Les dépôts bancaires sont garantis par un fonds spécial géré par l’Etat, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR). Cet organisme d’intérêt général vient se substituer à une banque ou une société de financement dans l’hypothèse où celle-ci viendrait à défaillir. Un rouage essentiel pour assurer la stabilité du système bancaire.
Les dépôts bancaires garantis jusqu’à 100 000 €
La garantie des dépôts bancaires s’élève à 100 000 € par client et par établissement. Elle est doublée dans le cas d’un compte joint, soit 200 000 € au total. Autrement dit, les dépôts bancaires ne sont pas garantis en intégralité mais dans une certaine limite. Ce plafond est toutefois suffisamment élevé pour satisfaire les besoin d’une majorité de clients.
Cette garantie est valable quel que soit le nombre de comptes bancaires. Elle s’applique également à tous les types de dépôts : le compte courant mais aussi les produits d’épargne tels quel le compte à terme, l’épargne logement (PEL, CEL), les livrets d’épargne (livret A, LEP…) ou encore le compte-espèces attaché à un plan d’épargne en action. La seule condition pour que le FGDR intervienne est que l’établissement soit agréé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Bon à savoir
Le FGDR propose également deux autres garanties : une garantie des titres (qui s’applique aux actions, obligations, parts de fonds…) et une garantie des cautions.
Jusqu'à 500 000 € en cas de "dépôt exceptionnel temporaire"
Il arrive parfois d’avoir une rentrée d’argent importante et ponctuelle. Par exemple, lorsqu’on vient de vendre sa maison ou son appartement. Ou encore, lorsqu’on reçoit une somme d’argent en héritage ou en donation.
En cas de dépôt exceptionnel ou temporaire, un mécanisme spécifique est prévu qui permet de bénéficier d’une garantie supplémentaire pouvant atteindre 500 000 €. Si plusieurs rentrées d’argent exceptionnelles ont lieu au même moment – par exemple, si vous vendez votre maison au moment-même où vous percevez un héritage –, ce plafond de 500 000 € s’applique à chacun des montants concernés.
Comment activer la garantie des dépôts ?
La garantie des dépôts bancaire est automatique. Vous n’avez donc aucune démarche à effectuer.
Deux conditions – indépendantes de la volonté du déposant – doivent être réunies pour que le FGDR se mobilise : l’établissement doit se trouver en situation de faillite et l’ACPR doit avoir nommé un administrateur provisoire. Si ces deux conditions se vérifient, le FGDR procède à un audit des comptes. La procédure qui suit se déroule en trois étapes :
- Le FGDR informe chaque déposant du montant des avoirs détenus dans l’établissement et éligibles à la garantie par courrier recommandé avec accusé de réception. Le cas échéant, il indique également le montant des avoirs exclus de l’indemnisation.
- Le déposant dispose ensuite d’une période de sept jours pour contester le décompte établi par le FGDR.
- En l’absence de contestation, le FGDR a sept jours pour procéder à l’indemnisation du déposant. Ce délai court à compte de la date d’intervention demandée par l’ACPR.
Cette garantie est là pour rassurer les déposants et renforcer la confiance dans le système bancaire. Elle n’a pas vocation à s’appliquer de manière fréquente.
Crédit photo : Getty images
