Une loi votée en 2015 prévoit l’obligation progressive pour les foyers fiscaux de déclarer leurs revenus en ligne. En 2017 ils sont majoritaires à avoir utilisé la télé déclaration pour les revenus 2016, comblant ainsi une partie du retard de la France sur voisins européens.
Un site rénové, une procédure simplifiée
Le site impots.gouv.fr a été modifié en début d’année, pour une utilisation encore plus simple. De nombreuses améliorations ont été apportées aussi bien pour déclarer ses revenus que pour trouver des réponses à ses questions, ou consulter ses documents (déclarations, avis…).
La procédure simplifiée qui permet de déclarer en quelques clics a aussi été enrichie de nouvelles fonctionnalités : affichage direct des rubriques remplies l'année précédente, mise à jour des personnes à charge, y compris les majeurs rattachés, etc.
20 millions de Français ont déclaré en ligne
À la date limite du 6 juin 2017 à minuit, plus de 20 millions de foyers fiscaux avaient déclaré leurs revenus en ligne, soit 2,4 millions de foyers fiscaux supplémentaires par rapport à 2016. Bercy note que les deux derniers jours avant la date-limite du 6 juin minuit, ce sont 2,3 millions de déclarations qui ont été remplies par internet, soit plus d’un million chaque jour !
Plus d’un foyer sur deux a donc effectué sa déclaration à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou encore d’un smartphone. La France rattrape ainsi une partie de son retard sur ses voisins européens plus avancés en la matière.
Une obligation pour certains
La déclaration en ligne fait profiter le contribuable de délais supplémentaires, mais aussi du calcul instantané de l’impôt ou de l’obtention d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR), un document de référence auprès des organismes demandeurs (notamment la CAF).
Mais pour certains contribuables ce n’est pas un choix mais bien une obligation. Pour rappel, cette année, tous les foyers dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 25.000 euros avaient l’obligation de déclarer leurs revenus en ligne à moins de ne pas avoir d’accès internet ou de ne pas être en mesure de le faire. Les personnes non concernées ont pu continuer à utiliser un formulaire papier.
La généralisation de la déclaration en ligne pour 2019
La loi votée en 2015 prévoit la généralisation progressive de la déclaration en ligne entre 2016 et 2019. En 2018, seuls ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 000 euros pourront déroger à la règle de la déclaration en ligne.
Enfin, l’obligation sera généralisée en 2019.
Crédit photo : svetikd
