Le 1er janvier 2020 ne fera pas exception à la règle et signifie l’entrée en vigueur de nouvelles mesures qui peuvent être de différente nature : changements fiscaux, réglementaires, hausses de prix… Retrouvez un catalogue des principales nouveautés qui auront un impact sur le pouvoir d’achat des français ou plus simplement sur leur quotidien au 1er janvier 2020.
Quels changements pour vos impôts 2020 ?
Dans la dernière loi de Finances figure la baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d'euros dont 17 millions de foyers devraient profiter. En pratique :
- le taux de la première tranche imposable (au-delà de 10 064 euros) sera abaissé de 14 à 11%,
- le reste du barème sera ajusté pour que les foyers relevant des tranches les plus élevées du barème (41 et 45%) ne soient pas concernés par le coup de pouce.
Le processus de la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales continue : elle sera définitivement supprimée pour 80 % des foyers fiscaux en 2020 et en 2023 pour les 20 % restants.
Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile
C’est le 1er janvier 2020 que la réforme du prélèvement à la source s’applique aux salariés à domicile. Sa mise en œuvre sera simplifiée par l’intermédiaire des dispositifs des services CESU et PAJEMPLOI. L’employeur versera au salarié sa rémunération nette de prélèvement à la source qui sera indiqué lors de sa déclaration en ligne. Grâce à des options appelées Cesu+ ou Pajemploi+, ces services assureront le versement direct du salaire net d'impôt au salarié, la retenue de l'impôt à la source étant versée à l'administration fiscale.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) évolue progressivement en prime
Cette année le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) devient une prime appelée MaPrimeRénov pour les ménages les plus modestes (quatre premiers déciles de revenus). Le montant de la prime, dépendra à la fois du type de travaux engagé et du revenu fiscal du foyer. Les foyers au niveau de vie moyen (situés entre le 5è et 8è décile de revenus) continueront à bénéficier du crédit d’impôt pour leurs travaux de rénovation énergétique jusqu’à la fin 2020 (avant que celui-ci ne soit transformé en prime en début 2021).
Et pour les 20% de ménages les plus aisés, le bénéfice du CITE sera soumis à conditions puisque réservé à leurs travaux d’isolation des parois opaques.
Indemnisation du congé du proche aidant
Les salariés venant en aide à un proche en situation de handicap ou de perte d'autonomie pourront bénéficier d’une l'indemnisation du congé qui pour rappel est fractionnable et de trois mois maximum, à compter du 30 septembre 2020 au plus tard. Il n’est plus soumis à une condition d’ancienneté et l’indemnisation devrait être à hauteur du même montant que celui de l’allocation de présence parentale.
Les petites retraites revalorisées au niveau de l'inflation
Les retraités percevant une retraite brute globale (pension de base, complémentaire et additionnelle) de 2 000 € maximum par mois verront au 1er janvier 2020, leur pension de base réindexée sur l’inflation. Les autres pensions seront, comme en 2019, augmentées à hauteur de 0,3 %.
La mise en place du reste à charge zéro : les premiers changements dès l'an prochain
Pour certains soins, la mise en place du « reste à charge zéro » va être effective dès cette année. Ce principe consiste en une prise en charge totale des frais de santé en dentaire, optique et audioprothèses par l'Assurance maladie et la mutuelle. En pratique :
- Optique : l'an prochain, les opticiens doivent proposer des modèles de lunettes sans reste à charge avec des plafonds de prix.
- Dentaire : en 2020, le dispositif s’applique aux couronnes et aux bridges.
- Audition : le dispositif instauré en 2019 se poursuit en 2020.
Le nouveau malus écologique 2020 sur les voitures neuves les plus polluantes
En quoi consiste le durcissement du malus écologique lors de l'achat d'une voiture neuve ? Le nouveau barème commence dès 110 grammes de dioxyde de carbone (CO2) rejetés par kilomètre (contre 117 g/km en 2019). Au 1er janvier 2020, 13 tranches supplémentaires sont créées et le malus montera jusqu'à 20 000 euros quand les émissions sont supérieures à 184g de CO2/km. A partir du 1er mars, la grille sera à nouveau modifiée.
Le bonus écologique 2020 en baisse
Avant la publication du décret au Journal Officiel, le ministère de la Transition écologique et solidaire a annoncé que le bonus écologique baissait en 2020, progressivement pour les particuliers. A partir du 1er janvier 2020, il demeurera inchangé à 6 000 euros pour les véhicules de moins de 45 000 euros (en 2021, il passera à 5 000 euros puis à 4 000 euros en 2022), limité à 3 000 euros pour les véhicules de 45 000 à 60 000 euros ; supprimé à partir de 60 000 euros.
Pour les professionnels, le coup de pouce fiscal passe de 6 000 à 3 000 euros dès 2020.
Où s’adresser pour bénéficier du permis de conduire à 1 euro ?
C’est à partir du 1er janvier 2020 que doit entrer en vigueur le nouveau dispositif du "permis à 1 € par jour" : les candidats devront s’adresser à un établissement disposant du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite".
Ce prêt à taux zéro s'adresse aux jeunes de 15 à 25 ans afin de les aider à financer l’obtention de leur permis de conduire (catégorie A1, A2 ou B). Pour une formation initiale, son montant est de 1 200 € maximum et de 300 € pour une formation complémentaire.
Interdiction de certains additifs alimentaires
À compter du 1er janvier 2020, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif alimentaire était utilisé comme colorant et opacifiant notamment dans certains chewing-gums, plats préparés ou sauces.
Interdiction de certains produits en plastique
En ce début d’année, l'interdiction d’utilisation du plastique est étendue à de nouveaux produits à usage unique. Citons la vaisselle jetable en plastique dans les supermarchés, les bouteilles d'eau en plastique dans les cantines scolaires, les cotons-tiges en plastique… Des sanctions administratives et/ou pénales sont prévues pour les contrevenants.
Forte hausse du prix du timbre et le paquet de cigarettes à 10 euros
À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes contre 88 centimes actuellement soit une hausse de 10,2 %. Le timbre rouge augmentera, lui, de 11 centimes passant de 1,05 € à 1,16 € soit une hausse de 10,5 %.
C’est en novembre 2020 qu’un prix moyen d'un paquet de 20 cigarettes atteindra 10 euros en France. Deux augmentations du prix du tabac sont prévues cette années : la première en avril 2020 (+0,50 euro) et la seconde en novembre 2020 (0,40 euro supplémentaire).
Aides au logement : changement de mode de calcul à nouveau décalé
Après plusieurs reports de la réforme pour des raisons techniques, la règle de prise en compte des ressources devait être modifiée pour le calcul des APL à partir du 1er janvier 2020. Mais le Gouvernement a annoncé que la réforme serait repoussée au 1er avril 2020 « pour mettre en œuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires", selon le communiqué du ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.
L’évolution vers la prise en compte contemporaine des revenus de l’allocataire fait logiquement suite à l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt. La CAF prendra en compte les revenus des 12 derniers mois et non plus sur ceux de l’année N-2 et les droits seront recalculés tous les 3 mois et non une fois par an.
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