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Déclaration de revenus : serez-vous bientôt dispensé comme 12 millions de foyers ?

Une bonne nouvelle pour certains contribuables français : ils devraient être dispensés dès 2020 de la déclaration de revenus.

Quelles nouvelles mesures vont impacter votre quotidien ?

La rentrée de septembre amène son lot traditionnel de changements. Quelles nouvelles mesures entrent en vigueur au 1er septembre ? Impôts, Sécurité sociale étudiante, nouveautés à l’école et au lycée, prime à la conversion et prix du gaz, retrouvez le catalogue de ces principales mesures.

La fin de la Sécurité sociale étudiante

Les étudiants qui étaient affiliés à une mutuelle spécifique (sécurité sociale étudiante) sont automatiquement rattachés au régime général de l'assurance-maladie, depuis le 1er septembre. Le changement se fait automatiquement et gratuitement.

S’il s’agit de sa première inscription dans l’enseignement supérieur, l’étudiant conservera son régime de Sécurité Sociale actuel.

Cette sécurité sociale étudiante avait été créée après la guerre. C’est une loi de mars 2018 actant sa suppression qui devient effective en cette rentrée étudiante.

La prime à la conversion revue à la baisse

A partir du 1er septembre, nous assistons à un nouveau durcissement d'accès à la prime à la conversion pour passer à un véhicule électrique, en raison d’un coût trop élevé pour les finances publiques.

En pratique, les véhicules classés en vignette crit’air 2 immatriculés avant le 1er septembre 2019 ne peuvent plus en profiter lors de l'achat.

En août déjà, les conditions pour l'obtention de la prime à la conversion étaient restreintes : son montant est calculé en fonction du revenu fiscal de référence. Par ailleurs les véhicules dont le prix est supérieur à 60 000 euros n’y sont plus éligibles. Ensuite, pour pouvoir la toucher, le véhicule devra émettre moins de 117 grammes de CO2/km, et non plus 122 comme auparavant.

Les prix du gaz en baisse

Bonne nouvelle pour les foyers (environ 4,3 millions) consommateurs de gaz : leur facture va baisser au 1er septembre. Son prix est en effet de nouveau en baisse de 0,91 % en moyenne en septembre 2019, après une diminution de 0,5% en août. C'est la sixième baisse consécutive des tarifs du gaz. Le niveau de baisse dépend de l’utilisation (pour la cuisson, double usage, cuisson et eau chaude, ou simplement chauffage au gaz).

Votre taux de prélèvement de l’impôt à la source réactualisé

Depuis le 1er janvier dernier, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source des salariés et retraités (bulletin de paie, pension…) par l’employeur ou l’organisme de retraite.

Suite à la déclaration des revenus de l’année 2018 effectuée au printemps dernier, si leurs revenus 2018 ou leur situation familiale ont évolué, les contribuables verront le taux de prélèvement à la source réactualisé. Le taux nouvellement calculé est transmis automatiquement à l'employeur et en vigueur jusqu'au mois d'août 2020. 

Quoi de neuf à l’école ?

Plusieurs changements interviennent pour cette rentrée scolaire 2019.

Première nouveauté : l'âge de la scolarité obligatoire est abaissé de 6 à 3 ans. Même si dans les faits la plupart des enfants entrent à l’école à 3 ans, l'instruction devient obligatoire dès 3 ans.

Ensuite drapeau français et drapeau européen ainsi que la devise "Liberté, Egalité et Fraternité" ou encore les paroles de l'hymne national seront obligatoirement être affichés dans les salles de classe. 

Le droit à une scolarité sans harcèlement figure maintenant comme un principe du droit à l'Education. Pour le faire respecter, sensibilisation, prévention et sanctions sont donc prévus au programme.

Par ailleurs les élèves qui entrent en Terminale passeront le bac comme auparavant alors que ceux qui entrent en Première seront impactés par les changements.

Le passe Navigo gratuit pour les enfants et personnes en situation de handicap

Suite à une décision du Conseil de Paris, les transports en commun pour les enfants de moins de 12 ans et les personnes en situation de handicap de moins de 20 ans sont gratuits à partir du 1er septembre. Les familles pourront demander le remboursement via un formulaire en ligne.

Depuis juin 2018, les seniors et les adultes en situation de handicap peuvent également voyager gratuitement en transports en commun. Cette offre est soumise à conditions des ressources.

Crédit photo : Getty Images