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Un crédit renouvelable, c’est quoi au juste ?
La loi Lagarde, en vigueur depuis le 1er mai 2011, impose l’utilisation du terme « crédit renouvelable » dans tous les supports commerciaux. Il s’agit d’un type de crédit où l’établissement prêteur met à la disposition de l’emprunteur une somme d’argent qu’il peut utiliser en une fois ou par fractions pour financer des achats non prédéfinis, sans dépasser le plafond fixé par la Banque. Les intérêts qu’il rembourse ne concernent que la somme qu’il a effectivement empruntée. Chaque mensualité comprend un montant minimal de remboursement du capital emprunté qui varie selon le montant du crédit accordé.
Comment utiliser le crédit renouvelable ?
Le crédit renouvelable peut être utilisé de plusieurs manières.
- L’emprunteur peut demander un déblocage de la totalité ou d’une partie de la somme disponible pour alimenter un compte auquel le crédit est lié. Dans ce cas, il peut l’utiliser à sa guise, dans la limite du solde disponible bien entendu, avec les moyens de paiement à sa disposition.
- Lorsque le crédit renouvelable est assorti d’une carte de crédit, les retraits et les achats qu’il effectuera avec cette carte seront débités sur le montant du crédit renouvelable si l'emprunteur y consent.
Crédit renouvelable : quelle est la durée du contrat ?
La durée du contrat est d’un an renouvelable. Avant de renouveler le contrat tous les ans, l’établissement prêteur doit consulter le FICP (Fichier des Incidents de Paiement Caractérisés) de la Banque de France. Tous les 3 ans, le prêteur doit à nouveau vérifier la solvabilité de l’emprunteur.
Trois mois avant la date d’anniversaire du crédit renouvelable, l’emprunteur sera avisé par l’établissement prêteur des conditions de reconduction de son crédit renouvelable. Dans le cas où l’emprunteur ne souhaiterait plus bénéficier de son crédit renouvelable, la banque fixe l’échelonnement des modalités du remboursement des sommes dues.
Si le crédit renouvelable reste inactif pendant un an à compter de la souscription du contrat ou à partir de la date de renouvellement de celui-ci, il sera suspendu d’office faute de réponse de la part de l’emprunteur au document adressé par l’établissement prêteur, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance de son contrat.
Pour lever une suspension, l’emprunteur doit en faire la demande et l’organisme prêteur fera une vérification de sa solvabilité. En cas de non-reconduction du contrat ou suspension du crédit renouvelable, l’emprunteur a l’obligation de rembourser le montant du crédit utilisé. Si le contrat n’est pas réactivé un an après sa suspension, il sera résilié.
Crédit renouvelable : quelle durée de remboursement ?
La durée de remboursement du crédit renouvelable ne doit pas dépasser 36 mois si le montant emprunté est inférieur ou égal à 3 000 euros. Au-delà, la durée maximale de remboursement est de 60 mois.
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