Mercredi 3 février, le Premier ministre a détaillé un nouveau train de mesures faisant partie du « choc de simplification » promis aux entreprises et aux particuliers par François Hollande en mai 2013. Les dernières 80 dispositions à destination des particuliers verront le jour d’ici fin 2016.
Au menu, de nombreux dispositifs de simplification liée à des projets de dématérialisation de procédures. Les démarches sur Internet sont simplifiées dans différents secteurs de la vie quotidienne comme le logement, la scolarité, l’assurance santé, les rapports avec différentes administrations… Un tour d’horizon.
Nombreuses démarches dématérialisées
La simplification passe entre autres par le développement de la dématérialisation.
Pôle emploi
D’ici le mois d'avril la procédure sera simplifiée en cas de réinscription. Le demandeur d’emploi verra son dossier pré-rempli avec les éléments déjà connus par l’administration.
Permis de construire
Le gouvernement souhaite simplifier les démarches de ceux qui se lancent dans la construction ou la rénovation d’un logement grâce à un téléservice assisté pour les permis de construire. Les formulaires à remplir seront mieux adaptés au type de projet. Pas de changement ensuite : le dossier d’autorisation sera déposé par le demandeur à la mairie.
Certificats de décès
La famille ou les proches n’auront plus à transmettre le certificat de décès établi par le médecin à la mairie ou aux pompes funèbres : celui-ci « sera entièrement dématérialisé » dans le courant de l’année.
Inscriptions aux listes électorales
Les communes seront incitées à se raccorder au service d’inscription à distance sur les listes électorales afin de faire bénéficier davantage d’électeurs de cette inscription dématérialisée. A ce jour, 4 476 communes se sont raccordées au service. Cela représente 46 % de la population française.
Parallèlement, lorsque que vous renseignerez votre nouvelle adresse en ligne auprès de certains services de l’Etat comme les Impôts ou la Sécurité sociale, vous aurez la possibilité de vous inscrire en même temps par internet sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence.
De nouveaux simulateurs
Après la mise en place le 1er février du comparateur des tarifs bancaires destiné à apporter aux consommateurs plus de transparence et faciliter la mobilité bancaire, le gouvernement mettra en place courant 2016 différents simulateurs notamment un qui concernera les taxes afférentes aux projets immobiliers. L’ambition d’un tel simulateur est de permettre aux usagers de mieux anticiper les taxes d’urbanisme dès l’origine du projet.
Un simulateur pour les droits de douane destiné « à évaluer les droits et taxes dont vous pourrez être redevables lors d’un achat à l’étranger ou en ligne » va également voir le jour.
Expatriés : un retour en France plus facile
Un autre dispositif concerne la simplification du retour au pays après une expatriation. Un simulateur en ligne "retour en France" devrait permettre aux Français résidant à l'étranger de connaître, en fonction de leur situation, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (Sécurité Sociale, Trésor public...).
Plusieurs mesures concernent les rapports entre les assurés et la Sécurité Sociale
Fin 2016 au plus tard, vous pourrez modifier vos coordonnées bancaires (au lieu d’envoyer un courrier) ou prendre un rendez-vous depuis votre compte personnel disponible sur le site de l'Assurance maladie.
Pour rappel, depuis décembre 2015, les assurés ont à disposition dans l’espace de messagerie de leur compte en ligne Ameli un exemplaire de l’ensemble des courriers papiers qui ont été envoyés par l’Assurance maladie.
Des mesures pour les automobilistes
Actuellement les informations qui concernent le retrait ou la restitution de points sont adressées par courrier. Bientôt, les automobilistes pourront accéder à l’ensemble des lettres de retrait et de restitution de points dans un format téléchargeable et imprimable.
La mesure est expérimentée depuis décembre 2015 pour les permis remis après le 1er janvier 2014. Elle devrait être généralisée en octobre 2016.
Enfin, autre mesure pour les automobilistes la demande d’un permis de conduire international pourra se faire directement en ligne.
Scolarité : plus de simplicité
Certaines démarches scolaires vont être facilitées. En septembre 2016, demander une bourse sera plus simple. Actuellement, le barème d’attribution des bourses lycéennes comporte douze critères différents : ils vont être modifiés.
Ensuite, le système des plafonds des revenus annuels va devenir plus lisible « pour faciliter et rendre transparente le demande de bourse lycéenne ».
Autre nouveauté, la convention du stage obligatoire de la classe de troisième pourra être établie en ligne sur le portail monstageenligne.fr.
L’administration pourra délivrer « des attestations dématérialisées de diplômes nationaux visés par l’État et conférant un grade universitaire » (bac, master, brevet...).
En 2016 une première phase vise à généraliser ce dispositif pour l’enseignement secondaire puis dans l’enseignement supérieur sur la base du volontariat.
Réformer la mutuelle étudiante
Plusieurs mesures seront destinées à améliorer et simplifier l'accès des étudiants à leurs prestations de santé. Le gouvernement souhaite lancer « un grand chantier pour simplifier les démarches, renforcer l'accès au droit en évitant les problèmes d'affiliation et améliorer la qualité du service rendu ».
Le document de presse évoque dès la rentrée prochaine une affiliation pluriannuelle et un accès simplifié à la complémentaire santé pour les étudiants en difficultés.
La secrétaire d'Etat chargée de cette simplification, Clotilde Valter a tenu à rappeler qu’à ce jour plus de 600 mesures ont été proposées en trois ans, dont 55% sont en vigueur et 70% le seront fin mars.
