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Afin d'accompagner les entreprises impactées par la hausse des énergies, l’Etat compense les surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021.

13 décembre 2022

La Rédaction

L’aide exceptionnelle pour compenser les surcoûts d’énergie est accessible depuis juillet 2022 dans le cadre du plan de résilience économique et sociale décidé par le gouvernement.

Bon à savoir

La hausse des prix de l’énergie a également un impact sur les marges et, donc, la valorisation des entreprises cotées. Pour en savoir plus, retrouvez notre point d’actualité complet.

Aide énergie 2023 : quelles sont les entreprises éligibles ?

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les entreprises doivent avoir été créées avant le 1er décembre 2021 et résider fiscalement en France. Elles ne doivent pas être en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Elles ne doivent pas non plus avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2021 (sauf celles réglées ou couvertes par un plan de règlement à la date de dépôt de la demande), ni exercer une activité de production d'électricité ou de chaleur, une activité d'établissement de crédits ou d'établissement financier.

Au-delà de ces critères généraux, deux conditions essentielles doivent être réunies. D’une part, les dépenses d'énergie supportées par les entreprises pendant la période de demande d'aide doivent représenter plus de 3% de leur chiffre d'affaires 2021. D’autre part, les entreprises doivent avoir subi une augmentation d'au moins 50% du prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide par rapport au prix moyen payé en 2021.

À quoi correspond la « période de demande d’aide » ?

La période de demande d’aide correspond à une période d’éligibilité définie par le gouvernement. Ainsi, pour la période de septembre et octobre 2022, le guichet de demande des aides est ouvert jusqu’au 31 janvier 2023. Pour la période suivant (novembre-décembre 2022), le guichet ouvrira le 16 janvier et fermera ses portes le 24 février 2023.

Aide entreprise : quel est le montant ?

Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.

Les entreprises les plus consommatrices peuvent bénéficier d’une aide renforcée, avec des plafonds modulés :

•    Pour les aides allant jusqu’à 50 millions d’euros, la prise en charge est limitée à 65% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans un plafond de 70% de la consommation 2021.   

•    Pour les aides allant jusqu’à 150 millions d’euros, le montant de l’aide s’élève à 80% du différentiel entre la facture 2021 majorée de 50% et la facture 2022, dans la limite de 70% de la consommation 2021.

En ce qui concerne le gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures. Concernant l’électricité, les aides différeront en 2023 selon la taille de l’entreprise (grandes entreprises et ETI d’un côté, TPE et PME de l’autre).

Par ailleurs, l’ensemble des entreprises pourra continuer à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique), qui permet à tous les fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité auprès d’EDF dans des conditions définies par les pouvoirs publics.