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De nouvelles évolutions entrent en vigueur en 2019 dans le domaine de l’énergie.

Vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation énergétique ? Vous avez peut-être droit à une aide pour vous aider à financer vos travaux en 2019. Crédit d'impôt à la transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, vérifiez bien avant de vous engager de quelles aides vous pouvez bénéficier et quelles sont les modalités applicables en 2019. Un point sur les principales évolutions.

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) prolongé d’un an

Devant initialement être remplacé par le versement d’une prime à la rénovation énergétique de l’habitat, le CITE restera finalement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019. La loi de finances pour 2019 a étendu son champ d’application (art. 200 quater du CGI) aux dépenses payées au titre notamment :

  • de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées si viennent en remplacement de parois de simple vitrage (plafond spécifique et crédit d’impôt égal à 15 % des dépenses).
  • de la pose d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables (taux de 30 %)
  • de la dépose d’une cuve à fioul (crédit de 50 %) pour installer un autre appareil fonctionnant avec du bois, ou une pompe à chaleur.

Pour rappel, le logement doit être votre habitation principale et être achevé depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux. Le professionnel qui réalisera vos travaux de rénovation énergétique doit impérativement être certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Hors plafond spécifiques, ces dépenses sont plafonnées à :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
  • 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune.

La somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence alternée) et ce plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite. Par exemple, pour le crédit d'impôt 2019, le plafond s'applique aux dépenses réalisées entre 2015 et 2019.

Dans le cadre du prélèvement à la source, il est à noter que le CITE ne fait pas partie des crédits ou réductions d’impôt concernés par l'acompte de 60 % versé en janvier. Si vous faites des dépenses y ouvrant droit en 2019, vous devrez donc attendre septembre 2020 pour bénéficier de votre crédit d'impôt.

L’éco-prêt à taux zéro évolue en 2019 : plus accessible et prorogé 3 ans

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui permet le financement de travaux d’économie d’énergie de son logement. Ce dispositif est prorogé jusqu'en 2021 mais ses conditions d'applications sont modifiées au 1er juillet 2019 afin d’accélérer la rénovation des bâtiments.
Il en ressort renforcé et plus simple, s’adressant à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Surtout, dès le 1er mars 2019, la condition de bouquet de travaux est supprimée et une seule opération permet désormais d'être éligible. Quelles sont les principales nouvelles conditions au 1er juillet prochain ?

  • une extension à tous les logements achevés depuis plus de deux ans,
  • une extension aux travaux d’isolation des planchers bas,
  • une uniformisation de la durée d’emprunt à quinze ans pour tous les éco-prêts.

Cet éco-PTZ permettra toujours d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans supporter les intérêts et vous permettra par exemple :

  • d’isoler tout le toit et les parois vitrées ;
  • d’isoler ou remplacer les murs et les portes ouvertes sur l’extérieur ;
  • d’effectuer des travaux sur les dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire.

Des modalités modifiées pour le chèque énergie.

Pour rappel, le chèque énergie vise à aider les ménages modestes à régler leurs factures d’énergie ou une partie des travaux d’économies d’énergie. Généralisé partout en France depuis le 1er janvier 2018, il a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie auparavant applicables. Les modalités d’obtention ont évolué à compter du 1er janvier 2019 afin que davantage de français soient éligibles (5,8 millions de Français désormais contre 3,6 millions aujourd’hui).

Pour bénéficier du chèque énergie, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser à partir du 1er janvier 2019, 10 700 euros (contre 7 700 euros en 2018), ou 16 050 euros pour un couple (+3 210 euros par personne en plus dans le foyer). Sa valeur variera entre 48 € et 277 € selon la situation fiscale de chaque ménage et le montant moyen par ménage serait ainsi de 200 € en 2019 contre 150 en 2018.

Maintien d’un taux réduit de TVA de 5,5 % en 2019

Le taux de TVA réduit de 5,5 % est bien maintenu en 2019 pour les travaux d’amélioration énergétique de l’habitat. Il est appliqué aux travaux de rénovation énergétique et qui améliorent les performances énergétiques de l’habitation. Ces travaux impliquent la pose, l’installation et l’entretien des équipements déconomie d’énergie. Citons les exemples des chaudières à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable etc…

Avant de vous lancer dans des travaux, n’oubliez pas que vous pouvez être éligibles à d’autres aides (ANAH par exemple) et certaines, au niveau local : régionales, départementales ou même communales. Faites un état des lieux pour éviter toute mauvaise surprise en vérifiant que vous et vos travaux sont bien éligibles à l’aide visée.

Crédit photo : Skynesher