Les régimes communautaires conviennent bien aux jeunes mariés qui ont des patrimoines ou des niveaux de fortune à peu près équivalents et quand l’un et l’autre ont des métiers qui ne présentent aucun risque en termes de responsabilité. Dans toutes les situations plus complexes, il faut réfléchir à l’aménagement d’un régime de séparation.
Des professions à risque
Si l’un des deux conjoints exerce une profession à risque, où sa responsabilité peut être engagée sur l’ensemble du patrimoine commun, alors mieux vaut opter pour un régime de séparation des biens. Ainsi les dettes de l’époux exerçant une profession à risque ne se répercuteront pas sur l’autre, qui restera à l’abri des créanciers de son conjoint. C’est le régime qui est habituellement préconisé pour les professions libérales, les artisans, les commerçants, les entrepreneurs. En clair, tous ceux qui peuvent avoir des engagements financiers assez lourds. Plus prosaïquement cela peut aussi concerner les travailleurs non salariés dont les engagements financiers ne sont pas forcément élevés mais qui, quand ils cessent leurs activités, doivent par exemple continuer à payer leurs charges sociales au moins sur l’année suivante. Attention aussi à ceux qui exercent certaines professions et qui contre toute attente, peuvent être engagés sur leurs deniers personnels, comme les comptables du Trésor par exemple, qui sont pourtant fonctionnaires !
Des patrimoines déséquilibrés au moment du mariage
Autre cas classique qui conduit généralement à l’adoption d’un régime matrimonial séparatiste : l’un des futurs époux a un patrimoine important. Ici la situation peut très vite se compliquer. Imaginons que cet époux soit simplement propriétaire, avant le mariage, d’un appartement qu’il met en location. Il faudra d’abord entretenir régulièrement cet appartement. S’il est en communauté, l’argent nécessaire sera pris sur la communauté. Par ailleurs, les loyers encaissés après le mariage deviendront eux aussi communs. En cas de divorce, il faudra faire des comptes ! Pire, quid si cet appartement est vendu pour acheter un autre logement commun ?« Dans ce type de situation, il y a souvent un problème de traçabilité des fonds. Et plus le temps passe, plus c’est difficile à dénouer », explique maître Dominique Savouré, notaire à Versailles. Ce qui est vrai pour un modeste appartement mis en location, l’est encore davantage si la fortune de l’un des époux est importante. Mieux vaut dans ce cas, respecter une parfaite étanchéité entre les patrimoines des futurs époux et opter pour un régime séparatiste.
Des enfants d’une précédente union
« Pour les familles recomposées, le plus simple est toujours d’éviter la confusion des patrimoines », selon maître Dominique Savouré. Si les futurs époux ont chacun déjà des enfants d’une précédente union, cela signifie simplement qu’ils n’auront pas les mêmes héritiers. Donc, les parts de patrimoine de chacun n’auront pas la même destination et il faut donc pouvoir identifier en permanence ces parts de patrimoine, ce qui est impossible dans un régime de communauté. « Avec des enfants d’unions précédentes, mieux vaut toujours choisir la séparation des biens en cas de remariage », confirme maître Savouré.
Des raisons psychologiques
« Il ne faut pas oublier le facteur psychologique. Certains couples ont une âme communautaire, d’autres plutôt séparatistes. Cela s’identifie en moins de 10 minutes », explique, amusé, un notaire. Avec la séparation des biens, il va en effet falloir se livrer à une sorte de comptabilité ménagère pour le partage des dépenses de tous les jours, que certains couples ne supportent pas, alors que d’autres s’y prêtent sans aucun problème.
