Le Gouvernement souhaite aider les entreprises à surmonter la crise liée au Coronavirus. Votre entreprise allait vous verser une prime d’intéressement ou de participation ? Parmi de nombreuses mesures, l’une d’entre elles permet à toute entreprise dotée d’un dispositif d’épargne salariale de procéder à un report du versement de ces primes. Les salariés devront donc patienter pour toucher leur intéressement et leur participation, si leur entreprise décide de décaler dans le temps, le versement de leur prime. Décryptage.
Epargne salariale : des primes généralement versées au printemps
Votre entreprise a réalisé des bénéfices en 2019, ou elle a atteint les objectifs fixés pour l’exercice 2019 ? Il est prévu que vous receviez une prime de participation ou d’intéressement, ou même les deux ?
C’est au printemps que les salariés ont l’habitude de les percevoir, en avril ou en mai. Elles doivent en effet être versées par l’entreprise au plus tard avant le premier jour du sixième mois suivant la clôture de l’exercice comptable au titre duquel la participation est attribuée. L’exercice correspondant généralement à l’année civile, la date limite ressort au 1er juin.
Un décalage de plusieurs mois pour le versement de l’intéressement ou de la participation
La crise liée au Covid-19 amène de très nombreuses entreprises à connaître actuellement des difficultés financières et le Gouvernement a donc décidé plusieurs mesures pour les aider. Une mesure prise dans le cadre de l’une des ordonnances publiées jeudi 26 mars au Journal officiel -en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars- impacte les salariés : le report dans le temps du versement de leurs primes d’intéressement et participation.
L’ordonnance précise que la date limite "de versement aux bénéficiaires ou d'affectation sur un plan d'épargne salariale des sommes attribuées en 2020 au titre d'un régime d'intéressement ou de participation" est reportée au 31 décembre 2020. Ce versement devra donc obligatoirement être réalisé dans le courant de l’année 2020. L’adaptation de cette date limite doit permettre "aux établissements teneurs de compte de l’épargne salariale, et aux entreprises dont ils sont les délégataires, de ne pas être pénalisé par les effets de l’épidémie", précise le rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance.
Il ne devrait pas y avoir de changement si votre entreprise pratique un exercice comptable dit "à cheval" calculé par exemple de juillet à juin : la date limite de versement initialement fixée au 31 décembre reste celle-là.
Des primes 2019 qui restent acquises
Ne vous inquiétez pas ! Il s’agit bien pour l’entreprise d’une seule décision de report de la date de versement de ces primes. Le versement qui intervient en 2020, concerne les primes au titre de l’année 2019 qui vous restent bien acquises. Cette mesure a été annoncée par ailleurs comme exceptionnelle et ne concerne que le versement 2020.
Par ailleurs, de nombreuses entreprises devraient prendre la décision de ne pas modifier leur calendrier d’origine.
Selon les chiffres de l’Association française de gestion (AFG), ce sont onze millions de salariés qui étaient détenteurs de plans au 30 juin 2019.
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