Le 1er janvier 2018, tous les employeurs auront mis en place le nouveau modèle de bulletin de paie destiné à être plus lisible pour le salarié. Il s’imposait déjà depuis le 1er janvier 2017 aux entreprises de plus de 300 salariés. Si vous n’étiez pas encore concerné, quels changements allez-vous constatez sur votre fiche de paie de janvier ? Quelles simplifications, quelles nouvelles mentions ? Décryptage.
Des informations regroupées pour un bulletin simplifié
Le bulletin de paie nouvelle version concerne désormais toutes les sociétés, quelle que soit leur taille.
Son objectif : le rendre plus clair avec une meilleure lisibilité et de la simplification. Avec un nombre de lignes divisé par deux, les lignes de cotisation sont également regroupées par postes de charges en cinq sous rubriques, en fonction du risque couvert :
- santé,
- accidents du travail-maladies professionnelles,
- retraite,
- famille,
- assurance- chômage.
Les contributions à la seule charge de l’employeur (versement prime de transport, forfait social…) sont regroupées sous une seule ligne totale.
Quelques différences seront à noter selon les statuts. En effet, l’ordre des mentions obligatoires et leurs libellés peuvent varier en fonction du statut cadre ou non-cadre.
Quelques nouvelles informations sur le coût du travail
Si certaines nouvelles mentions sont désormais obligatoires, de nombreuses étaient déjà majoritairement utilisées par les entreprises, citons le nom, l’adresse, le code APE (ou NAF) et numéro Siret de l’entreprise ou de l’employeur. Doivent également figurer l’intitulé de la convention collective ou, à défaut, la référence au Code du travail traitant de la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de rupture de contrat. C’est également le cas du nom, emploi du salarié, sa position dans la classification conventionnelle (échelon ou le coefficient hiérarchique), la période de travail et nombre d’heures effectuées, réparties en deux catégories : les heures de travail contractuelles et les heures supplémentaires, et les taux appliqués à chacune d’elles, d’être mentionnés.
Ensuite pour permettre au salarié de mieux appréhender le contenu de son bulletin de salaire, il devra désormais être informé du montant total des exonérations et exemptions de cotisations sociales dont a bénéficié son employeur mais aussi d’une information générale sur le coût total du travail : la case "total versé par l’employeur". Elle correspondant au salaire brut, à savoir les contributions et cotisations de l’employeur, cette rubrique étant destinée à mettre en valeur le "coût du travail".
Des notions supprimées
Afin de simplifier le contenu du bulletin, différentes rubriques auparavant obligatoires comme la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale sont désormais supprimées.
Enfin une seule rubrique intitulée "autres contributions dues par l'employeur" agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment :
- le versement transport,
- la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),
- la contribution solidarité autonomie,
- le forfait social,
- la taxe d'apprentissage,
- la contribution patronale au financement des organisations syndicales.
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