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D’où provient le décalage entre ce que le salarié doit déclarer aux impôts et ce qu’il touche ?

En examinant attentivement leur bulletin de paie, les salariés constatent un décalage entre le montant net imposable, celui qui sera soumis à imposition, et le net, ce qui lui est versé par son employeur. Comment s’explique cette différence ? Un point pour en comprendre les raisons.

Le salaire net à payer

Le salaire net est la somme que le salarié perçoit après déduction de toutes les cotisations sociales salariales, qui ont été calculées sur le salaire brut.

A noter qu’on parle également de salaire net à payer et que ce montant correspond à ce que lui verse effectivement l'employeur c’est dire sous déduction d’éventuels acomptes ou avantages en nature.

Ces notions sont mentionnées sur le bulletin de salaire.

Le salaire net imposable : une notion fiscale

Votre employeur fait également figurer sur votre bulletin de salaire le "net fiscal" ou encore le "net imposable" du mois c’est-à-dire le montant qui au vu de votre déclaration annuelle de revenus, sera soumis à l’impôt. C’est une notion purement fiscale.

Il peut également mentionner le cumul imposable (ou net fiscal cumulé) correspondant à l’addition des salaires nets imposables depuis le début de l’année. C’est ce montant de votre dernière fiche de paie de l’année qui sera communiqué par votre employeur à l’administration fiscale afin qu’elle le fasse figurer dans votre déclaration de revenus préremplie.

Mais le salarié constate une différence entre salaire net et salaire imposable. Comment s’explique cette différence ?

Décalage entre net à payer et net imposable

La différence que constate le salarié est à sa défaveur puisque le salaire à prendre en compte pour l’assiette à l'impôt sur le revenu est plus élevé que le salaire net qu’il a réellement perçu.

Ce décalage repose sur le fait que certaines cotisations mises à la charge des salariés ne sont pas forcément déductibles du revenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

En pratique lorsqu'une cotisation est non déductible :

  • elle vient en déduction du salaire brut pour déterminer le salaire net à payer,

mais,

  • elle est prise en compte pour le net imposable, le montant qui sera soumis à l’IR.

Cela a d’abord été le cas de la CRDS puis de la CSG pour laquelle une fraction est restée déductible (depuis le 1er janvier 2018 seuls 6,8 % sont déductibles, les 2,9 % restants étant non déductibles). Ensuite certains éléments qui sont à la charge de l'employeur, constituent des avantages pour le salarié. Le cas le plus courant est celui des cotisations patronales dites de "frais de santé". Ainsi la part patronale de contribution au financement de la mutuelle dont bénéficie le salarié vient augmenter l'assiette de l'impôt sur le revenu (depuis le 1er janvier 2013).

Ainsi en pratique, dans la plupart des cas, pour obtenir le net fiscal, il convient d’ajouter au net versé :

  • le montant de la part patronale de la contribution à votre mutuelle,
  • la part de le CSG, CRDS non déductible (taux de 2,9 %).

A noter qu’en revanche l’administration fiscale ne considère pas l’indemnité au titre des frais de transport comme un revenu et il n’y a pas lieu de les déclarer comme revenus.

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