L’assurance dommages-ouvrage porte sur les dommages relevant de la garantie décennale. Elle est obligatoire si vous entreprenez des travaux de construction.
Plus connue sous le nom d'assurance travaux ou construction, elle a été instituée par la loi dite "Spinetta" du 4 janvier 1978. C'est une garantie indispensable pour tout particulier qui fait réaliser des travaux immobiliers d'extension ou de gros oeuvre. Elle permet de se protéger des vices de construction et évite bien des déconvenues.
Travaux : 3 garanties légales pour les couvrir
Lorsque vous faites réaliser des travaux chez vous par une entreprise spécialisée, vous êtes couvert par 3 garanties du constructeur ou de l’entrepreneur.
- La garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise qui réalise les travaux à réparer les malfaçons survenues dans l'année suivant la réception des travaux.
- La garantie biennale appellée aussi garantie de bon fonctionnement l’oblige à remplacer les équipements qui ne fonctionneraient pas au cours des 2 années après les travaux.
- La garantie décennale, enfin, lui impose de réparer les dommages mettant en danger la solidité et la structure de la construction ou rendant le logement inhabitable, pendant 10 années après la réception des travaux.
Pourquoi souscrire une assurance "dommages-ouvrage"?
Vous faites construire ou réaliser de gros travaux dans votre habitation ? L’assurance travaux doit obligatoirement être souscrite dès le début du chantier par l’entrepreneur. S’il ne le fait pas, il s'expose, en plus d’éventuels problèmes avec ses clients, à de lourdes sanctions. Mais, en votre qualité de maître d'ouvrage, vous êtes vous aussi dans l'obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage. Une fois les travaux achevés, savez-vous que le constructeur est responsable de leur réalisation pendant 10 ans ? Une malfaçon qui affecte la solidité du bâtiment ? Une erreur le rendant inhabitable ? Vous pouvez vous retourner vers votre constructeur, qui sera considéré comme responsable. Mais, en attendant que l'entrepreneur soit reconnu responsable, c'est l'assurance dommages-ouvrage qui prend en charge et urgence les travaux de réparation nécessaires. Et en cas de faillite ou de cessation d'activité de l'entreprise, c'est l’assurance dommages-ouvrage qui vous assistera. Alors ne sous-estimez pas son utilité, et exigez également que votre futur constructeur ou entrepreneur vous présente son attestation d'assurance.
Comment souscrire l'assurance travaux ?
Vous êtes libre de choisir l'assureur pour votre assurance dommages-ouvrage. Si les particuliers pensent le plus souvent aux grands groupes d'assurance, n'hésitez pas à contacter votre banque. La plupart des banques proposent ce type d'assurance, et si en plus vous avez contracté un crédit immobilier ou un crédit travaux auprès de votre établissement, vous pouvez essayer de négocier le montant de la prime.
N'hésitez pas à demander plusieurs devis, auprès des différents professionnels de l'assurance. Ne souscrivez pas le premier contrat à la hâte, comparez attentivement les garanties.
La souscription d'une assurance travaux lors de la réalisation d'importants travaux de construction ou d'aménagement, au-delà de l'obligation légale, permet de se mettre à l'abri de problèmes liés à une mauvaise réalisation des travaux. Ne négligez pas cette étape, soyez vigilants, prenez le temps pour le choix de votre assureur et n'hésitez pas à vous faire aider. En cas de problème grave affectant la salubrité ou la solidité de votre logement, vous ne le regretterez pas!