage à la rembourser à une échéance déterminée et à verser un intérêt -en général annuel- à son porteur.

En Bourse, les obligations sont négociables, comme les actions.

Caractéristiques des obligations

Les émissions obligataires sont assorties d'un "contrat d'émission", à destination des prêteurs, qui précise les principales caractéristiques de l'emprunt.

Le prix d'émission

C'est le prix à payer par le souscripteur au moment de l'émission de l'obligation. En règle générale, le montant correspond à la valeur nominale de l'obligation, soit 1 euro.

Exemple :
Un emprunt obligataire de 500 millions d'euros est émis en 500 millions de coupures de 1 euros. La " valeur nominale " est donc de 1 euro.

L'intérêt

Il s'agit du revenu de l'obligation. Il est versé au créancier à une date déterminée à l'avance, le plus souvent chaque année, et plus rarement chaque trimestre. Le revenu versé est appelé "coupon". Son montant est obtenu en appliquant le taux d'intérêt sur le nominal de l'obligation.

Exemple :
Une obligation émise le 15 juin 2011, verse un coupon annuel de 3%. L'investisseur qui a acquis 10.000 euros de nominal recevra durant toute la durée de l'emprunt, 10.000 x 3% = 300 euros d'intérêts, le 15 juin de chaque année.

Le prix du remboursement

L'obligation est le plus souvent remboursée à sa valeur nominale, soit au prix d'émission. Le remboursement intervient à la date d'échéance de l'emprunt.

 

Les différents types d'obligations

Il existe différents types d'obligations proposées aux investisseurs :

Les obligations à taux fixe

Il s'agit de la forme la plus classique puisque l'obligation verse, chaque année, un montant de coupon identique.

Les obligations à taux variable

A la différence de l’obligation à taux fixe, l'obligation à taux variable voit sa rémunération évoluer en fonction de certaines conditions de marché et le coupon n'est donc pas fixe. Dans le contrat d’émission est fixée une référence spécifique qui servira de base au calcul de la rémunération. Il pourra s’agir du TME (taux moyen des emprunts d’Etat), ou du TMO (taux annualisé du marché obligataire) par exemple.

A chaque détachement du coupon, la valeur de ce dernier sera calculée en fonction de ce taux de marché.

Les obligations convertibles (OC)

Les obligations convertibles constituent une classe d’actifs intermédiaire entre les actions et les obligations puisque certaines des caractéristiques sont celles des obligations et d’autres sont celles des actions.

Ces obligations sont émises en offrant la possibilité aux obligataires de les convertir en actions du même émetteur à tout moment, selon une parité d'échange définie au moment de l'émission.

La fiscalité des obligations

Les revenus obligataires (coupons) sont soumis à l'Impôt sur le revenu (IR) selon le barème progressif. Les prélèvements sociaux sont effectués à la source. Ils doivent être déclarés dans la catégorie des "revenus des valeurs et capitaux mobiliers".

Toutefois si le montant total des interêts, coupons et assimilés perçu au cours de l'année par le foyer fiscal n'excède pas 2000 euros, une option pour une imposition forfaitaire au taux de 24 % est possible lors de la déclaration des revenus établie par le contribuable.

Les gains de cessions sur les obligations sont soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif et aux prélèvements sociaux. Ils sont à déclarer dans la catégorie des "plus et moins-values de cession sur valeurs mobilières ".

La valeur d'un portefeuille d'obligations entre dans le calcul du patrimoine soumis à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans le cadre d'un placement d'assurance-vie en unités de compte, les revenus d'obligations bénéficient de dispositions fiscales particulières.